Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Viol par ascendant ou personne ayant autorité

  • 164condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B20
  • 162,1 moisdurée moyenne de la réclusion criminelle, hors perpétuité · tableau 8, cellule C21
  • 77,8 moisdurée moyenne de la partie ferme de l’emprisonnement, hors détention et réclusion criminelle · tableau 13, cellule C21
  • 5 250 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C21
  • 106,5 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B20

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 164 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Viol par ascendant ou personne ayant autorité » (tableau 1, cellule B20).

Quelle part de détention ou de réclusion criminelle ?

Le nombre de condamnations de la rubrique à la détention ou à la réclusion criminelle est masqué (nc, tableau 6, cellule C20). Selon le quantum de la peine : « Perpétuité » : 0 (tableau 7, cellule E21) ; les autres tranches du tableau sont masquées. Hors perpétuité, 132 réclusions (tableau 8, cellule B21) avaient une durée moyenne de 162,1 mois (tableau 8, cellule C21).

Quel quantum moyen d’emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle ?

Les 31 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B21) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 77,8 mois (tableau 13, cellule C21). Cette moyenne ne porte que sur l’emprisonnement : elle ne compte pas la détention ni la réclusion criminelle.

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé, avaient un montant moyen de 5 250 euros (tableau 14, cellule C21).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 106,5 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B20).

Graphiques

Emprisonnements pour crime, par quantum fermeTableau 11, ligne 19
  • Quantum ferme de moins de 1 an0
  • Quantum ferme de 1 an à moins de 3 ans6
  • Quantum ferme de 3 ans à moins de 5 ans<5
  • Quantum ferme de 5 ans à moins de 10 ans23
  • Quantum ferme 10 ans et plus<5
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 20
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans<5
  • de 16 ans à moins de 18 ans<5
  • de 18 ans à moins de 20 ans<5
  • de 20 ans à moins de 25 ans10
  • de 25 ans à moins de 30 ans16
  • de 30 ans à moins de 40 ans62
  • de 40 ans à moins de 60 ans65
  • 60 ans et plus7

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 20 : « Viol par ascendant ou personne ayant autorité »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS164B20
Toutes juridictions hors tribunaux de Police164C20
Cour d'assises majeurs (1)ncD20
Cour d'appel majeurs (2)0E20
Tribunal correctionnel0F20
Tribunaux de police0G20
Cour criminelle départementalencH20
Cour d'assises mineurs<5I20
Cour d'appel mineurs0J20
Tribunal pour enfants0K20
Juge des enfants0L20

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 20 : « Viol par ascendant ou personne ayant autorité »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS106,5B20
Toutes juridictions hors tribunaux de Police106,5C20
Cour d'assises majeurs (1)159,1D20
Cour d'appel majeurs (2)soE20
Tribunal correctionnelsoF20
Tribunaux de policesoG20
Cour criminelle départementale77,4H20
Cour d'assises mineurs96,9I20
Cour d'appel mineurssoJ20
Tribunal pour enfantssoK20
Juge des enfantssoL20

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 20 : « Viol par ascendant ou personne ayant autorité »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES164B20
Détention et réclusionncC20
EmprisonnementncD20
dont fermencE20
dont avec sursis partielncF20
dont avec sursis total<5G20
DDSE* peine0H20
Amende0I20
Peine de substitution0J20
Mesure educative0K20
Dispense de peine0L20

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 20 : « Viol par ascendant ou personne ayant autorité »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES<5B20
Détention et réclusion<5C20
Emprisonnement<5D20
dont ferme<5E20
dont avec sursis partiel0F20
dont avec sursis total0G20
DDSE* peine0H20
Amende0I20
Peine de substitution0J20
Mesure educative0K20
Dispense de peine0L20

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 7 : Nombre de condamnations à la réclusion criminelle selon le quantum de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 21 : « Viol par ascendant ou personne ayant autorité »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUMncB21
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · de 10 ans à moins de 20 ansncC21
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · 20 ans et plus<5D21
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · Perpétuité0E21
Tableau 8 : Nombre de condamnations à la réclusion criminelle (hors perpétuité) et quantum moyen des peines selon la nature de l'infraction :  infraction unique et infractions multiples en 2024 (données provisoires)

Ligne 21 : « Viol par ascendant ou personne ayant autorité »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre de réclusions132B21
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois162,1C21
condamnations à infraction unique · nombre de réclusions9D21
condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois146,7E21
condamnations à infractions multiples · nombre de réclusions123F21
condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois163,2G21
Tableau 9 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour crime selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 19 : « Viol par ascendant ou personne ayant autorité »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement32B19
Ferme24C19
Sursis partiel simple<5D19
Sursis partiel probatoire6E19
Sursis total simple0F19
Sursis total probatoire<5G19
Tableau 11 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour crime selon le quantum ferme de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 19 : « Viol par ascendant ou personne ayant autorité »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM32B19
Emprisonnement avec sursis total<5C19
Quantum ferme de moins de 1 an0D19
Quantum ferme de 1 an à moins de 3 ans6E19
Quantum ferme de 3 ans à moins de 5 ans<5F19
Quantum ferme de 5 ans à moins de 10 ans23G19
Quantum ferme 10 ans et plus<5H19
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 21 : « Viol par ascendant ou personne ayant autorité »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme31B21
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois77,8C21
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme6D21
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois68,0E21
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme25F21
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois80,2G21
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 21 : « Viol par ascendant ou personne ayant autorité »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes<5B21
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)5 250C21
Peine principale · nombre d'amendes fermes0D21
Peine principale · montant moyen (euros)soE21
Peines associées · nombre d'amendes fermes<5F21
Peines associées · montant moyen (euros)5 250G21
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 21 : « Viol par ascendant ou personne ayant autorité »

ColonneValeurCellule
Ensemble0B21
Interdiction du territoire français0C21
DDSE1 peine0D21
Suspension permis conduire0E21
Interdiction permis conduire0F21
TIG20G21
Jours amendes0H21
Confiscation0I21
Mesures éducatives0J21
Mesures de réparation0K21
"Autres cas "0L21

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 20 : « Viol par ascendant ou personne ayant autorité »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS319B20
Infractions principales uniques16C20
Infractions principales multiples148D20
Infractions associées 155E20
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 20 : « Viol par ascendant ou personne ayant autorité »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES529B20
Peine principale164C20
Peines associées365D20
dont amende<5E20
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 20 : « Viol par ascendant ou personne ayant autorité »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES<5B20
Détention/réclusion et emprisonnement<5C20
dont emprisonnement ferme et partiel0D20
dont emprisonnement avec sursis total0E20
DDSE1 peine0F20
Amende0G20
Peine de substitution0H20
Autres0I20

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 20 : « Viol par ascendant ou personne ayant autorité »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES365B20
TIG10C20
Interdiction du territoire français6D20
Déchéance des droits civiques et politiques109E20
Jours amendes0F20
Interdiction permis conduire0G20
Suspension permis conduire0H20
Confiscation24I20
Mesures éducatives0J20
Mesures de réparation0K20
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire6L20
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M20
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement93N20
Interdiction de séjour<5O20
Droits à la famille et droits sociaux10P20
Publicité des décisions de justice0Q20
DDSE20R20
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S20
Autres mesures emportant obligation de faire 111T20
Amendes<5U20
Autres0V20

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 20 : « Viol par ascendant ou personne ayant autorité »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations164B20
Femmes<5C20
HommesncD20
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 20 : « Viol par ascendant ou personne ayant autorité »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES164B20
moins de 13 ans0C20
de 13 ans à moins de 16 ans<5D20
de 16 ans à moins de 18 ans<5E20
de 18 ans à moins de 20 ans<5F20
de 20 ans à moins de 25 ans10G20
de 25 ans à moins de 30 ans16H20
de 30 ans à moins de 40 ans62I20
de 40 ans à moins de 60 ans65J20
60 ans et plus7K20
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 20 : « Viol par ascendant ou personne ayant autorité »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES164B20
Français146C20
EtrangersncD20
Non renseigné et apatride<5E20

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

Rubriques liées

Rubrique parente

Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

Rubriques liées