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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Usurpation de fonction ou de titre

  • 128condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B192
  • 5,3 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C193
  • 1 478 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C193
  • 32,9 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B192

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 128 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Usurpation de fonction ou de titre » (tableau 1, cellule B192).

Quel quantum moyen ferme ?

Les condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 5,3 mois (tableau 13, cellule C193).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 78 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B193), avaient un montant moyen de 1 478 euros (tableau 14, cellule C193). Les 65 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D193) avaient un montant moyen de 1 065 euros (tableau 14, cellule E193).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 32,9 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B192).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 117 (tableau 1, cellule F192) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 11 (tableau 1, cellule E192).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 164
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois<5
  • de 3 mois à moins de 6 mois<5
  • de 6 mois à moins de 1 an6
  • de 1 an à moins de 3 ans<5
  • de 3 ans à moins de 5 ans0
  • de 5 ans à moins de 10 ans0
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 192
  • Détention et réclusion0
  • dont fermenc
  • dont avec sursis partiel<5
  • dont avec sursis total25
  • DDSE* peine0
  • Amende72
  • Peine de substitutionnc
  • Mesure educative0
  • Dispense de peine0
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 192
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans0
  • de 18 ans à moins de 20 ansnc
  • de 20 ans à moins de 25 ans28
  • de 25 ans à moins de 30 ans19
  • de 30 ans à moins de 40 ans31
  • de 40 ans à moins de 60 ans34
  • 60 ans et plusnc
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 192
  • Femmes21
  • Hommes107

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 192 : « Usurpation de fonction ou de titre »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS128B192
Toutes juridictions hors tribunaux de Police128C192
Cour d'assises majeurs (1)0D192
Cour d'appel majeurs (2)11E192
Tribunal correctionnel117F192
Tribunaux de police0G192
Cour criminelle départementale0H192
Cour d'assises mineurs0I192
Cour d'appel mineurs0J192
Tribunal pour enfants0K192
Juge des enfants0L192

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 192 : « Usurpation de fonction ou de titre »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS32,9B192
Toutes juridictions hors tribunaux de Police32,9C192
Cour d'assises majeurs (1)soD192
Cour d'appel majeurs (2)92,6E192
Tribunal correctionnel27,3F192
Tribunaux de policesoG192
Cour criminelle départementalesoH192
Cour d'assises mineurssoI192
Cour d'appel mineurssoJ192
Tribunal pour enfantssoK192
Juge des enfantssoL192

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 192 : « Usurpation de fonction ou de titre »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES128B192
Détention et réclusion0C192
EmprisonnementncD192
dont fermencE192
dont avec sursis partiel<5F192
dont avec sursis total25G192
DDSE* peine0H192
Amende72I192
Peine de substitutionncJ192
Mesure educative0K192
Dispense de peine0L192

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 165 : « Usurpation de fonction ou de titre »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES117B165
EmprisonnementncC165
dont fermencD165
dont avec sursis partiel<5E165
dont avec sursis total19F165
DDSE* peine0G165
Amende69H165
Peine de substitutionncI165
Dispense de peine0J165

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 192 : « Usurpation de fonction ou de titre »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B192
Détention et réclusion0C192
Emprisonnement0D192
dont ferme0E192
dont avec sursis partiel0F192
dont avec sursis total0G192
DDSE* peine0H192
Amende0I192
Peine de substitution0J192
Mesure educative0K192
Dispense de peine0L192

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 165 : « Usurpation de fonction ou de titre »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnementncB165
FermencC165
Sursis partiel simple0D165
Sursis partiel probatoire<5E165
Sursis total simple24F165
Sursis total probatoire<5G165
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 164 : « Usurpation de fonction ou de titre »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERMEncB164
de moins d'1 mois0C164
de 1 mois à moins de 3 mois<5D164
de 3 mois à moins de 6 mois<5E164
de 6 mois à moins de 1 an6F164
de 1 an à moins de 3 ans<5G164
de 3 ans à moins de 5 ans0H164
de 5 ans à moins de 10 ans0I164
10 ans et plus0J164
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 193 : « Usurpation de fonction ou de titre »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencB193
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois5,3C193
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencD193
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois5,2E193
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme<5F193
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois6,0G193
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 193 : « Usurpation de fonction ou de titre »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes78B193
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)1 478C193
Peine principale · nombre d'amendes fermes65D193
Peine principale · montant moyen (euros)1 065E193
Peines associées · nombre d'amendes fermes13F193
Peines associées · montant moyen (euros)3 546G193
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 193 : « Usurpation de fonction ou de titre »

ColonneValeurCellule
Ensemble20B193
Interdiction du territoire français0C193
DDSE1 peine0D193
Suspension permis conduire0E193
Interdiction permis conduire<5F193
TIG2<5G193
Jours amendes11H193
Confiscation0I193
Mesures éducatives0J193
Mesures de réparation0K193
"Autres cas "<5L193

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 192 : « Usurpation de fonction ou de titre »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS259B192
Infractions principales uniques105C192
Infractions principales multiples23D192
Infractions associées 131E192
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 192 : « Usurpation de fonction ou de titre »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES167B192
Peine principale128C192
Peines associées39D192
dont amende14E192
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 192 : « Usurpation de fonction ou de titre »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES14B192
Détention/réclusion et emprisonnement14C192
dont emprisonnement ferme et partiel<5D192
dont emprisonnement avec sursis totalncE192
DDSE1 peine0F192
Amende0G192
Peine de substitution0H192
Autres0I192

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 192 : « Usurpation de fonction ou de titre »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES39B192
TIG1<5C192
Interdiction du territoire français0D192
Déchéance des droits civiques et politiques<5E192
Jours amendes0F192
Interdiction permis conduire0G192
Suspension permis conduire0H192
Confiscation<5I192
Mesures éducatives0J192
Mesures de réparation0K192
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire<5L192
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire<5M192
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement9N192
Interdiction de séjour0O192
Droits à la famille et droits sociaux0P192
Publicité des décisions de justice0Q192
DDSE20R192
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S192
Autres mesures emportant obligation de faire 6T192
Amendes14U192
Autres0V192

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 192 : « Usurpation de fonction ou de titre »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations128B192
Femmes21C192
Hommes107D192
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 192 : « Usurpation de fonction ou de titre »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES128B192
moins de 13 ans0C192
de 13 ans à moins de 16 ans0D192
de 16 ans à moins de 18 ans0E192
de 18 ans à moins de 20 ansncF192
de 20 ans à moins de 25 ans28G192
de 25 ans à moins de 30 ans19H192
de 30 ans à moins de 40 ans31I192
de 40 ans à moins de 60 ans34J192
60 ans et plusncK192
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 192 : « Usurpation de fonction ou de titre »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES128B192
FrançaisncC192
EtrangersncD192
Non renseigné et apatride<5E192

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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