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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Vol avec port d’arme

Libellé du classeur : « Vol avec port d'arme »

  • 108condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B23
  • 28peines principales de détention ou de réclusion criminelle · tableau 6, cellule C23
  • 145,7 moisdurée moyenne de la réclusion criminelle, hors perpétuité · tableau 8, cellule C24
  • 48peines principales d’emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle · tableau 6, cellule E23
  • 63,9 moisdurée moyenne de la partie ferme de l’emprisonnement, hors détention et réclusion criminelle · tableau 13, cellule C24
  • 1 833 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C24
  • 53,1 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B23

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 108 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Vol avec port d'arme » (tableau 1, cellule B23).

Quelle part de détention ou de réclusion criminelle ?

Sur les 108 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B23), 28 avaient pour peine principale la détention ou la réclusion criminelle (tableau 6, cellule C23), soit 25,9 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Selon le quantum de la peine : « Perpétuité » : 0 (tableau 7, cellule E24) ; les autres tranches du tableau sont masquées. Hors perpétuité, 28 réclusions (tableau 8, cellule B24) avaient une durée moyenne de 145,7 mois (tableau 8, cellule C24).

Quelle part d’emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle ?

Sur les 108 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B23), 48 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle (tableau 6, cellule E23), soit 44,4 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième).

Quel quantum moyen d’emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle ?

Les 75 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B24) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 63,9 mois (tableau 13, cellule C24). Cette moyenne ne porte que sur l’emprisonnement : elle ne compte pas la détention ni la réclusion criminelle.

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé, avaient un montant moyen de 1 833 euros (tableau 14, cellule C24).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 53,1 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B23).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : cour d’assises, accusés majeurs (appel compris) : 66 (tableau 1, cellule D23) ; cour criminelle départementale : 19 (tableau 1, cellule H23) ; cour d’assises des mineurs : 19 (tableau 1, cellule I23).

Graphiques

Emprisonnements pour crime, par quantum fermeTableau 11, ligne 22
  • Quantum ferme de moins de 1 an0
  • Quantum ferme de 1 an à moins de 3 ans15
  • Quantum ferme de 3 ans à moins de 5 ans15
  • Quantum ferme de 5 ans à moins de 10 ans44
  • Quantum ferme 10 ans et plus<5
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 23
  • Détention et réclusion28
  • dont ferme48
  • dont avec sursis partielnc
  • dont avec sursis totalnc
  • DDSE* peine0
  • Amende0
  • Peine de substitution0
  • Mesure educative0
  • Dispense de peine0
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 23
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans<5
  • de 16 ans à moins de 18 ans12
  • de 18 ans à moins de 20 ans22
  • de 20 ans à moins de 25 ansnc
  • de 25 ans à moins de 30 ansnc
  • de 30 ans à moins de 40 ans14
  • de 40 ans à moins de 60 ans13
  • 60 ans et plus0
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 23
  • Femmes5
  • Hommes103

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 23 : « Vol avec port d'arme »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS108B23
Toutes juridictions hors tribunaux de Police108C23
Cour d'assises majeurs (1)66D23
Cour d'appel majeurs (2)0E23
Tribunal correctionnel0F23
Tribunaux de police0G23
Cour criminelle départementale19H23
Cour d'assises mineurs19I23
Cour d'appel mineurs<5J23
Tribunal pour enfants<5K23
Juge des enfants0L23

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 23 : « Vol avec port d'arme »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS53,1B23
Toutes juridictions hors tribunaux de Police53,1C23
Cour d'assises majeurs (1)58,5D23
Cour d'appel majeurs (2)soE23
Tribunal correctionnelsoF23
Tribunaux de policesoG23
Cour criminelle départementale57,6H23
Cour d'assises mineurs37,4I23
Cour d'appel mineurs16,3J23
Tribunal pour enfants17,5K23
Juge des enfantssoL23

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 23 : « Vol avec port d'arme »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES108B23
Détention et réclusion28C23
Emprisonnement80D23
dont ferme48E23
dont avec sursis partielncF23
dont avec sursis totalncG23
DDSE* peine0H23
Amende0I23
Peine de substitution0J23
Mesure educative0K23
Dispense de peine0L23

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 23 : « Vol avec port d'arme »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINESncB23
Détention et réclusion0C23
EmprisonnementncD23
dont ferme<5E23
dont avec sursis partiel16F23
dont avec sursis total<5G23
DDSE* peine0H23
Amende0I23
Peine de substitution0J23
Mesure educative0K23
Dispense de peine0L23

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 7 : Nombre de condamnations à la réclusion criminelle selon le quantum de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 24 : « Vol avec port d'arme »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM28B24
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · de 10 ans à moins de 20 ansncC24
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · 20 ans et plus<5D24
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · Perpétuité0E24
Tableau 8 : Nombre de condamnations à la réclusion criminelle (hors perpétuité) et quantum moyen des peines selon la nature de l'infraction :  infraction unique et infractions multiples en 2024 (données provisoires)

Ligne 24 : « Vol avec port d'arme »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre de réclusions28B24
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois145,7C24
condamnations à infraction unique · nombre de réclusions6D24
condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois128,0E24
condamnations à infractions multiples · nombre de réclusions22F24
condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois150,5G24
Tableau 9 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour crime selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 22 : « Vol avec port d'arme »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement80B22
Ferme48C22
Sursis partiel simple<5D22
Sursis partiel probatoire25E22
Sursis total simple<5F22
Sursis total probatoire<5G22
Tableau 11 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour crime selon le quantum ferme de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 22 : « Vol avec port d'arme »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM80B22
Emprisonnement avec sursis totalncC22
Quantum ferme de moins de 1 an0D22
Quantum ferme de 1 an à moins de 3 ans15E22
Quantum ferme de 3 ans à moins de 5 ans15F22
Quantum ferme de 5 ans à moins de 10 ans44G22
Quantum ferme 10 ans et plus<5H22
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 24 : « Vol avec port d'arme »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme75B24
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois63,9C24
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme38D24
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois62,4E24
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme37F24
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois65,4G24
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 24 : « Vol avec port d'arme »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes<5B24
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)1 833C24
Peine principale · nombre d'amendes fermes0D24
Peine principale · montant moyen (euros)soE24
Peines associées · nombre d'amendes fermes<5F24
Peines associées · montant moyen (euros)1 833G24
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 24 : « Vol avec port d'arme »

ColonneValeurCellule
Ensemble0B24
Interdiction du territoire français0C24
DDSE1 peine0D24
Suspension permis conduire0E24
Interdiction permis conduire0F24
TIG20G24
Jours amendes0H24
Confiscation0I24
Mesures éducatives0J24
Mesures de réparation0K24
"Autres cas "0L24

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 23 : « Vol avec port d'arme »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS166B23
Infractions principales uniques48C23
Infractions principales multiples60D23
Infractions associées 58E23
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 23 : « Vol avec port d'arme »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES335B23
Peine principale108C23
Peines associées227D23
dont amende<5E23
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 23 : « Vol avec port d'arme »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES<5B23
Détention/réclusion et emprisonnement<5C23
dont emprisonnement ferme et partiel<5D23
dont emprisonnement avec sursis total<5E23
DDSE1 peine0F23
Amende0G23
Peine de substitution0H23
Autres0I23

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 23 : « Vol avec port d'arme »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES227B23
TIG10C23
Interdiction du territoire français8D23
Déchéance des droits civiques et politiques69E23
Jours amendes0F23
Interdiction permis conduire0G23
Suspension permis conduire0H23
Confiscation33I23
Mesures éducatives0J23
Mesures de réparation0K23
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire102L23
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M23
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N23
Interdiction de séjourncO23
Droits à la famille et droits sociaux0P23
Publicité des décisions de justice0Q23
DDSE20R23
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S23
Autres mesures emportant obligation de faire 0T23
Amendes<5U23
Autres<5V23

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 23 : « Vol avec port d'arme »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations108B23
Femmes5C23
Hommes103D23
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 23 : « Vol avec port d'arme »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES108B23
moins de 13 ans0C23
de 13 ans à moins de 16 ans<5D23
de 16 ans à moins de 18 ans12E23
de 18 ans à moins de 20 ans22F23
de 20 ans à moins de 25 ansncG23
de 25 ans à moins de 30 ansncH23
de 30 ans à moins de 40 ans14I23
de 40 ans à moins de 60 ans13J23
60 ans et plus0K23
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 23 : « Vol avec port d'arme »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES108B23
Français88C23
EtrangersncD23
Non renseigné et apatride<5E23

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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