Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Condamnations en 2024 · Groupe d’infractions

Homicides volontaires

Libellé du classeur : « HOMICIDES VOLONTAIRES »

  • 541condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B6
  • 495peines principales de détention ou de réclusion criminelle · tableau 6, cellule C6
  • 223,6 moisdurée moyenne de la réclusion criminelle, hors perpétuité · tableau 8, cellule C7
  • 32peines principales d’emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle · tableau 6, cellule E6
  • 72,1 moisdurée moyenne de la partie ferme de l’emprisonnement, hors détention et réclusion criminelle · tableau 13, cellule C7
  • 500 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C7
  • 52,3 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B6

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 541 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « HOMICIDES VOLONTAIRES » (tableau 1, cellule B6).

Quelle part de détention ou de réclusion criminelle ?

Sur les 541 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B6), 495 avaient pour peine principale la détention ou la réclusion criminelle (tableau 6, cellule C6), soit 91,5 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Selon le quantum de la peine : « de 10 ans à moins de 20 ans » : 256 (tableau 7, cellule C7) ; « 20 ans et plus » : 219 (tableau 7, cellule D7) ; « Perpétuité » : 20 (tableau 7, cellule E7). Hors perpétuité, 475 réclusions (tableau 8, cellule B7) avaient une durée moyenne de 223,6 mois (tableau 8, cellule C7).

Quelle part d’emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle ?

Sur les 541 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B6), 32 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle (tableau 6, cellule E6), soit 5,9 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième).

Quel quantum moyen d’emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle ?

Les 44 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B7) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 72,1 mois (tableau 13, cellule C7). Cette moyenne ne porte que sur l’emprisonnement : elle ne compte pas la détention ni la réclusion criminelle.

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé, avaient un montant moyen de 500 euros (tableau 14, cellule C7).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 52,3 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B6).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : cour d’assises, accusés majeurs (appel compris) : 490 (tableau 1, cellule D6) ; cour d’assises des mineurs : 39 (tableau 1, cellule I6) ; tribunal pour enfants : 7 (tableau 1, cellule K6).

Graphiques

Emprisonnements pour crime, par quantum fermeTableau 11, ligne 5
  • Quantum ferme de moins de 1 an0
  • Quantum ferme de 1 an à moins de 3 ansnc
  • Quantum ferme de 3 ans à moins de 5 ansnc
  • Quantum ferme de 5 ans à moins de 10 ans30
  • Quantum ferme 10 ans et plus<5
Réclusions criminelles, par quantumTableau 7, ligne 7
  • de 10 ans à moins de 20 ans256
  • 20 ans et plus219
  • Perpétuité20
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 6
  • Détention et réclusion495
  • dont ferme32
  • dont avec sursis partielnc
  • dont avec sursis total<5
  • DDSE* peine0
  • Amende0
  • Peine de substitution0
  • Mesure educative0
  • Dispense de peine0
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 6
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans10
  • de 16 ans à moins de 18 ans24
  • de 18 ans à moins de 20 ans41
  • de 20 ans à moins de 25 ans89
  • de 25 ans à moins de 30 ans76
  • de 30 ans à moins de 40 ans143
  • de 40 ans à moins de 60 ans121
  • 60 ans et plus37
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 6
  • Femmes48
  • Hommes493

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 6 : « HOMICIDES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS541B6
Toutes juridictions hors tribunaux de Police541C6
Cour d'assises majeurs (1)490D6
Cour d'appel majeurs (2)0E6
Tribunal correctionnel0F6
Tribunaux de police0G6
Cour criminelle départementale<5H6
Cour d'assises mineurs39I6
Cour d'appel mineurs<5J6
Tribunal pour enfants7K6
Juge des enfants0L6

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 6 : « HOMICIDES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS52,3B6
Toutes juridictions hors tribunaux de Police52,3C6
Cour d'assises majeurs (1)53,3D6
Cour d'appel majeurs (2)soE6
Tribunal correctionnelsoF6
Tribunaux de policesoG6
Cour criminelle départementale40,4H6
Cour d'assises mineurs43,6I6
Cour d'appel mineurs42,1J6
Tribunal pour enfants41,6K6
Juge des enfantssoL6

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 6 : « HOMICIDES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES541B6
Détention et réclusion495C6
Emprisonnement46D6
dont ferme32E6
dont avec sursis partielncF6
dont avec sursis total<5G6
DDSE* peine0H6
Amende0I6
Peine de substitution0J6
Mesure educative0K6
Dispense de peine0L6

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 6 : « HOMICIDES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES49B6
Détention et réclusion31C6
Emprisonnement18D6
dont ferme9E6
dont avec sursis partiel9F6
dont avec sursis total0G6
DDSE* peine0H6
Amende0I6
Peine de substitution0J6
Mesure educative0K6
Dispense de peine0L6

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 7 : Nombre de condamnations à la réclusion criminelle selon le quantum de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 7 : « HOMICIDES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM495B7
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · de 10 ans à moins de 20 ans256C7
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · 20 ans et plus219D7
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · Perpétuité20E7
Tableau 8 : Nombre de condamnations à la réclusion criminelle (hors perpétuité) et quantum moyen des peines selon la nature de l'infraction :  infraction unique et infractions multiples en 2024 (données provisoires)

Ligne 7 : « HOMICIDES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre de réclusions475B7
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois223,6C7
condamnations à infraction unique · nombre de réclusions320D7
condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois217,1E7
condamnations à infractions multiples · nombre de réclusions155F7
condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois237,1G7
Tableau 9 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour crime selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 5 : « HOMICIDES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement46B5
Ferme32C5
Sursis partiel simple<5D5
Sursis partiel probatoire10E5
Sursis total simple<5F5
Sursis total probatoire0G5
Tableau 11 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour crime selon le quantum ferme de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 5 : « HOMICIDES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM46B5
Emprisonnement avec sursis total<5C5
Quantum ferme de moins de 1 an0D5
Quantum ferme de 1 an à moins de 3 ansncE5
Quantum ferme de 3 ans à moins de 5 ansncF5
Quantum ferme de 5 ans à moins de 10 ans30G5
Quantum ferme 10 ans et plus<5H5
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 7 : « HOMICIDES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme44B7
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois72,1C7
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencD7
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois70,9E7
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencF7
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois74,8G7
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 7 : « HOMICIDES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes<5B7
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)500C7
Peine principale · nombre d'amendes fermes0D7
Peine principale · montant moyen (euros)soE7
Peines associées · nombre d'amendes fermes<5F7
Peines associées · montant moyen (euros)500G7
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 7 : « HOMICIDES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
Ensemble0B7
Interdiction du territoire français0C7
DDSE1 peine0D7
Suspension permis conduire0E7
Interdiction permis conduire0F7
TIG20G7
Jours amendes0H7
Confiscation0I7
Mesures éducatives0J7
Mesures de réparation0K7
"Autres cas "0L7

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 6 : « HOMICIDES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS580B6
Infractions principales uniques362C6
Infractions principales multiples179D6
Infractions associées 39E6
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 6 : « HOMICIDES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES2 000B6
Peine principale541C6
Peines associées1 459D6
dont amende<5E6
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 6 : « HOMICIDES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES<5B6
Détention/réclusion et emprisonnement<5C6
dont emprisonnement ferme et partiel0D6
dont emprisonnement avec sursis total0E6
DDSE1 peine0F6
Amende0G6
Peine de substitution0H6
Autres0I6

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 6 : « HOMICIDES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES1 459B6
TIG10C6
Interdiction du territoire français64D6
Déchéance des droits civiques et politiques360E6
Jours amendes0F6
Interdiction permis conduire0G6
Suspension permis conduire0H6
Confiscation244I6
Mesures éducatives<5J6
Mesures de réparation0K6
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire515L6
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M6
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement<5N6
Interdiction de séjour26O6
Droits à la famille et droits sociaux30P6
Publicité des décisions de justice0Q6
DDSE20R6
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S6
Autres mesures emportant obligation de faire 215T6
Amendes<5U6
Autres<5V6

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 6 : « HOMICIDES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations541B6
Femmes48C6
Hommes493D6
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 6 : « HOMICIDES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES541B6
moins de 13 ans0C6
de 13 ans à moins de 16 ans10D6
de 16 ans à moins de 18 ans24E6
de 18 ans à moins de 20 ans41F6
de 20 ans à moins de 25 ans89G6
de 25 ans à moins de 30 ans76H6
de 30 ans à moins de 40 ans143I6
de 40 ans à moins de 60 ans121J6
60 ans et plus37K6
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 6 : « HOMICIDES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES541B6
Français415C6
EtrangersncD6
Non renseigné et apatride<5E6

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

Rubriques liées

Rubrique parente

Rubriques détaillées

Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

Rubriques liées