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Condamnations en 2024 · Groupe d’infractions

Autres atteintes à la personne

Libellé du classeur : « AUTRES ATTEINTES À LA PERSONNE »

  • 20 203condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B139
  • 4 630peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E139
  • 8,8 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C140
  • 636 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C140
  • 13,1 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B139

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 20 203 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « AUTRES ATTEINTES À LA PERSONNE » (tableau 1, cellule B139).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 20 203 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B139), 4 630 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E139), soit 22,9 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 1 969 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F139).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 6 599 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B140) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 8,8 mois (tableau 13, cellule C140).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 3 275 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B140), avaient un montant moyen de 636 euros (tableau 14, cellule C140). Les 2 083 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D140) avaient un montant moyen de 595 euros (tableau 14, cellule E140).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 13,1 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B139).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 17 916 (tableau 1, cellule F139) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 1 213 (tableau 1, cellule E139) ; juge des enfants : 574 (tableau 1, cellule L139) ; tribunal pour enfants : 425 (tableau 1, cellule K139) ; cour d’assises, accusés majeurs (appel compris) : 34 (tableau 1, cellule D139) ; cour d’appel, mineurs : 19 (tableau 1, cellule J139) ; cour criminelle départementale : 16 (tableau 1, cellule H139) ; cour d’assises des mineurs : 6 (tableau 1, cellule I139).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 111
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois242
  • de 3 mois à moins de 6 mois2 063
  • de 6 mois à moins de 1 an2 916
  • de 1 an à moins de 3 ans1 180
  • de 3 ans à moins de 5 ans134
  • de 5 ans à moins de 10 ansnc
  • 10 ans et plus<5
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 139
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme4 630
  • dont avec sursis partiel1 969
  • dont avec sursis total7 424
  • DDSE* peine59
  • Amende2 643
  • Peine de substitution2 751
  • Mesure educative586
  • Dispense de peine141
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 139
  • moins de 13 ans20
  • de 13 ans à moins de 16 ans447
  • de 16 ans à moins de 18 ans566
  • de 18 ans à moins de 20 ans1 014
  • de 20 ans à moins de 25 ans2 442
  • de 25 ans à moins de 30 ans2 626
  • de 30 ans à moins de 40 ans5 889
  • de 40 ans à moins de 60 ans6 296
  • 60 ans et plus903
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 139
  • Femmes1 703
  • Hommes18 500

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 139 : « AUTRES ATTEINTES À LA PERSONNE »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS20 203B139
Toutes juridictions hors tribunaux de Police20 203C139
Cour d'assises majeurs (1)34D139
Cour d'appel majeurs (2)1 213E139
Tribunal correctionnel17 916F139
Tribunaux de police0G139
Cour criminelle départementale16H139
Cour d'assises mineurs6I139
Cour d'appel mineurs19J139
Tribunal pour enfants425K139
Juge des enfants574L139

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 139 : « AUTRES ATTEINTES À LA PERSONNE »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS13,1B139
Toutes juridictions hors tribunaux de Police13,1C139
Cour d'assises majeurs (1)62,4D139
Cour d'appel majeurs (2)32,6E139
Tribunal correctionnel11,6F139
Tribunaux de policesoG139
Cour criminelle départementale48,1H139
Cour d'assises mineurs43,5I139
Cour d'appel mineurs35,1J139
Tribunal pour enfants14,3K139
Juge des enfants14,6L139

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 139 : « AUTRES ATTEINTES À LA PERSONNE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES20 203B139
Détention et réclusion0C139
Emprisonnement14 023D139
dont ferme4 630E139
dont avec sursis partiel1 969F139
dont avec sursis total7 424G139
DDSE* peine59H139
Amende2 643I139
Peine de substitution2 751J139
Mesure educative586K139
Dispense de peine141L139

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 112 : « AUTRES ATTEINTES À LA PERSONNE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES17 916B112
Emprisonnement12 767C112
dont ferme4 102D112
dont avec sursis partiel1 753E112
dont avec sursis total6 912F112
DDSE* peine56G112
Amende2 497H112
Peine de substitution2 536I112
Dispense de peine60J112

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 139 : « AUTRES ATTEINTES À LA PERSONNE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 024B139
Détention et réclusion0C139
Emprisonnement215D139
dont ferme47E139
dont avec sursis partielncF139
dont avec sursis totalncG139
DDSE* peine0H139
Amende<5I139
Peine de substitution143J139
Mesure educative586K139
Dispense de peinencL139

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 112 : « AUTRES ATTEINTES À LA PERSONNE »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement14 023B112
Ferme4 630C112
Sursis partiel simple105D112
Sursis partiel probatoire1 864E112
Sursis total simple4 099F112
Sursis total probatoire3 325G112
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 111 : « AUTRES ATTEINTES À LA PERSONNE »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME6 599B111
de moins d'1 mois0C111
de 1 mois à moins de 3 mois242D111
de 3 mois à moins de 6 mois2 063E111
de 6 mois à moins de 1 an2 916F111
de 1 an à moins de 3 ans1 180G111
de 3 ans à moins de 5 ans134H111
de 5 ans à moins de 10 ansncI111
10 ans et plus<5J111
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 140 : « AUTRES ATTEINTES A LA PERSONNE »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme6 599B140
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois8,8C140
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme2 042D140
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois5,9E140
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme4 557F140
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois10,0G140
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 140 : « AUTRES ATTEINTES À LA PERSONNE »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes3 275B140
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)636C140
Peine principale · nombre d'amendes fermes2 083D140
Peine principale · montant moyen (euros)595E140
Peines associées · nombre d'amendes fermes1 192F140
Peines associées · montant moyen (euros)707G140
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 140 : « AUTRES ATTEINTES À LA PERSONNE »

ColonneValeurCellule
Ensemble3 396B140
Interdiction du territoire français0C140
DDSE1 peine59D140
Suspension permis conduire<5E140
Interdiction permis conduire<5F140
TIG2763G140
Jours amendes1 167H140
Confiscation5I140
Mesures éducatives586J140
Mesures de réparation17K140
"Autres cas "796L140

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 139 : « AUTRES ATTEINTES À LA PERSONNE »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS38 307B139
Infractions principales uniques9 236C139
Infractions principales multiples10 967D139
Infractions associées 18 104E139
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 139 : « AUTRES ATTEINTES À LA PERSONNE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES32 780B139
Peine principale20 203C139
Peines associéesncD139
dont amendencE139
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 139 : « AUTRES ATTEINTES À LA PERSONNE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES1 228B139
Détention/réclusion et emprisonnement1 018C139
dont emprisonnement ferme et partiel376D139
dont emprisonnement avec sursis total642E139
DDSE1 peine<5F139
Amende103G139
Peine de substitution102H139
Autres<5I139

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 139 : « AUTRES ATTEINTES À LA PERSONNE »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES12 577B139
TIG114C139
Interdiction du territoire français78D139
Déchéance des droits civiques et politiques468E139
Jours amendesncF139
Interdiction permis conduire116G139
Suspension permis conduire160H139
Confiscation1 336I139
Mesures éducatives66J139
Mesures de réparation10K139
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire5 255L139
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire55M139
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement73N139
Interdiction de séjour119O139
Droits à la famille et droits sociaux560P139
Publicité des décisions de justice20Q139
DDSE2<5R139
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S139
Autres mesures emportant obligation de faire 2 940T139
Amendes1 228U139
Autres69V139

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 139 : « AUTRES ATTEINTES À LA PERSONNE »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations20 203B139
Femmes1 703C139
Hommes18 500D139
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 139 : « AUTRES ATTEINTES À LA PERSONNE »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES20 203B139
moins de 13 ans20C139
de 13 ans à moins de 16 ans447D139
de 16 ans à moins de 18 ans566E139
de 18 ans à moins de 20 ans1 014F139
de 20 ans à moins de 25 ans2 442G139
de 25 ans à moins de 30 ans2 626H139
de 30 ans à moins de 40 ans5 889I139
de 40 ans à moins de 60 ans6 296J139
60 ans et plus903K139
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 139 : « AUTRES ATTEINTES À LA PERSONNE »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES20 203B139
Français17 415C139
Etrangers2 719D139
Non renseigné et apatride69E139

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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