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Condamnations en 2024 · Groupe d’infractions

Viols et autres crimes de nature sexuelle

Libellé du classeur : « VIOLS ET AUTRES CRIMES DE NATURE SEXUELLE »

  • 1 892condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B16
  • 943peines principales de détention ou de réclusion criminelle · tableau 6, cellule C16
  • 160,7 moisdurée moyenne de la réclusion criminelle, hors perpétuité · tableau 8, cellule C17
  • 534peines principales d’emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle · tableau 6, cellule E16
  • 66,8 moisdurée moyenne de la partie ferme de l’emprisonnement, hors détention et réclusion criminelle · tableau 13, cellule C17
  • 2 350 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C17
  • 78,6 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B16

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 1 892 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « VIOLS ET AUTRES CRIMES DE NATURE SEXUELLE » (tableau 1, cellule B16).

Quelle part de détention ou de réclusion criminelle ?

Sur les 1 892 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B16), 943 avaient pour peine principale la détention ou la réclusion criminelle (tableau 6, cellule C16), soit 49,8 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Selon le quantum de la peine : « de 10 ans à moins de 20 ans » : 888 (tableau 7, cellule C17) ; « 20 ans et plus » : 50 (tableau 7, cellule D17) ; « Perpétuité » : 5 (tableau 7, cellule E17). Hors perpétuité, 938 réclusions (tableau 8, cellule B17) avaient une durée moyenne de 160,7 mois (tableau 8, cellule C17).

Quelle part d’emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle ?

Sur les 1 892 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B16), 534 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle (tableau 6, cellule E16), soit 28,2 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 215 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F16).

Quel quantum moyen d’emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle ?

Les 749 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B17) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 66,8 mois (tableau 13, cellule C17). Cette moyenne ne porte que sur l’emprisonnement : elle ne compte pas la détention ni la réclusion criminelle.

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé, avaient un montant moyen de 2 350 euros (tableau 14, cellule C17).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 78,6 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B16).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : cour criminelle départementale : 917 (tableau 1, cellule H16) ; cour d’assises, accusés majeurs (appel compris) : 551 (tableau 1, cellule D16) ; tribunal pour enfants : 216 (tableau 1, cellule K16) ; cour d’assises des mineurs : 180 (tableau 1, cellule I16) ; cour d’appel, mineurs : 28 (tableau 1, cellule J16).

Graphiques

Emprisonnements pour crime, par quantum fermeTableau 11, ligne 15
  • Quantum ferme de moins de 1 annc
  • Quantum ferme de 1 an à moins de 3 ans183
  • Quantum ferme de 3 ans à moins de 5 ans51
  • Quantum ferme de 5 ans à moins de 10 ans503
  • Quantum ferme 10 ans et plusnc
Réclusions criminelles, par quantumTableau 7, ligne 17
  • de 10 ans à moins de 20 ans888
  • 20 ans et plus50
  • Perpétuité5
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 16
  • Détention et réclusion943
  • dont ferme534
  • dont avec sursis partiel215
  • dont avec sursis total182
  • DDSE* peine0
  • Amende0
  • Peine de substitution5
  • Mesure educativenc
  • Dispense de peine0
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 16
  • moins de 13 ans51
  • de 13 ans à moins de 16 ans247
  • de 16 ans à moins de 18 ans104
  • de 18 ans à moins de 20 ans99
  • de 20 ans à moins de 25 ans226
  • de 25 ans à moins de 30 ans235
  • de 30 ans à moins de 40 ans490
  • de 40 ans à moins de 60 ans391
  • 60 ans et plus49
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 16
  • Femmes24
  • Hommes1 868

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 16 : « VIOLS ET AUTRES CRIMES DE NATURE SEXUELLE »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS1 892B16
Toutes juridictions hors tribunaux de Police1 892C16
Cour d'assises majeurs (1)551D16
Cour d'appel majeurs (2)0E16
Tribunal correctionnel0F16
Tribunaux de police0G16
Cour criminelle départementale917H16
Cour d'assises mineurs180I16
Cour d'appel mineurs28J16
Tribunal pour enfants216K16
Juge des enfants0L16

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 16 : « VIOLS ET AUTRES CRIMES DE NATURE SEXUELLE »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS78,6B16
Toutes juridictions hors tribunaux de Police78,6C16
Cour d'assises majeurs (1)87,9D16
Cour d'appel majeurs (2)soE16
Tribunal correctionnelsoF16
Tribunaux de policesoG16
Cour criminelle départementale65,1H16
Cour d'assises mineurs98,4I16
Cour d'appel mineurs129,8J16
Tribunal pour enfants89,3K16
Juge des enfantssoL16

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 16 : « VIOLS ET AUTRES CRIMES DE NATURE SEXUELLE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 892B16
Détention et réclusion943C16
EmprisonnementncD16
dont ferme534E16
dont avec sursis partiel215F16
dont avec sursis total182G16
DDSE* peine0H16
Amende0I16
Peine de substitution5J16
Mesure educativencK16
Dispense de peine0L16

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 16 : « VIOLS ET AUTRES CRIMES DE NATURE SEXUELLE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES424B16
Détention et réclusionncC16
Emprisonnement376D16
dont ferme79E16
dont avec sursis partiel128F16
dont avec sursis total169G16
DDSE* peine0H16
Amende0I16
Peine de substitution5J16
Mesure educativencK16
Dispense de peine0L16

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 7 : Nombre de condamnations à la réclusion criminelle selon le quantum de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 17 : « VIOLS ET AUTRES CRIMES DE NATURE SEXUELLE »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM943B17
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · de 10 ans à moins de 20 ans888C17
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · 20 ans et plus50D17
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · Perpétuité5E17
Tableau 8 : Nombre de condamnations à la réclusion criminelle (hors perpétuité) et quantum moyen des peines selon la nature de l'infraction :  infraction unique et infractions multiples en 2024 (données provisoires)

Ligne 17 : « VIOLS ET AUTRES CRIMES DE NATURE SEXUELLE »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre de réclusions938B17
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois160,7C17
condamnations à infraction unique · nombre de réclusions185D17
condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois148,1E17
condamnations à infractions multiples · nombre de réclusions753F17
condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois163,8G17
Tableau 9 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour crime selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 15 : « VIOLS ET AUTRES CRIMES DE NATURE SEXUELLE »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement931B15
Ferme534C15
Sursis partiel simple63D15
Sursis partiel probatoire152E15
Sursis total simple98F15
Sursis total probatoire84G15
Tableau 11 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour crime selon le quantum ferme de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 15 : « VIOLS ET AUTRES CRIMES DE NATURE SEXUELLE »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM931B15
Emprisonnement avec sursis total182C15
Quantum ferme de moins de 1 anncD15
Quantum ferme de 1 an à moins de 3 ans183E15
Quantum ferme de 3 ans à moins de 5 ans51F15
Quantum ferme de 5 ans à moins de 10 ans503G15
Quantum ferme 10 ans et plusncH15
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 17 : « VIOLS ET AUTRES CRIMES DE NATURE SEXUELLE »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme749B17
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois66,8C17
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme291D17
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois62,2E17
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme458F17
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois69,8G17
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 17 : « VIOLS ET AUTRES CRIMES DE NATURE SEXUELLE »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermesncB17
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)2 350C17
Peine principale · nombre d'amendes fermes0D17
Peine principale · montant moyen (euros)soE17
Peines associées · nombre d'amendes fermesncF17
Peines associées · montant moyen (euros)2 350G17
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 17 : « VIOLS ET AUTRES CRIMES DE NATURE SEXUELLE »

ColonneValeurCellule
Ensemble18B17
Interdiction du territoire français0C17
DDSE1 peine0D17
Suspension permis conduire0E17
Interdiction permis conduire0F17
TIG20G17
Jours amendes0H17
Confiscation<5I17
Mesures éducatives13J17
Mesures de réparation0K17
"Autres cas "<5L17

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 16 : « VIOLS ET AUTRES CRIMES DE NATURE SEXUELLE »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS2 865B16
Infractions principales uniques572C16
Infractions principales multiples1 320D16
Infractions associées 973E16
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 16 : « VIOLS ET AUTRES CRIMES DE NATURE SEXUELLE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES5 415B16
Peine principale1 892C16
Peines associées3 523D16
dont amende5E16
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 16 : « VIOLS ET AUTRES CRIMES DE NATURE SEXUELLE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALESncB16
Détention/réclusion et emprisonnementncC16
dont emprisonnement ferme et partiel<5D16
dont emprisonnement avec sursis total0E16
DDSE1 peine0F16
Amende0G16
Peine de substitution0H16
Autres0I16

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 16 : « VIOLS ET AUTRES CRIMES DE NATURE SEXUELLE »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES3 523B16
TIG10C16
Interdiction du territoire français177D16
Déchéance des droits civiques et politiques1 105E16
Jours amendes0F16
Interdiction permis conduire0G16
Suspension permis conduire0H16
Confiscation290I16
Mesures éducatives25J16
Mesures de réparation0K16
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire184L16
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M16
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement537N16
Interdiction de séjour27O16
Droits à la famille et droits sociaux131P16
Publicité des décisions de justice0Q16
DDSE20R16
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S16
Autres mesures emportant obligation de faire 1 040T16
AmendesncU16
Autres<5V16

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 16 : « VIOLS ET AUTRES CRIMES DE NATURE SEXUELLE »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations1 892B16
Femmes24C16
Hommes1 868D16
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 16 : « VIOLS ET AUTRES CRIMES DE NATURE SEXUELLE »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES1 892B16
moins de 13 ans51C16
de 13 ans à moins de 16 ans247D16
de 16 ans à moins de 18 ans104E16
de 18 ans à moins de 20 ans99F16
de 20 ans à moins de 25 ans226G16
de 25 ans à moins de 30 ans235H16
de 30 ans à moins de 40 ans490I16
de 40 ans à moins de 60 ans391J16
60 ans et plus49K16
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 16 : « VIOLS ET AUTRES CRIMES DE NATURE SEXUELLE »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES1 892B16
Français1 502C16
Etrangers357D16
Non renseigné et apatride33E16

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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