Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Transport ou stockage de denrées périssables

  • 97condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B234
  • 0peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E234
  • 385 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C235
  • 17,8 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B234

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 97 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Transport ou stockage de denrées périssables » (tableau 1, cellule B234).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 97 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B234), 0 avait pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E234), soit 0,0 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 0 condamnation à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F234).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 173 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B235), avaient un montant moyen de 385 euros (tableau 14, cellule C235). Les 97 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D235) avaient un montant moyen de 409 euros (tableau 14, cellule E235).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 17,8 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B234).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal de police : 59 (tableau 1, cellule G234).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 234
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme0
  • dont avec sursis partiel0
  • dont avec sursis total0
  • DDSE* peine0
  • Amende97
  • Peine de substitution0
  • Mesure educative0
  • Dispense de peine0
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 234
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans0
  • de 18 ans à moins de 20 ans0
  • de 20 ans à moins de 25 ans0
  • de 25 ans à moins de 30 ans6
  • de 30 ans à moins de 40 ans16
  • de 40 ans à moins de 60 ans65
  • 60 ans et plus10
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 234
  • Femmes8
  • Hommes89

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 234 : « Transport ou stockage de denrées périssables »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS97B234
Toutes juridictions hors tribunaux de Police38C234
Cour d'assises majeurs (1)0D234
Cour d'appel majeurs (2)<5E234
Tribunal correctionnelncF234
Tribunaux de police59G234
Cour criminelle départementale0H234
Cour d'assises mineurs0I234
Cour d'appel mineurs0J234
Tribunal pour enfants0K234
Juge des enfants0L234

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 234 : « Transport ou stockage de denrées périssables »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS17,8B234
Toutes juridictions hors tribunaux de Police18,7C234
Cour d'assises majeurs (1)soD234
Cour d'appel majeurs (2)51,4E234
Tribunal correctionnel14,9F234
Tribunaux de police17,2G234
Cour criminelle départementalesoH234
Cour d'assises mineurssoI234
Cour d'appel mineurssoJ234
Tribunal pour enfantssoK234
Juge des enfantssoL234

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 234 : « Transport ou stockage de denrées périssables »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES97B234
Détention et réclusion0C234
Emprisonnement0D234
dont ferme0E234
dont avec sursis partiel0F234
dont avec sursis total0G234
DDSE* peine0H234
Amende97I234
Peine de substitution0J234
Mesure educative0K234
Dispense de peine0L234

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 207 : « Transport ou stockage de denrées périssables »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES34B207
Emprisonnement0C207
dont ferme0D207
dont avec sursis partiel0E207
dont avec sursis total0F207
DDSE* peine0G207
Amende34H207
Peine de substitution0I207
Dispense de peine0J207

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 234 : « Transport ou stockage de denrées périssables »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B234
Détention et réclusion0C234
Emprisonnement0D234
dont ferme0E234
dont avec sursis partiel0F234
dont avec sursis total0G234
DDSE* peine0H234
Amende0I234
Peine de substitution0J234
Mesure educative0K234
Dispense de peine0L234

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 235 : « Transport ou stockage de denrées périssables »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes173B235
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)385C235
Peine principale · nombre d'amendes fermes97D235
Peine principale · montant moyen (euros)409E235
Peines associées · nombre d'amendes fermes76F235
Peines associées · montant moyen (euros)354G235
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 235 : « Transport ou stockage de denrées périssables »

ColonneValeurCellule
Ensemble0B235
Interdiction du territoire français0C235
DDSE1 peine0D235
Suspension permis conduire0E235
Interdiction permis conduire0F235
TIG20G235
Jours amendes0H235
Confiscation0I235
Mesures éducatives0J235
Mesures de réparation0K235
"Autres cas "0L235

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 234 : « Transport ou stockage de denrées périssables »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS274B234
Infractions principales uniques39C234
Infractions principales multiples58D234
Infractions associées 177E234
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 234 : « Transport ou stockage de denrées périssables »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES174B234
Peine principale97C234
Peines associées77D234
dont amende76E234
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 234 : « Transport ou stockage de denrées périssables »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES76B234
Détention/réclusion et emprisonnement0C234
dont emprisonnement ferme et partiel0D234
dont emprisonnement avec sursis total0E234
DDSE1 peine0F234
Amende76G234
Peine de substitution0H234
Autres0I234

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 234 : « Transport ou stockage de denrées périssables »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES77B234
TIG10C234
Interdiction du territoire français0D234
Déchéance des droits civiques et politiques0E234
Jours amendes0F234
Interdiction permis conduire0G234
Suspension permis conduire0H234
Confiscation0I234
Mesures éducatives0J234
Mesures de réparation0K234
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire0L234
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M234
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N234
Interdiction de séjour0O234
Droits à la famille et droits sociaux0P234
Publicité des décisions de justice0Q234
DDSE20R234
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S234
Autres mesures emportant obligation de faire <5T234
AmendesncU234
Autres0V234

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 234 : « Transport ou stockage de denrées périssables »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations97B234
Femmes8C234
Hommes89D234
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 234 : « Transport ou stockage de denrées périssables »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES97B234
moins de 13 ans0C234
de 13 ans à moins de 16 ans0D234
de 16 ans à moins de 18 ans0E234
de 18 ans à moins de 20 ans0F234
de 20 ans à moins de 25 ans0G234
de 25 ans à moins de 30 ans6H234
de 30 ans à moins de 40 ans16I234
de 40 ans à moins de 60 ans65J234
60 ans et plus10K234
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 234 : « Transport ou stockage de denrées périssables »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES97B234
Français80C234
EtrangersncD234
Non renseigné et apatride<5E234

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

Rubriques liées

Rubrique parente

Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

Rubriques liées