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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Viol commis par plusieurs personnes

  • 124condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B17
  • 142,9 moisdurée moyenne de la réclusion criminelle, hors perpétuité · tableau 8, cellule C18
  • 45,6 moisdurée moyenne de la partie ferme de l’emprisonnement, hors détention et réclusion criminelle · tableau 13, cellule C18
  • 150 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C18
  • 60,8 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B17

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 124 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Viol commis par plusieurs personnes » (tableau 1, cellule B17).

Quelle part de détention ou de réclusion criminelle ?

Le nombre de condamnations de la rubrique à la détention ou à la réclusion criminelle est masqué (nc, tableau 6, cellule C17). Selon le quantum de la peine : « 20 ans et plus » : 0 (tableau 7, cellule D18) ; « Perpétuité » : 0 (tableau 7, cellule E18) ; les autres tranches du tableau sont masquées. Hors perpétuité, 34 réclusions (tableau 8, cellule B18) avaient une durée moyenne de 142,9 mois (tableau 8, cellule C18).

Quel quantum moyen d’emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle ?

Les 78 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B18) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 45,6 mois (tableau 13, cellule C18). Cette moyenne ne porte que sur l’emprisonnement : elle ne compte pas la détention ni la réclusion criminelle.

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé, avaient un montant moyen de 150 euros (tableau 14, cellule C18).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 60,8 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B17).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : cour d’assises des mineurs : 46 (tableau 1, cellule I17).

Graphiques

Emprisonnements pour crime, par quantum fermeTableau 11, ligne 16
  • Quantum ferme de moins de 1 an0
  • Quantum ferme de 1 an à moins de 3 ans41
  • Quantum ferme de 3 ans à moins de 5 ansnc
  • Quantum ferme de 5 ans à moins de 10 ans29
  • Quantum ferme 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 17
  • Détention et réclusionnc
  • dont fermenc
  • dont avec sursis partiel45
  • dont avec sursis totalnc
  • DDSE* peine0
  • Amende0
  • Peine de substitution0
  • Mesure educative0
  • Dispense de peine0
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 17
  • moins de 13 ans<5
  • de 13 ans à moins de 16 ans25
  • de 16 ans à moins de 18 ans33
  • de 18 ans à moins de 20 ansnc
  • de 20 ans à moins de 25 ans23
  • de 25 ans à moins de 30 ans15
  • de 30 ans à moins de 40 ans12
  • de 40 ans à moins de 60 ans<5
  • 60 ans et plus0
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 17
  • Femmes0
  • Hommes124

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 17 : « Viol commis par plusieurs personnes »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS124B17
Toutes juridictions hors tribunaux de Police124C17
Cour d'assises majeurs (1)ncD17
Cour d'appel majeurs (2)0E17
Tribunal correctionnel0F17
Tribunaux de police0G17
Cour criminelle départementalencH17
Cour d'assises mineurs46I17
Cour d'appel mineurs<5J17
Tribunal pour enfantsncK17
Juge des enfants0L17

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 17 : « Viol commis par plusieurs personnes »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS60,8B17
Toutes juridictions hors tribunaux de Police60,8C17
Cour d'assises majeurs (1)56,8D17
Cour d'appel majeurs (2)soE17
Tribunal correctionnelsoF17
Tribunaux de policesoG17
Cour criminelle départementale40,4H17
Cour d'assises mineurs75,1I17
Cour d'appel mineurs72,8J17
Tribunal pour enfants57,6K17
Juge des enfantssoL17

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 17 : « Viol commis par plusieurs personnes »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES124B17
Détention et réclusionncC17
EmprisonnementncD17
dont fermencE17
dont avec sursis partiel45F17
dont avec sursis totalncG17
DDSE* peine0H17
Amende0I17
Peine de substitution0J17
Mesure educative0K17
Dispense de peine0L17

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 17 : « Viol commis par plusieurs personnes »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES72B17
Détention et réclusion6C17
Emprisonnement66D17
dont ferme13E17
dont avec sursis partiel41F17
dont avec sursis total12G17
DDSE* peine0H17
Amende0I17
Peine de substitution0J17
Mesure educative0K17
Dispense de peine0L17

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 7 : Nombre de condamnations à la réclusion criminelle selon le quantum de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 18 : « Viol commis par plusieurs personnes »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUMncB18
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · de 10 ans à moins de 20 ansncC18
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · 20 ans et plus0D18
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · Perpétuité0E18
Tableau 8 : Nombre de condamnations à la réclusion criminelle (hors perpétuité) et quantum moyen des peines selon la nature de l'infraction :  infraction unique et infractions multiples en 2024 (données provisoires)

Ligne 18 : « Viol commis par plusieurs personnes »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre de réclusions34B18
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois142,9C18
condamnations à infraction unique · nombre de réclusions17D18
condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois139,8E18
condamnations à infractions multiples · nombre de réclusions17F18
condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois146,1G18
Tableau 9 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour crime selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 16 : « Viol commis par plusieurs personnes »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement90B16
Ferme33C16
Sursis partiel simple13D16
Sursis partiel probatoire32E16
Sursis total simple7F16
Sursis total probatoire5G16
Tableau 11 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour crime selon le quantum ferme de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 16 : « Viol commis par plusieurs personnes »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM90B16
Emprisonnement avec sursis totalncC16
Quantum ferme de moins de 1 an0D16
Quantum ferme de 1 an à moins de 3 ans41E16
Quantum ferme de 3 ans à moins de 5 ansncF16
Quantum ferme de 5 ans à moins de 10 ans29G16
Quantum ferme 10 ans et plus0H16
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 18 : « Viol commis par plusieurs personnes »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme78B18
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois45,6C18
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme49D18
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois46,2E18
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme29F18
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois44,7G18
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 18 : « Viol commis par plusieurs personnes »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes<5B18
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)150C18
Peine principale · nombre d'amendes fermes0D18
Peine principale · montant moyen (euros)soE18
Peines associées · nombre d'amendes fermes<5F18
Peines associées · montant moyen (euros)150G18
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 18 : « Viol commis par plusieurs personnes »

ColonneValeurCellule
Ensemble0B18
Interdiction du territoire français0C18
DDSE1 peine0D18
Suspension permis conduire0E18
Interdiction permis conduire0F18
TIG20G18
Jours amendes0H18
Confiscation0I18
Mesures éducatives0J18
Mesures de réparation0K18
"Autres cas "0L18

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 17 : « Viol commis par plusieurs personnes »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS135B17
Infractions principales uniques73C17
Infractions principales multiples51D17
Infractions associées 11E17
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 17 : « Viol commis par plusieurs personnes »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES249B17
Peine principale124C17
Peines associées125D17
dont amende<5E17
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 17 : « Viol commis par plusieurs personnes »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES<5B17
Détention/réclusion et emprisonnement<5C17
dont emprisonnement ferme et partiel<5D17
dont emprisonnement avec sursis total0E17
DDSE1 peine0F17
Amende0G17
Peine de substitution0H17
Autres0I17

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 17 : « Viol commis par plusieurs personnes »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES125B17
TIG10C17
Interdiction du territoire français15D17
Déchéance des droits civiques et politiques55E17
Jours amendes0F17
Interdiction permis conduire0G17
Suspension permis conduire0H17
Confiscation6I17
Mesures éducatives<5J17
Mesures de réparation0K17
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire15L17
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M17
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement<5N17
Interdiction de séjour0O17
Droits à la famille et droits sociaux0P17
Publicité des décisions de justice0Q17
DDSE20R17
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S17
Autres mesures emportant obligation de faire 29T17
Amendes<5U17
Autres0V17

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 17 : « Viol commis par plusieurs personnes »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations124B17
Femmes0C17
Hommes124D17
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 17 : « Viol commis par plusieurs personnes »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES124B17
moins de 13 ans<5C17
de 13 ans à moins de 16 ans25D17
de 16 ans à moins de 18 ans33E17
de 18 ans à moins de 20 ansncF17
de 20 ans à moins de 25 ans23G17
de 25 ans à moins de 30 ans15H17
de 30 ans à moins de 40 ans12I17
de 40 ans à moins de 60 ans<5J17
60 ans et plus0K17
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 17 : « Viol commis par plusieurs personnes »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES124B17
Français85C17
Etrangers34D17
Non renseigné et apatride5E17

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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