Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Outrage ou violence à un magistrat

  • 138condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B190
  • 51peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E190
  • 5,1 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C191
  • 499 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C191
  • 19,1 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B190

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 138 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Outrage ou violence à un magistrat » (tableau 1, cellule B190).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 138 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B190), 51 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E190), soit 37,0 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 53 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B191) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 5,1 mois (tableau 13, cellule C191).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 28 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B191), avaient un montant moyen de 499 euros (tableau 14, cellule C191). Les 21 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D191) avaient un montant moyen de 418 euros (tableau 14, cellule E191).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 19,1 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B190).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 110 (tableau 1, cellule F190) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 15 (tableau 1, cellule E190).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 162
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 moisnc
  • de 3 mois à moins de 6 mois26
  • de 6 mois à moins de 1 an21
  • de 1 an à moins de 3 ans<5
  • de 3 ans à moins de 5 ans0
  • de 5 ans à moins de 10 ans0
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 190
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme51
  • dont avec sursis partiel<5
  • dont avec sursis totalnc
  • DDSE* peine0
  • Amende25
  • Peine de substitution29
  • Mesure educativenc
  • Dispense de peine<5
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 190
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans<5
  • de 16 ans à moins de 18 ans10
  • de 18 ans à moins de 20 ans9
  • de 20 ans à moins de 25 ansnc
  • de 25 ans à moins de 30 ans15
  • de 30 ans à moins de 40 ans35
  • de 40 ans à moins de 60 ans41
  • 60 ans et plusnc
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 190
  • Femmes27
  • Hommes111

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 190 : « Outrage ou violence à un magistrat »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS138B190
Toutes juridictions hors tribunaux de Police138C190
Cour d'assises majeurs (1)0D190
Cour d'appel majeurs (2)15E190
Tribunal correctionnel110F190
Tribunaux de police0G190
Cour criminelle départementale0H190
Cour d'assises mineurs0I190
Cour d'appel mineurs0J190
Tribunal pour enfants<5K190
Juge des enfantsncL190

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 190 : « Outrage ou violence à un magistrat »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS19,1B190
Toutes juridictions hors tribunaux de Police19,1C190
Cour d'assises majeurs (1)soD190
Cour d'appel majeurs (2)47,7E190
Tribunal correctionnel15,4F190
Tribunaux de policesoG190
Cour criminelle départementalesoH190
Cour d'assises mineurssoI190
Cour d'appel mineurssoJ190
Tribunal pour enfants34,4K190
Juge des enfants14,6L190

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 190 : « Outrage ou violence à un magistrat »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES138B190
Détention et réclusion0C190
Emprisonnement73D190
dont ferme51E190
dont avec sursis partiel<5F190
dont avec sursis totalncG190
DDSE* peine0H190
Amende25I190
Peine de substitution29J190
Mesure educativencK190
Dispense de peine<5L190

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 163 : « Outrage ou violence à un magistrat »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES110B163
Emprisonnement63C163
dont ferme43D163
dont avec sursis partiel<5E163
dont avec sursis totalncF163
DDSE* peine0G163
Amende23H163
Peine de substitution24I163
Dispense de peine0J163

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 190 : « Outrage ou violence à un magistrat »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES13B190
Détention et réclusion0C190
Emprisonnement0D190
dont ferme0E190
dont avec sursis partiel0F190
dont avec sursis total0G190
DDSE* peine0H190
Amende0I190
Peine de substitution<5J190
Mesure educative10K190
Dispense de peine<5L190

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 163 : « Outrage ou violence à un magistrat »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement73B163
Ferme51C163
Sursis partiel simple0D163
Sursis partiel probatoire<5E163
Sursis total simple14F163
Sursis total probatoirencG163
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 162 : « Outrage ou violence à un magistrat »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME53B162
de moins d'1 mois0C162
de 1 mois à moins de 3 moisncD162
de 3 mois à moins de 6 mois26E162
de 6 mois à moins de 1 an21F162
de 1 an à moins de 3 ans<5G162
de 3 ans à moins de 5 ans0H162
de 5 ans à moins de 10 ans0I162
10 ans et plus0J162
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 191 : « Outrage ou violence à un magistrat »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme53B191
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois5,1C191
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme40D191
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois4,6E191
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme13F191
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois6,7G191
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 191 : « Outrage ou violence à un magistrat »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes28B191
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)499C191
Peine principale · nombre d'amendes fermes21D191
Peine principale · montant moyen (euros)418E191
Peines associées · nombre d'amendes fermes7F191
Peines associées · montant moyen (euros)743G191
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 191 : « Outrage ou violence à un magistrat »

ColonneValeurCellule
Ensemble39B191
Interdiction du territoire français0C191
DDSE1 peine0D191
Suspension permis conduire0E191
Interdiction permis conduire0F191
TIG29G191
Jours amendesncH191
Confiscation0I191
Mesures éducatives10J191
Mesures de réparation<5K191
"Autres cas "12L191

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 190 : « Outrage ou violence à un magistrat »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS284B190
Infractions principales uniques116C190
Infractions principales multiples22D190
Infractions associées 146E190
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 190 : « Outrage ou violence à un magistrat »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES149B190
Peine principale138C190
Peines associéesncD190
dont amendencE190
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 190 : « Outrage ou violence à un magistrat »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALESncB190
Détention/réclusion et emprisonnementncC190
dont emprisonnement ferme et partiel<5D190
dont emprisonnement avec sursis total<5E190
DDSE1 peine0F190
Amende0G190
Peine de substitution0H190
Autres0I190

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 190 : « Outrage ou violence à un magistrat »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES11B190
TIG10C190
Interdiction du territoire français0D190
Déchéance des droits civiques et politiques0E190
Jours amendes0F190
Interdiction permis conduire0G190
Suspension permis conduire0H190
Confiscation0I190
Mesures éducatives0J190
Mesures de réparation0K190
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire<5L190
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M190
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N190
Interdiction de séjour0O190
Droits à la famille et droits sociaux0P190
Publicité des décisions de justice0Q190
DDSE20R190
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S190
Autres mesures emportant obligation de faire <5T190
AmendesncU190
Autres0V190

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 190 : « Outrage ou violence à un magistrat »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations138B190
Femmes27C190
Hommes111D190
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 190 : « Outrage ou violence à un magistrat »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES138B190
moins de 13 ans0C190
de 13 ans à moins de 16 ans<5D190
de 16 ans à moins de 18 ans10E190
de 18 ans à moins de 20 ans9F190
de 20 ans à moins de 25 ansncG190
de 25 ans à moins de 30 ans15H190
de 30 ans à moins de 40 ans35I190
de 40 ans à moins de 60 ans41J190
60 ans et plusncK190
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 190 : « Outrage ou violence à un magistrat »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES138B190
Français126C190
EtrangersncD190
Non renseigné et apatride<5E190

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

Rubriques liées

Rubrique parente

Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

Rubriques liées