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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Recel qualifié

  • 5condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B25
  • 144 moisdurée moyenne de la réclusion criminelle, hors perpétuité · tableau 8, cellule C26
  • 60,0 moisdurée moyenne de la partie ferme de l’emprisonnement, hors détention et réclusion criminelle · tableau 13, cellule C26
  • 70,6 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B25

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 5 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Recel qualifié » (tableau 1, cellule B25).

Quelle part de détention ou de réclusion criminelle ?

Le nombre de condamnations de la rubrique à la détention ou à la réclusion criminelle est masqué (<5, tableau 6, cellule C25). Selon le quantum de la peine : « 20 ans et plus » : 0 (tableau 7, cellule D26) ; « Perpétuité » : 0 (tableau 7, cellule E26) ; les autres tranches du tableau sont masquées. Hors perpétuité, les réclusions avaient une durée moyenne de 144 mois (tableau 8, cellule C26).

Quel quantum moyen d’emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle ?

Les condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 60,0 mois (tableau 13, cellule C26). Cette moyenne ne porte que sur l’emprisonnement : elle ne compte pas la détention ni la réclusion criminelle.

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 70,6 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B25).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : cour d’assises, accusés majeurs (appel compris) : 5 (tableau 1, cellule D25).

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 25 : « Recel qualifié »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS5B25
Toutes juridictions hors tribunaux de Police5C25
Cour d'assises majeurs (1)5D25
Cour d'appel majeurs (2)0E25
Tribunal correctionnel0F25
Tribunaux de police0G25
Cour criminelle départementale0H25
Cour d'assises mineurs0I25
Cour d'appel mineurs0J25
Tribunal pour enfants0K25
Juge des enfants0L25

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 25 : « Recel qualifié »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS70,6B25
Toutes juridictions hors tribunaux de Police70,6C25
Cour d'assises majeurs (1)70,6D25
Cour d'appel majeurs (2)soE25
Tribunal correctionnelsoF25
Tribunaux de policesoG25
Cour criminelle départementalesoH25
Cour d'assises mineurssoI25
Cour d'appel mineurssoJ25
Tribunal pour enfantssoK25
Juge des enfantssoL25

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 25 : « Recel qualifié »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES5B25
Détention et réclusion<5C25
Emprisonnement<5D25
dont ferme<5E25
dont avec sursis partiel<5F25
dont avec sursis total0G25
DDSE* peine0H25
Amende0I25
Peine de substitution0J25
Mesure educative0K25
Dispense de peine0L25

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 25 : « Recel qualifié »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B25
Détention et réclusion0C25
Emprisonnement0D25
dont ferme0E25
dont avec sursis partiel0F25
dont avec sursis total0G25
DDSE* peine0H25
Amende0I25
Peine de substitution0J25
Mesure educative0K25
Dispense de peine0L25

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 7 : Nombre de condamnations à la réclusion criminelle selon le quantum de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 26 : « Recel qualifié »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM<5B26
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · de 10 ans à moins de 20 ans<5C26
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · 20 ans et plus0D26
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · Perpétuité0E26
Tableau 8 : Nombre de condamnations à la réclusion criminelle (hors perpétuité) et quantum moyen des peines selon la nature de l'infraction :  infraction unique et infractions multiples en 2024 (données provisoires)

Ligne 26 : « Recel qualifié »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre de réclusions<5B26
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois144C26
condamnations à infraction unique · nombre de réclusions<5D26
condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois144,0E26
condamnations à infractions multiples · nombre de réclusions0F26
condamnations à infractions multiples · durée moyenne en moissoG26
Tableau 9 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour crime selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 24 : « Recel qualifié »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement<5B24
Ferme<5C24
Sursis partiel simple0D24
Sursis partiel probatoire<5E24
Sursis total simple0F24
Sursis total probatoire0G24
Tableau 11 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour crime selon le quantum ferme de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 24 : « Recel qualifié »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM<5B24
Emprisonnement avec sursis total0C24
Quantum ferme de moins de 1 an0D24
Quantum ferme de 1 an à moins de 3 ans<5E24
Quantum ferme de 3 ans à moins de 5 ans0F24
Quantum ferme de 5 ans à moins de 10 ans<5G24
Quantum ferme 10 ans et plus0H24
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 26 : « Recel qualifié »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme<5B26
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois60,0C26
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme<5D26
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois52,0E26
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme<5F26
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois84,0G26
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 26 : « Recel qualifié »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes0B26
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)soC26
Peine principale · nombre d'amendes fermes0D26
Peine principale · montant moyen (euros)soE26
Peines associées · nombre d'amendes fermes0F26
Peines associées · montant moyen (euros)soG26
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 26 : « Recel qualifié »

ColonneValeurCellule
Ensemble0B26
Interdiction du territoire français0C26
DDSE1 peine0D26
Suspension permis conduire0E26
Interdiction permis conduire0F26
TIG20G26
Jours amendes0H26
Confiscation0I26
Mesures éducatives0J26
Mesures de réparation0K26
"Autres cas "0L26

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 25 : « Recel qualifié »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS6B25
Infractions principales uniques<5C25
Infractions principales multiples<5D25
Infractions associées <5E25
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 25 : « Recel qualifié »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES13B25
Peine principale5C25
Peines associées8D25
dont amende0E25
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 25 : « Recel qualifié »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES0B25
Détention/réclusion et emprisonnement0C25
dont emprisonnement ferme et partiel0D25
dont emprisonnement avec sursis total0E25
DDSE1 peine0F25
Amende0G25
Peine de substitution0H25
Autres0I25

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 25 : « Recel qualifié »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES8B25
TIG10C25
Interdiction du territoire français0D25
Déchéance des droits civiques et politiques<5E25
Jours amendes0F25
Interdiction permis conduire0G25
Suspension permis conduire0H25
Confiscation<5I25
Mesures éducatives0J25
Mesures de réparation0K25
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire<5L25
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M25
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N25
Interdiction de séjour0O25
Droits à la famille et droits sociaux0P25
Publicité des décisions de justice0Q25
DDSE20R25
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S25
Autres mesures emportant obligation de faire <5T25
Amendes0U25
Autres0V25

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 25 : « Recel qualifié »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations5B25
Femmes<5C25
Hommes<5D25
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 25 : « Recel qualifié »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES5B25
moins de 13 ans0C25
de 13 ans à moins de 16 ans0D25
de 16 ans à moins de 18 ans0E25
de 18 ans à moins de 20 ans0F25
de 20 ans à moins de 25 ans0G25
de 25 ans à moins de 30 ans<5H25
de 30 ans à moins de 40 ans<5I25
de 40 ans à moins de 60 ans<5J25
60 ans et plus<5K25
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 25 : « Recel qualifié »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES5B25
Français<5C25
Etrangers<5D25
Non renseigné et apatride<5E25

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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