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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Médecine du travail

  • 0peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E231
  • 256 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C232
  • 13,0 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B231

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 59 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Médecine du travail » (tableau 6, cellule B231).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 59 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B231), 0 avait pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E231), soit 0,0 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 0 condamnation à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F231).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 72 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B232), avaient un montant moyen de 256 euros (tableau 14, cellule C232). Les 59 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D232) avaient un montant moyen de 276 euros (tableau 14, cellule E232).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 13,0 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B231).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal de police : 44 (tableau 1, cellule G231).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 231
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme0
  • dont avec sursis partiel0
  • dont avec sursis total0
  • DDSE* peine0
  • Amende59
  • Peine de substitution0
  • Mesure educative0
  • Dispense de peine0
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 231
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans0
  • de 18 ans à moins de 20 ans0
  • de 20 ans à moins de 25 ansnc
  • de 25 ans à moins de 30 ans5
  • de 30 ans à moins de 40 ans16
  • de 40 ans à moins de 60 ans22
  • 60 ans et plusnc

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 231 : « Médecine du travail »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONSncB231
Toutes juridictions hors tribunaux de PolicencC231
Cour d'assises majeurs (1)0D231
Cour d'appel majeurs (2)0E231
Tribunal correctionnelncF231
Tribunaux de police44G231
Cour criminelle départementale0H231
Cour d'assises mineurs0I231
Cour d'appel mineurs0J231
Tribunal pour enfants0K231
Juge des enfants0L231

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 231 : « Médecine du travail »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS13,0B231
Toutes juridictions hors tribunaux de Police10,4C231
Cour d'assises majeurs (1)soD231
Cour d'appel majeurs (2)soE231
Tribunal correctionnel10,4F231
Tribunaux de police13,9G231
Cour criminelle départementalesoH231
Cour d'assises mineurssoI231
Cour d'appel mineurssoJ231
Tribunal pour enfantssoK231
Juge des enfantssoL231

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 231 : « Médecine du travail »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES59B231
Détention et réclusion0C231
Emprisonnement0D231
dont ferme0E231
dont avec sursis partiel0F231
dont avec sursis total0G231
DDSE* peine0H231
Amende59I231
Peine de substitution0J231
Mesure educative0K231
Dispense de peine0L231

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 204 : « Médecine du travail »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINESncB204
Emprisonnement0C204
dont ferme0D204
dont avec sursis partiel0E204
dont avec sursis total0F204
DDSE* peine0G204
AmendencH204
Peine de substitution0I204
Dispense de peine0J204

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 231 : « Médecine du travail »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B231
Détention et réclusion0C231
Emprisonnement0D231
dont ferme0E231
dont avec sursis partiel0F231
dont avec sursis total0G231
DDSE* peine0H231
Amende0I231
Peine de substitution0J231
Mesure educative0K231
Dispense de peine0L231

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 232 : « Médecine du travail »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes72B232
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)256C232
Peine principale · nombre d'amendes fermes59D232
Peine principale · montant moyen (euros)276E232
Peines associées · nombre d'amendes fermes13F232
Peines associées · montant moyen (euros)165G232
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 232 : « Médecine du travail »

ColonneValeurCellule
Ensemble<5B232
Interdiction du territoire français0C232
DDSE1 peine0D232
Suspension permis conduire0E232
Interdiction permis conduire0F232
TIG20G232
Jours amendes0H232
Confiscation0I232
Mesures éducatives<5J232
Mesures de réparation0K232
"Autres cas "0L232

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 231 : « Médecine du travail »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS132B231
Infractions principales uniques43C231
Infractions principales multiples16D231
Infractions associées 73E231
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 231 : « Médecine du travail »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES72B231
Peine principale59C231
Peines associées13D231
dont amende13E231
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 231 : « Médecine du travail »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES13B231
Détention/réclusion et emprisonnement0C231
dont emprisonnement ferme et partiel0D231
dont emprisonnement avec sursis total0E231
DDSE1 peine0F231
Amende13G231
Peine de substitution0H231
Autres0I231

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 231 : « Médecine du travail »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES13B231
TIG10C231
Interdiction du territoire français0D231
Déchéance des droits civiques et politiques0E231
Jours amendes0F231
Interdiction permis conduire0G231
Suspension permis conduire0H231
Confiscation0I231
Mesures éducatives0J231
Mesures de réparation0K231
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire0L231
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M231
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N231
Interdiction de séjour0O231
Droits à la famille et droits sociaux0P231
Publicité des décisions de justice0Q231
DDSE20R231
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S231
Autres mesures emportant obligation de faire 0T231
Amendes13U231
Autres0V231

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 231 : « Médecine du travail »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations59B231
Femmes<5C231
HommesncD231
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 231 : « Médecine du travail »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES59B231
moins de 13 ans0C231
de 13 ans à moins de 16 ans0D231
de 16 ans à moins de 18 ans0E231
de 18 ans à moins de 20 ans0F231
de 20 ans à moins de 25 ansncG231
de 25 ans à moins de 30 ans5H231
de 30 ans à moins de 40 ans16I231
de 40 ans à moins de 60 ans22J231
60 ans et plusncK231
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 231 : « Médecine du travail »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES59B231
FrançaisncC231
Etrangers0D231
Non renseigné et apatride<5E231

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
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