Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Retrait ou blocage de la provision d’un chèque

Libellé du classeur : « Retrait ou blocage de la provision d'un chèque »

  • 72condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B76
  • 5,6 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C77
  • 683 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C77
  • 37,1 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B76

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 72 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Retrait ou blocage de la provision d'un chèque » (tableau 1, cellule B76).

Quel quantum moyen ferme ?

Les condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 5,6 mois (tableau 13, cellule C77).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé, avaient un montant moyen de 683 euros (tableau 14, cellule C77).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 37,1 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B76).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 76
  • Détention et réclusion0
  • dont fermenc
  • dont avec sursis partiel0
  • dont avec sursis total5
  • DDSE* peine0
  • Amende48
  • Peine de substitutionnc
  • Mesure educative0
  • Dispense de peine0
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 76
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans0
  • de 18 ans à moins de 20 ans<5
  • de 20 ans à moins de 25 ansnc
  • de 25 ans à moins de 30 ans17
  • de 30 ans à moins de 40 ansnc
  • de 40 ans à moins de 60 ansnc
  • 60 ans et plus<5

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 76 : « Retrait ou blocage de la provision d'un chèque »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS72B76
Toutes juridictions hors tribunaux de Police72C76
Cour d'assises majeurs (1)0D76
Cour d'appel majeurs (2)<5E76
Tribunal correctionnelncF76
Tribunaux de police0G76
Cour criminelle départementale0H76
Cour d'assises mineurs0I76
Cour d'appel mineurs0J76
Tribunal pour enfants0K76
Juge des enfants0L76

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 76 : « Retrait ou blocage de la provision d'un chèque »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS37,1B76
Toutes juridictions hors tribunaux de Police37,1C76
Cour d'assises majeurs (1)soD76
Cour d'appel majeurs (2)66,3E76
Tribunal correctionnel35,4F76
Tribunaux de policesoG76
Cour criminelle départementalesoH76
Cour d'assises mineurssoI76
Cour d'appel mineurssoJ76
Tribunal pour enfantssoK76
Juge des enfantssoL76

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 76 : « Retrait ou blocage de la provision d'un chèque »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES72B76
Détention et réclusion0C76
EmprisonnementncD76
dont fermencE76
dont avec sursis partiel0F76
dont avec sursis total5G76
DDSE* peine0H76
Amende48I76
Peine de substitutionncJ76
Mesure educative0K76
Dispense de peine0L76

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 49 : « Retrait ou blocage de la provision d'un chèque »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES68B49
EmprisonnementncC49
dont ferme<5D49
dont avec sursis partiel0E49
dont avec sursis total<5F49
DDSE* peine0G49
Amende47H49
Peine de substitutionncI49
Dispense de peine0J49

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 76 : « Retrait ou blocage de la provision d'un chèque »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B76
Détention et réclusion0C76
Emprisonnement0D76
dont ferme0E76
dont avec sursis partiel0F76
dont avec sursis total0G76
DDSE* peine0H76
Amende0I76
Peine de substitution0J76
Mesure educative0K76
Dispense de peine0L76

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 49 : « Retrait ou blocage de la provision d'un chèque »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnementncB49
FermencC49
Sursis partiel simple0D49
Sursis partiel probatoire0E49
Sursis total simple<5F49
Sursis total probatoire<5G49
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 48 : « Retrait ou blocage de la provision d'un chèque »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERMEncB48
de moins d'1 mois0C48
de 1 mois à moins de 3 mois<5D48
de 3 mois à moins de 6 mois<5E48
de 6 mois à moins de 1 an<5F48
de 1 an à moins de 3 ans0G48
de 3 ans à moins de 5 ans0H48
de 5 ans à moins de 10 ans0I48
10 ans et plus0J48
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 77 : « Retrait ou blocage de la provision d'un chèque »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencB77
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois5,6C77
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme<5D77
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois2,7E77
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme<5F77
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois10,0G77
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 77 : « Retrait ou blocage de la provision d'un chèque »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermesncB77
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)683C77
Peine principale · nombre d'amendes fermesncD77
Peine principale · montant moyen (euros)499E77
Peines associées · nombre d'amendes fermes<5F77
Peines associées · montant moyen (euros)5 000G77
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 77 : « Retrait ou blocage de la provision d'un chèque »

ColonneValeurCellule
EnsemblencB77
Interdiction du territoire français0C77
DDSE1 peine0D77
Suspension permis conduire0E77
Interdiction permis conduire0F77
TIG2<5G77
Jours amendes8H77
Confiscation0I77
Mesures éducatives0J77
Mesures de réparation<5K77
"Autres cas "<5L77

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 76 : « Retrait ou blocage de la provision d'un chèque »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS82B76
Infractions principales uniquesncC76
Infractions principales multiplesncD76
Infractions associées 10E76
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 76 : « Retrait ou blocage de la provision d'un chèque »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES83B76
Peine principalencC76
Peines associéesncD76
dont amende<5E76
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 76 : « Retrait ou blocage de la provision d'un chèque »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES<5B76
Détention/réclusion et emprisonnement<5C76
dont emprisonnement ferme et partiel<5D76
dont emprisonnement avec sursis total0E76
DDSE1 peine0F76
Amende0G76
Peine de substitution0H76
Autres0I76

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 76 : « Retrait ou blocage de la provision d'un chèque »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURESncB76
TIG10C76
Interdiction du territoire français0D76
Déchéance des droits civiques et politiques0E76
Jours amendes0F76
Interdiction permis conduire0G76
Suspension permis conduire0H76
Confiscation<5I76
Mesures éducatives0J76
Mesures de réparation0K76
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire0L76
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M76
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N76
Interdiction de séjour0O76
Droits à la famille et droits sociaux0P76
Publicité des décisions de justice0Q76
DDSE20R76
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement8S76
Autres mesures emportant obligation de faire 0T76
Amendes<5U76
Autres0V76

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 76 : « Retrait ou blocage de la provision d'un chèque »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations72B76
FemmesncC76
HommesncD76
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 76 : « Retrait ou blocage de la provision d'un chèque »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES72B76
moins de 13 ans0C76
de 13 ans à moins de 16 ans0D76
de 16 ans à moins de 18 ans0E76
de 18 ans à moins de 20 ans<5F76
de 20 ans à moins de 25 ansncG76
de 25 ans à moins de 30 ans17H76
de 30 ans à moins de 40 ansncI76
de 40 ans à moins de 60 ansncJ76
60 ans et plus<5K76
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 76 : « Retrait ou blocage de la provision d'un chèque »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES72B76
Français63C76
Etrangers9D76
Non renseigné et apatride0E76

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

Rubriques liées

Rubrique parente

Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

Rubriques liées