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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Violation de sépulture

  • 112condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B146
  • 7peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E146
  • 7,3 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C147
  • 298 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C147
  • 15,2 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B146

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 112 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Violation de sépulture » (tableau 1, cellule B146).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 112 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B146), 7 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E146), soit 6,3 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 6 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F146).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 13 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B147) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 7,3 mois (tableau 13, cellule C147).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 6 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B147), avaient un montant moyen de 298 euros (tableau 14, cellule C147).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 15,2 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B146).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : juge des enfants : 50 (tableau 1, cellule L146) ; tribunal correctionnel : 31 (tableau 1, cellule F146) ; tribunal pour enfants : 27 (tableau 1, cellule K146).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 118
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois<5
  • de 3 mois à moins de 6 mois<5
  • de 6 mois à moins de 1 an5
  • de 1 an à moins de 3 ans<5
  • de 3 ans à moins de 5 ans0
  • de 5 ans à moins de 10 ans0
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 146
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme7
  • dont avec sursis partiel6
  • dont avec sursis total14
  • DDSE* peine0
  • Amende<5
  • Peine de substitution14
  • Mesure educative62
  • Dispense de peinenc
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 146
  • moins de 13 ans<5
  • de 13 ans à moins de 16 ans55
  • de 16 ans à moins de 18 ans20
  • de 18 ans à moins de 20 ans10
  • de 20 ans à moins de 25 ans<5
  • de 25 ans à moins de 30 ans<5
  • de 30 ans à moins de 40 ans10
  • de 40 ans à moins de 60 ans7
  • 60 ans et plus<5
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 146
  • Femmes25
  • Hommes87

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 146 : « Violation de sépulture »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS112B146
Toutes juridictions hors tribunaux de Police112C146
Cour d'assises majeurs (1)0D146
Cour d'appel majeurs (2)<5E146
Tribunal correctionnel31F146
Tribunaux de police0G146
Cour criminelle départementale0H146
Cour d'assises mineurs<5I146
Cour d'appel mineurs0J146
Tribunal pour enfants27K146
Juge des enfants50L146

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 146 : « Violation de sépulture »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS15,2B146
Toutes juridictions hors tribunaux de Police15,2C146
Cour d'assises majeurs (1)soD146
Cour d'appel majeurs (2)39,6E146
Tribunal correctionnel11,6F146
Tribunaux de policesoG146
Cour criminelle départementalesoH146
Cour d'assises mineurs33,0I146
Cour d'appel mineurssoJ146
Tribunal pour enfants16,3K146
Juge des enfants15,0L146

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 146 : « Violation de sépulture »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES112B146
Détention et réclusion0C146
Emprisonnement27D146
dont ferme7E146
dont avec sursis partiel6F146
dont avec sursis total14G146
DDSE* peine0H146
Amende<5I146
Peine de substitution14J146
Mesure educative62K146
Dispense de peinencL146

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 119 : « Violation de sépulture »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES31B119
Emprisonnement20C119
dont ferme6D119
dont avec sursis partiel5E119
dont avec sursis total9F119
DDSE* peine0G119
Amende<5H119
Peine de substitutionncI119
Dispense de peine<5J119

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 146 : « Violation de sépulture »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES78B146
Détention et réclusion0C146
Emprisonnement<5D146
dont ferme0E146
dont avec sursis partiel<5F146
dont avec sursis total<5G146
DDSE* peine0H146
Amende0I146
Peine de substitution8J146
Mesure educative62K146
Dispense de peine<5L146

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 119 : « Violation de sépulture »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement27B119
Ferme7C119
Sursis partiel simple<5D119
Sursis partiel probatoirencE119
Sursis total simple5F119
Sursis total probatoire9G119
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 118 : « Violation de sépulture »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME13B118
de moins d'1 mois0C118
de 1 mois à moins de 3 mois<5D118
de 3 mois à moins de 6 mois<5E118
de 6 mois à moins de 1 an5F118
de 1 an à moins de 3 ans<5G118
de 3 ans à moins de 5 ans0H118
de 5 ans à moins de 10 ans0I118
10 ans et plus0J118
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 147 : « Violation de sépulture »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme13B147
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois7,3C147
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme6D147
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois6,5E147
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme7F147
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois8,0G147
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 147 : « Violation de sépulture »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes6B147
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)298C147
Peine principale · nombre d'amendes fermes<5D147
Peine principale · montant moyen (euros)433E147
Peines associées · nombre d'amendes fermes<5F147
Peines associées · montant moyen (euros)162G147
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 147 : « Violation de sépulture »

ColonneValeurCellule
Ensemble76B147
Interdiction du territoire français0C147
DDSE1 peine0D147
Suspension permis conduire0E147
Interdiction permis conduire0F147
TIG2<5G147
Jours amendes<5H147
Confiscation<5I147
Mesures éducatives62J147
Mesures de réparation0K147
"Autres cas "7L147

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 146 : « Violation de sépulture »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS245B146
Infractions principales uniques56C146
Infractions principales multiples56D146
Infractions associées 133E146
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 146 : « Violation de sépulture »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES145B146
Peine principale112C146
Peines associées33D146
dont amende<5E146
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 146 : « Violation de sépulture »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES<5B146
Détention/réclusion et emprisonnement<5C146
dont emprisonnement ferme et partiel0D146
dont emprisonnement avec sursis total<5E146
DDSE1 peine0F146
Amende<5G146
Peine de substitution0H146
Autres0I146

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 146 : « Violation de sépulture »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES33B146
TIG10C146
Interdiction du territoire français0D146
Déchéance des droits civiques et politiques<5E146
Jours amendes0F146
Interdiction permis conduire0G146
Suspension permis conduire0H146
Confiscation5I146
Mesures éducatives<5J146
Mesures de réparation0K146
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire13L146
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M146
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement<5N146
Interdiction de séjour<5O146
Droits à la famille et droits sociaux<5P146
Publicité des décisions de justice0Q146
DDSE20R146
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S146
Autres mesures emportant obligation de faire <5T146
Amendes<5U146
Autres0V146

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 146 : « Violation de sépulture »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations112B146
Femmes25C146
Hommes87D146
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 146 : « Violation de sépulture »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES112B146
moins de 13 ans<5C146
de 13 ans à moins de 16 ans55D146
de 16 ans à moins de 18 ans20E146
de 18 ans à moins de 20 ans10F146
de 20 ans à moins de 25 ans<5G146
de 25 ans à moins de 30 ans<5H146
de 30 ans à moins de 40 ans10I146
de 40 ans à moins de 60 ans7J146
60 ans et plus<5K146
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 146 : « Violation de sépulture »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES112B146
Français105C146
Etrangers7D146
Non renseigné et apatride0E146

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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