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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Meurtre sur mineur de moins de 15 ans

  • 9condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B9
  • 228,0 moisdurée moyenne de la réclusion criminelle, hors perpétuité · tableau 8, cellule C10
  • 0peines principales d’emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle · tableau 6, cellule E9
  • 12,0 moisdurée moyenne de la partie ferme de l’emprisonnement, hors détention et réclusion criminelle · tableau 13, cellule C10
  • 48,7 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B9

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 9 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Meurtre sur mineur de moins de 15 ans » (tableau 1, cellule B9).

Quelle part de détention ou de réclusion criminelle ?

Le nombre de condamnations de la rubrique à la détention ou à la réclusion criminelle est masqué (nc, tableau 6, cellule C9). Hors perpétuité, les réclusions avaient une durée moyenne de 228,0 mois (tableau 8, cellule C10).

Quelle part d’emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle ?

Sur les 9 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B9), 0 avait pour peine principale un emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle (tableau 6, cellule E9), soit 0,0 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième).

Quel quantum moyen d’emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle ?

Les condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 12,0 mois (tableau 13, cellule C10). Cette moyenne ne porte que sur l’emprisonnement : elle ne compte pas la détention ni la réclusion criminelle.

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 48,7 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B9).

Graphiques

Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 9
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans<5
  • de 16 ans à moins de 18 ans0
  • de 18 ans à moins de 20 ans0
  • de 20 ans à moins de 25 ans0
  • de 25 ans à moins de 30 ans0
  • de 30 ans à moins de 40 ans<5
  • de 40 ans à moins de 60 ans5
  • 60 ans et plus0

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 9 : « Meurtre sur mineur de moins de 15 ans »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS9B9
Toutes juridictions hors tribunaux de Police9C9
Cour d'assises majeurs (1)ncD9
Cour d'appel majeurs (2)0E9
Tribunal correctionnel0F9
Tribunaux de police0G9
Cour criminelle départementale0H9
Cour d'assises mineurs0I9
Cour d'appel mineurs0J9
Tribunal pour enfants<5K9
Juge des enfants0L9

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 9 : « Meurtre sur mineur de moins de 15 ans »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS48,7B9
Toutes juridictions hors tribunaux de Police48,7C9
Cour d'assises majeurs (1)42,8D9
Cour d'appel majeurs (2)soE9
Tribunal correctionnelsoF9
Tribunaux de policesoG9
Cour criminelle départementalesoH9
Cour d'assises mineurssoI9
Cour d'appel mineurssoJ9
Tribunal pour enfants95,4K9
Juge des enfantssoL9

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 9 : « Meurtre sur mineur de moins de 15 ans »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES9B9
Détention et réclusionncC9
Emprisonnement<5D9
dont ferme0E9
dont avec sursis partiel<5F9
dont avec sursis total0G9
DDSE* peine0H9
Amende0I9
Peine de substitution0J9
Mesure educative0K9
Dispense de peine0L9

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 9 : « Meurtre sur mineur de moins de 15 ans »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES<5B9
Détention et réclusion0C9
Emprisonnement<5D9
dont ferme0E9
dont avec sursis partiel<5F9
dont avec sursis total0G9
DDSE* peine0H9
Amende0I9
Peine de substitution0J9
Mesure educative0K9
Dispense de peine0L9

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 7 : Nombre de condamnations à la réclusion criminelle selon le quantum de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 10 : « Meurtre sur mineur de moins de 15 ans »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUMncB10
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · de 10 ans à moins de 20 ans<5C10
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · 20 ans et plus<5D10
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · Perpétuité<5E10
Tableau 8 : Nombre de condamnations à la réclusion criminelle (hors perpétuité) et quantum moyen des peines selon la nature de l'infraction :  infraction unique et infractions multiples en 2024 (données provisoires)

Ligne 10 : « Meurtre sur mineur de moins de 15 ans »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre de réclusionsncB10
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois228,0C10
condamnations à infraction unique · nombre de réclusions<5D10
condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois168,0E10
condamnations à infractions multiples · nombre de réclusions<5F10
condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois273,0G10
Tableau 9 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour crime selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 8 : « Meurtre sur mineur de moins de 15 ans »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement<5B8
Ferme0C8
Sursis partiel simple0D8
Sursis partiel probatoire<5E8
Sursis total simple0F8
Sursis total probatoire0G8
Tableau 11 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour crime selon le quantum ferme de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 8 : « Meurtre sur mineur de moins de 15 ans »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM<5B8
Emprisonnement avec sursis total0C8
Quantum ferme de moins de 1 an0D8
Quantum ferme de 1 an à moins de 3 ans<5E8
Quantum ferme de 3 ans à moins de 5 ans0F8
Quantum ferme de 5 ans à moins de 10 ans0G8
Quantum ferme 10 ans et plus0H8
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 10 : « Meurtre sur mineur de moins de 15 ans »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme<5B10
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois12,0C10
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme<5D10
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois12,0E10
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme0F10
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en moissoG10
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 10 : « Meurtre sur mineur de moins de 15 ans »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes0B10
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)soC10
Peine principale · nombre d'amendes fermes0D10
Peine principale · montant moyen (euros)soE10
Peines associées · nombre d'amendes fermes0F10
Peines associées · montant moyen (euros)soG10
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 10 : « Meurtre sur mineur de moins de 15 ans »

ColonneValeurCellule
Ensemble0B10
Interdiction du territoire français0C10
DDSE1 peine0D10
Suspension permis conduire0E10
Interdiction permis conduire0F10
TIG20G10
Jours amendes0H10
Confiscation0I10
Mesures éducatives0J10
Mesures de réparation0K10
"Autres cas "0L10

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 9 : « Meurtre sur mineur de moins de 15 ans »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS10B9
Infractions principales uniques5C9
Infractions principales multiples<5D9
Infractions associées <5E9
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 9 : « Meurtre sur mineur de moins de 15 ans »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES35B9
Peine principale9C9
Peines associées26D9
dont amende0E9
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 9 : « Meurtre sur mineur de moins de 15 ans »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES0B9
Détention/réclusion et emprisonnement0C9
dont emprisonnement ferme et partiel0D9
dont emprisonnement avec sursis total0E9
DDSE1 peine0F9
Amende0G9
Peine de substitution0H9
Autres0I9

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 9 : « Meurtre sur mineur de moins de 15 ans »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES26B9
TIG10C9
Interdiction du territoire français<5D9
Déchéance des droits civiques et politiques7E9
Jours amendes0F9
Interdiction permis conduire0G9
Suspension permis conduire0H9
Confiscation<5I9
Mesures éducatives0J9
Mesures de réparation0K9
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire8L9
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M9
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement<5N9
Interdiction de séjour0O9
Droits à la famille et droits sociaux<5P9
Publicité des décisions de justice0Q9
DDSE20R9
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S9
Autres mesures emportant obligation de faire <5T9
Amendes0U9
Autres0V9

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 9 : « Meurtre sur mineur de moins de 15 ans »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations9B9
FemmesncC9
Hommes<5D9
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 9 : « Meurtre sur mineur de moins de 15 ans »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES9B9
moins de 13 ans0C9
de 13 ans à moins de 16 ans<5D9
de 16 ans à moins de 18 ans0E9
de 18 ans à moins de 20 ans0F9
de 20 ans à moins de 25 ans0G9
de 25 ans à moins de 30 ans0H9
de 30 ans à moins de 40 ans<5I9
de 40 ans à moins de 60 ans5J9
60 ans et plus0K9
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 9 : « Meurtre sur mineur de moins de 15 ans »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES9B9
FrançaisncC9
Etrangers<5D9
Non renseigné et apatride0E9

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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