Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Condamnations en 2024 · Groupe d’infractions

Vols, recels, destructions

Libellé du classeur : « VOLS, RECELS, DESTRUCTIONS »

  • 303condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B22
  • 178,7 moisdurée moyenne de la réclusion criminelle, hors perpétuité · tableau 8, cellule C23
  • 103peines principales d’emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle · tableau 6, cellule E22
  • 60,0 moisdurée moyenne de la partie ferme de l’emprisonnement, hors détention et réclusion criminelle · tableau 13, cellule C23
  • 13 143 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C23
  • 51,1 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B22

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 303 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « VOLS, RECELS, DESTRUCTIONS » (tableau 1, cellule B22).

Quelle part de détention ou de réclusion criminelle ?

Le nombre de condamnations de la rubrique à la détention ou à la réclusion criminelle est masqué (nc, tableau 6, cellule C22) ; le décompte par quantum en compte 112 (tableau 7, cellule B23). Selon le quantum de la peine : « de 10 ans à moins de 20 ans » : 85 (tableau 7, cellule C23) ; « 20 ans et plus » : 27 (tableau 7, cellule D23) ; « Perpétuité » : 0 (tableau 7, cellule E23). Hors perpétuité, 112 réclusions (tableau 8, cellule B23) avaient une durée moyenne de 178,7 mois (tableau 8, cellule C23).

Quelle part d’emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle ?

Sur les 303 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B22), 103 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle (tableau 6, cellule E22), soit 34,0 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 65 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F22).

Quel quantum moyen d’emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle ?

Les 168 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B23) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 60,0 mois (tableau 13, cellule C23). Cette moyenne ne porte que sur l’emprisonnement : elle ne compte pas la détention ni la réclusion criminelle.

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé, avaient un montant moyen de 13 143 euros (tableau 14, cellule C23).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 51,1 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B22).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : cour d’assises, accusés majeurs (appel compris) : 203 (tableau 1, cellule D22) ; cour d’assises des mineurs : 52 (tableau 1, cellule I22) ; cour criminelle départementale : 29 (tableau 1, cellule H22).

Graphiques

Emprisonnements pour crime, par quantum fermeTableau 11, ligne 21
  • Quantum ferme de moins de 1 annc
  • Quantum ferme de 1 an à moins de 3 ans42
  • Quantum ferme de 3 ans à moins de 5 ans27
  • Quantum ferme de 5 ans à moins de 10 ans93
  • Quantum ferme 10 ans et plus<5
Réclusions criminelles, par quantumTableau 7, ligne 23
  • de 10 ans à moins de 20 ans85
  • 20 ans et plus27
  • Perpétuité0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 22
  • Détention et réclusionnc
  • dont ferme103
  • dont avec sursis partiel65
  • dont avec sursis total22
  • DDSE* peine0
  • Amende0
  • Peine de substitution0
  • Mesure educative<5
  • Dispense de peine0
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 22
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ansnc
  • de 16 ans à moins de 18 ans31
  • de 18 ans à moins de 20 ans49
  • de 20 ans à moins de 25 ans80
  • de 25 ans à moins de 30 ans38
  • de 30 ans à moins de 40 ans46
  • de 40 ans à moins de 60 ans39
  • 60 ans et plus<5
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 22
  • Femmes18
  • Hommes285

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 22 : « VOLS, RECELS, DESTRUCTIONS »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS303B22
Toutes juridictions hors tribunaux de Police303C22
Cour d'assises majeurs (1)203D22
Cour d'appel majeurs (2)0E22
Tribunal correctionnel0F22
Tribunaux de police0G22
Cour criminelle départementale29H22
Cour d'assises mineurs52I22
Cour d'appel mineurs<5J22
Tribunal pour enfantsncK22
Juge des enfants0L22

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 22 : « VOLS, RECELS, DESTRUCTIONS »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS51,1B22
Toutes juridictions hors tribunaux de Police51,1C22
Cour d'assises majeurs (1)55,2D22
Cour d'appel majeurs (2)soE22
Tribunal correctionnelsoF22
Tribunaux de policesoG22
Cour criminelle départementale48,6H22
Cour d'assises mineurs44,3I22
Cour d'appel mineurs33,1J22
Tribunal pour enfants28,7K22
Juge des enfantssoL22

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 22 : « VOLS, RECELS, DESTRUCTIONS »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES303B22
Détention et réclusionncC22
Emprisonnement190D22
dont ferme103E22
dont avec sursis partiel65F22
dont avec sursis total22G22
DDSE* peine0H22
Amende0I22
Peine de substitution0J22
Mesure educative<5K22
Dispense de peine0L22

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 22 : « VOLS, RECELS, DESTRUCTIONS »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES71B22
Détention et réclusion<5C22
Emprisonnement67D22
dont fermencE22
dont avec sursis partiel34F22
dont avec sursis total20G22
DDSE* peine0H22
Amende0I22
Peine de substitution0J22
Mesure educative<5K22
Dispense de peine0L22

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 7 : Nombre de condamnations à la réclusion criminelle selon le quantum de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 23 : « VOLS, RECEL, DESTRUCTION »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM112B23
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · de 10 ans à moins de 20 ans85C23
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · 20 ans et plus27D23
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · Perpétuité0E23
Tableau 8 : Nombre de condamnations à la réclusion criminelle (hors perpétuité) et quantum moyen des peines selon la nature de l'infraction :  infraction unique et infractions multiples en 2024 (données provisoires)

Ligne 23 : « VOLS, RECELS, DESTRUCTIONS »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre de réclusions112B23
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois178,7C23
condamnations à infraction unique · nombre de réclusionsncD23
condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois196,9E23
condamnations à infractions multiples · nombre de réclusionsncF23
condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois169,0G23
Tableau 9 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour crime selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 21 : « VOLS, RECELS, DESTRUCTIONS »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement190B21
Ferme103C21
Sursis partiel simple<5D21
Sursis partiel probatoire61E21
Sursis total simplencF21
Sursis total probatoire12G21
Tableau 11 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour crime selon le quantum ferme de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 21 : « VOLS, RECELS, DESTRUCTIONS »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM190B21
Emprisonnement avec sursis total22C21
Quantum ferme de moins de 1 anncD21
Quantum ferme de 1 an à moins de 3 ans42E21
Quantum ferme de 3 ans à moins de 5 ans27F21
Quantum ferme de 5 ans à moins de 10 ans93G21
Quantum ferme 10 ans et plus<5H21
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 23 : « VOLS, RECELS, DESTRUCTIONS »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme168B23
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois60,0C23
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme65D23
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois56,2E23
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme103F23
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois62,5G23
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 23 : « VOLS, RECELS, DESTRUCTIONS »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermesncB23
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)13 143C23
Peine principale · nombre d'amendes fermes0D23
Peine principale · montant moyen (euros)soE23
Peines associées · nombre d'amendes fermesncF23
Peines associées · montant moyen (euros)13 143G23
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 23 : « VOLS, RECELS, DESTRUCTIONS »

ColonneValeurCellule
Ensemble<5B23
Interdiction du territoire français0C23
DDSE1 peine0D23
Suspension permis conduire0E23
Interdiction permis conduire0F23
TIG20G23
Jours amendes0H23
Confiscation0I23
Mesures éducatives<5J23
Mesures de réparation0K23
"Autres cas "0L23

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 22 : « VOLS, RECELS, DESTRUCTIONS »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS453B22
Infractions principales uniques117C22
Infractions principales multiples186D22
Infractions associées 150E22
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 22 : « VOLS, RECELS, DESTRUCTIONS »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES947B22
Peine principale303C22
Peines associées644D22
dont amende7E22
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 22 : « VOLS, RECELS, DESTRUCTIONS »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALESncB22
Détention/réclusion et emprisonnementncC22
dont emprisonnement ferme et partielncD22
dont emprisonnement avec sursis total<5E22
DDSE1 peine0F22
Amende0G22
Peine de substitution0H22
Autres0I22

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 22 : « VOLS, RECELS, DESTRUCTIONS »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES644B22
TIG10C22
Interdiction du territoire français21D22
Déchéance des droits civiques et politiques194E22
Jours amendes0F22
Interdiction permis conduire0G22
Suspension permis conduire0H22
Confiscation85I22
Mesures éducatives<5J22
Mesures de réparation0K22
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire285L22
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M22
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement<5N22
Interdiction de séjour22O22
Droits à la famille et droits sociaux<5P22
Publicité des décisions de justice0Q22
DDSE20R22
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S22
Autres mesures emportant obligation de faire 20T22
Amendes7U22
Autres<5V22

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 22 : « VOLS, RECELS, DESTRUCTIONS »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations303B22
Femmes18C22
Hommes285D22
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 22 : « VOLS, RECELS, DESTRUCTIONS »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES303B22
moins de 13 ans0C22
de 13 ans à moins de 16 ansncD22
de 16 ans à moins de 18 ans31E22
de 18 ans à moins de 20 ans49F22
de 20 ans à moins de 25 ans80G22
de 25 ans à moins de 30 ans38H22
de 30 ans à moins de 40 ans46I22
de 40 ans à moins de 60 ans39J22
60 ans et plus<5K22
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 22 : « VOLS, RECELS, DESTRUCTIONS »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES303B22
Français247C22
Etrangers48D22
Non renseigné et apatride8E22

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

Rubriques liées

Rubrique parente

Rubriques détaillées

Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

Rubriques liées