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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Proxénétisme

  • 29peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E130
  • 15,0 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C131
  • 8 319 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C131
  • 37,6 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B130

Questions

Quel quantum moyen ferme ?

Les 57 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B131) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 15,0 mois (tableau 13, cellule C131).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 37 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B131), avaient un montant moyen de 8 319 euros (tableau 14, cellule C131). Les 5 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D131) avaient un montant moyen de 8 800 euros (tableau 14, cellule E131).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 37,6 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B130).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 102
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois0
  • de 3 mois à moins de 6 mois<5
  • de 6 mois à moins de 1 annc
  • de 1 an à moins de 3 ans34
  • de 3 ans à moins de 5 ans<5
  • de 5 ans à moins de 10 ans<5
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 130
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme29
  • dont avec sursis partiel28
  • dont avec sursis total51
  • DDSE* peine0
  • Amende6
  • Peine de substitution<5
  • Mesure educative<5
  • Dispense de peine0
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 130
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans<5
  • de 18 ans à moins de 20 ansnc
  • de 20 ans à moins de 25 ansnc
  • de 25 ans à moins de 30 ans19
  • de 30 ans à moins de 40 ansnc
  • de 40 ans à moins de 60 ans28
  • 60 ans et plusnc
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 130
  • Femmes20
  • Hommesnc

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 130 : « Proxénétisme »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONSncB130
Toutes juridictions hors tribunaux de PolicencC130
Cour d'assises majeurs (1)0D130
Cour d'appel majeurs (2)ncE130
Tribunal correctionnelncF130
Tribunaux de police0G130
Cour criminelle départementale0H130
Cour d'assises mineurs0I130
Cour d'appel mineurs0J130
Tribunal pour enfants<5K130
Juge des enfants0L130

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 130 : « Proxénétisme »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS37,6B130
Toutes juridictions hors tribunaux de Police37,6C130
Cour d'assises majeurs (1)soD130
Cour d'appel majeurs (2)56,0E130
Tribunal correctionnel36,3F130
Tribunaux de policesoG130
Cour criminelle départementalesoH130
Cour d'assises mineurssoI130
Cour d'appel mineurssoJ130
Tribunal pour enfants29,8K130
Juge des enfantssoL130

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 130 : « Proxénétisme »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINESncB130
Détention et réclusion0C130
Emprisonnement108D130
dont ferme29E130
dont avec sursis partiel28F130
dont avec sursis total51G130
DDSE* peine0H130
Amende6I130
Peine de substitution<5J130
Mesure educative<5K130
Dispense de peine0L130

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 103 : « Proxénétisme »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINESncB103
Emprisonnement98C103
dont ferme28D103
dont avec sursis partiel24E103
dont avec sursis total46F103
DDSE* peine0G103
AmendencH103
Peine de substitution<5I103
Dispense de peine0J103

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 130 : « Proxénétisme »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES<5B130
Détention et réclusion0C130
Emprisonnement<5D130
dont ferme0E130
dont avec sursis partiel<5F130
dont avec sursis total<5G130
DDSE* peine0H130
Amende0I130
Peine de substitution0J130
Mesure educative<5K130
Dispense de peine0L130

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 103 : « Proxénétisme »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement108B103
Ferme29C103
Sursis partiel simple12D103
Sursis partiel probatoire16E103
Sursis total simple44F103
Sursis total probatoire7G103
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 102 : « Proxénétisme »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME57B102
de moins d'1 mois0C102
de 1 mois à moins de 3 mois0D102
de 3 mois à moins de 6 mois<5E102
de 6 mois à moins de 1 anncF102
de 1 an à moins de 3 ans34G102
de 3 ans à moins de 5 ans<5H102
de 5 ans à moins de 10 ans<5I102
10 ans et plus0J102
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 131 : « Proxénétisme »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme57B131
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois15,0C131
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme25D131
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois12,8E131
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme32F131
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois16,8G131
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 131 : « Proxénétisme »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes37B131
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)8 319C131
Peine principale · nombre d'amendes fermes5D131
Peine principale · montant moyen (euros)8 800E131
Peines associées · nombre d'amendes fermes32F131
Peines associées · montant moyen (euros)8 244G131
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 131 : « Proxénétisme »

ColonneValeurCellule
Ensemble<5B131
Interdiction du territoire français0C131
DDSE1 peine0D131
Suspension permis conduire0E131
Interdiction permis conduire0F131
TIG20G131
Jours amendes<5H131
Confiscation0I131
Mesures éducatives<5J131
Mesures de réparation0K131
"Autres cas "0L131

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 130 : « Proxénétisme »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONSncB130
Infractions principales uniquesncC130
Infractions principales multiples56D130
Infractions associées ncE130
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 130 : « Proxénétisme »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINESncB130
Peine principalencC130
Peines associées222D130
dont amende33E130
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 130 : « Proxénétisme »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES33B130
Détention/réclusion et emprisonnement33C130
dont emprisonnement ferme et partiel11D130
dont emprisonnement avec sursis total22E130
DDSE1 peine0F130
Amende0G130
Peine de substitution0H130
Autres0I130

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 130 : « Proxénétisme »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES222B130
TIG10C130
Interdiction du territoire français8D130
Déchéance des droits civiques et politiquesncE130
Jours amendes0F130
Interdiction permis conduire0G130
Suspension permis conduire0H130
Confiscation65I130
Mesures éducatives0J130
Mesures de réparation0K130
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire86L130
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M130
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement10N130
Interdiction de séjour8O130
Droits à la famille et droits sociaux0P130
Publicité des décisions de justice0Q130
DDSE20R130
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S130
Autres mesures emportant obligation de faire 5T130
Amendes33U130
Autres<5V130

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 130 : « Proxénétisme »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnationsncB130
Femmes20C130
HommesncD130
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 130 : « Proxénétisme »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGESncB130
moins de 13 ans0C130
de 13 ans à moins de 16 ans0D130
de 16 ans à moins de 18 ans<5E130
de 18 ans à moins de 20 ansncF130
de 20 ans à moins de 25 ansncG130
de 25 ans à moins de 30 ans19H130
de 30 ans à moins de 40 ansncI130
de 40 ans à moins de 60 ans28J130
60 ans et plusncK130
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 130 : « Proxénétisme »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITESncB130
FrançaisncC130
Etrangers32D130
Non renseigné et apatride0E130

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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