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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Trafic (import, export) de stupéfiants

  • 61condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B150
  • 10,8 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C151
  • 9 740 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C151
  • 24,0 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B150

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 61 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Trafic (import, export) de stupéfiants » (tableau 1, cellule B150).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 15 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B151) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 10,8 mois (tableau 13, cellule C151).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 27 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B151), avaient un montant moyen de 9 740 euros (tableau 14, cellule C151).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 24,0 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B150).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 58 (tableau 1, cellule F150).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 150
  • Détention et réclusion0
  • dont fermenc
  • dont avec sursis partiel<5
  • dont avec sursis totalnc
  • DDSE* peine0
  • Amende5
  • Peine de substitution<5
  • Mesure educative<5
  • Dispense de peine<5
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 150
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans<5
  • de 16 ans à moins de 18 ans<5
  • de 18 ans à moins de 20 ansnc
  • de 20 ans à moins de 25 ansnc
  • de 25 ans à moins de 30 ansnc
  • de 30 ans à moins de 40 ans15
  • de 40 ans à moins de 60 ans13
  • 60 ans et plus<5
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 150
  • Femmes10
  • Hommes51

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 150 : « Trafic (import, export) de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS61B150
Toutes juridictions hors tribunaux de Police61C150
Cour d'assises majeurs (1)0D150
Cour d'appel majeurs (2)<5E150
Tribunal correctionnel58F150
Tribunaux de police0G150
Cour criminelle départementale0H150
Cour d'assises mineurs0I150
Cour d'appel mineurs0J150
Tribunal pour enfants<5K150
Juge des enfants0L150

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 150 : « Trafic (import, export) de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS24,0B150
Toutes juridictions hors tribunaux de Police24,0C150
Cour d'assises majeurs (1)soD150
Cour d'appel majeurs (2)35,8E150
Tribunal correctionnel23,9F150
Tribunaux de policesoG150
Cour criminelle départementalesoH150
Cour d'assises mineurssoI150
Cour d'appel mineurssoJ150
Tribunal pour enfants8,9K150
Juge des enfantssoL150

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 150 : « Trafic (import, export) de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES61B150
Détention et réclusion0C150
Emprisonnement52D150
dont fermencE150
dont avec sursis partiel<5F150
dont avec sursis totalncG150
DDSE* peine0H150
Amende5I150
Peine de substitution<5J150
Mesure educative<5K150
Dispense de peine<5L150

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 123 : « Trafic (import, export) de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES58B123
Emprisonnement51C123
dont fermencD123
dont avec sursis partiel<5E123
dont avec sursis totalncF123
DDSE* peine0G123
Amende<5H123
Peine de substitution<5I123
Dispense de peine<5J123

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 150 : « Trafic (import, export) de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES<5B150
Détention et réclusion0C150
Emprisonnement0D150
dont ferme0E150
dont avec sursis partiel0F150
dont avec sursis total0G150
DDSE* peine0H150
Amende0I150
Peine de substitution0J150
Mesure educative<5K150
Dispense de peine0L150

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 123 : « Trafic (import, export) de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement52B123
Ferme11C123
Sursis partiel simple<5D123
Sursis partiel probatoire<5E123
Sursis total simplencF123
Sursis total probatoirencG123
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 122 : « Trafic (import, export) de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME15B122
de moins d'1 mois0C122
de 1 mois à moins de 3 mois0D122
de 3 mois à moins de 6 mois<5E122
de 6 mois à moins de 1 anncF122
de 1 an à moins de 3 ansncG122
de 3 ans à moins de 5 ans0H122
de 5 ans à moins de 10 ans0I122
10 ans et plus0J122
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 151 : « Trafic (import, export) de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme15B151
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois10,8C151
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencD151
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois11,5E151
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencF151
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois10,0G151
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 151 : « Trafic (import, export) de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes27B151
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)9 740C151
Peine principale · nombre d'amendes fermes<5D151
Peine principale · montant moyen (euros)16 938E151
Peines associées · nombre d'amendes fermesncF151
Peines associées · montant moyen (euros)8 488G151
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 151 : « Trafic (import, export) de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
Ensemble<5B151
Interdiction du territoire français0C151
DDSE1 peine0D151
Suspension permis conduire0E151
Interdiction permis conduire0F151
TIG20G151
Jours amendes<5H151
Confiscation0I151
Mesures éducatives<5J151
Mesures de réparation0K151
"Autres cas "0L151

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 150 : « Trafic (import, export) de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS2 377B150
Infractions principales uniquesncC150
Infractions principales multiplesncD150
Infractions associées 2 316E150
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 150 : « Trafic (import, export) de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES128B150
Peine principale61C150
Peines associées67D150
dont amende23E150
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 150 : « Trafic (import, export) de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES23B150
Détention/réclusion et emprisonnementncC150
dont emprisonnement ferme et partiel<5D150
dont emprisonnement avec sursis totalncE150
DDSE1 peine0F150
Amende<5G150
Peine de substitution0H150
Autres0I150

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 150 : « Trafic (import, export) de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES67B150
TIG10C150
Interdiction du territoire français<5D150
Déchéance des droits civiques et politiques0E150
Jours amendes0F150
Interdiction permis conduire0G150
Suspension permis conduire0H150
Confiscation32I150
Mesures éducatives0J150
Mesures de réparation0K150
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire<5L150
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M150
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement<5N150
Interdiction de séjour<5O150
Droits à la famille et droits sociaux0P150
Publicité des décisions de justice0Q150
DDSE20R150
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S150
Autres mesures emportant obligation de faire <5T150
Amendes23U150
Autres0V150

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 150 : « Trafic (import, export) de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations61B150
Femmes10C150
Hommes51D150
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 150 : « Trafic (import, export) de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES61B150
moins de 13 ans0C150
de 13 ans à moins de 16 ans<5D150
de 16 ans à moins de 18 ans<5E150
de 18 ans à moins de 20 ansncF150
de 20 ans à moins de 25 ansncG150
de 25 ans à moins de 30 ansncH150
de 30 ans à moins de 40 ans15I150
de 40 ans à moins de 60 ans13J150
60 ans et plus<5K150
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 150 : « Trafic (import, export) de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES61B150
FrançaisncC150
EtrangersncD150
Non renseigné et apatride0E150

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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