Le faux et l’usage de faux

8 analyses · 5 décisions retenues · 4 parcours principaux · 9 textes officiels

Les parcours

Faux document ou usage d’un faux reprochés : quels éléments sont déterminants ?

Il convient de répondre d’abord aux questions du parcours, puis de revenir à la fiche pour la règle, sa version à la date des faits, les décisions favorables et contraires, et les actes originaux.

37Falsification de documentLe mot « document » est trop large : il faut savoir ce que le document prouve, qui l’a délivré et ce qui aurait été falsifié.42Obtention, usage de document administratif faux ou inexactIl faut distinguer un document administratif falsifié d’un vrai document obtenu par fraude ou par une déclaration incomplète.51Faux ou usage de faux en écriture privéePour un écrit privé, il faut montrer ce qui a été falsifié, ce que le document devait prouver et le préjudice qu’il pouvait causer.89Contrefaçon de chèques et usageFabriquer un faux chèque, s’en servir et l’accepter en le sachant faux sont trois faits différents. Pour l’usage ou l’acceptation, tout dépend de ce que la personne savait.

Analyse

Chaque point énonce ses appuis, sa portée et ses conditions.

01 · Synthèse

Méthode de lecture

Le dossier reprend chaque parcours et le relie aux textes, à la procédure et aux preuves. Chaque acte est examiné selon la règle qui lui est propre.

Sources d’appui : Code pénal, articles 441-1 à 441-12 · Code pénal, article 441-1 (faux ordinaire) · ...

02 · Synthèse

Les conditions propres à chaque parcours

Chaque parcours a ses propres conditions ; elles ne s’additionnent pas d’un parcours à l’autre. Les principaux parcours sont détaillés ci-dessous.

Sources d’appui : Code pénal, articles 441-1 à 441-12 · Code pénal, article 441-1 (faux ordinaire) · Code pénal, article 441-2 (faux document administratif) · Code pénal, article 441-4 (faux en écriture publique ou authentique) · Code pénal, article 441-2 · Code pénal, article 441-3 · Code pénal, article 441-5 · Code pénal, article 441-6 · Code pénal, article 441-1 · Code pénal, article 441-7 · Code monétaire et financier, article L163-3

03 · Méthode

Les questions communes aux parcours

Questions posées dans ce dossier : Quel type de document a été falsifié ? / De quel document s’agit-il ? / Qu’est-ce qui aurait été falsifié exactement ? / À quoi le document pouvait-il servir ? / Comment le document a-t-il été obtenu ou utilisé ?

04 · Synthèse

Falsification de document

Éléments à établir en premier lieu : Le type de document, et ce qu’il sert à prouver ; La falsification, la fraude et le préjudice possible ; Qui a fabriqué, gardé ou utilisé le document, et sa fonction publique éventuelle. Questions décisives : Quel type de document a été falsifié ? / De quel document s’agit-il ? / Qu’est-ce qui aurait été falsifié exactement ?

05 · Synthèse

Obtention, usage de document administratif faux ou inexact

Éléments à établir en premier lieu : La nature du document et ce à quoi il sert ; Ce qui distingue le faux, son usage et l’obtention d’un vrai document ; L’intention, et l’auteur de chaque acte. Questions décisives : Comment le document a-t-il été obtenu ou utilisé ? / Qu’est-ce qui aurait été falsifié exactement ? / À quoi le document pouvait-il servir ?

Sources d’appui : Code pénal, article 441-2 · Code pénal, article 441-3 · Code pénal, article 441-5 · Code pénal, article 441-6

06 · Synthèse

Faux ou usage de faux en écriture privée

Éléments à établir en premier lieu : Ce qui a été falsifié, exactement ; Ce que le document devait prouver, et le préjudice au moins possible ; L’intention, au moment de la fabrication ou de l’usage. Questions décisives : Quel écrit est en cause ? / Qu’est-ce qui aurait été falsifié exactement ? / À quoi le document pouvait-il servir ?

Sources d’appui : Code pénal, article 441-1 · Code pénal, article 441-7

07 · Synthèse

Contrefaçon de chèques et usage

Éléments à établir en premier lieu : Le document ; L’acte de la personne elle-même ; Pour l’usage ou l’acceptation, ce que la personne savait au bon moment. Questions décisives : Qu’est-ce qui est reproché à la personne elle-même ? / Qu’est-ce qui aurait été falsifié exactement ? / À quoi le document pouvait-il servir ?

Sources d’appui : Code monétaire et financier, article L163-3

08 · Méthode

Points à préciser, première série

À préciser dans ce dossier : Précisez ce qui a été falsifié, l’intention reprochée et le préjudice possible ; La fabrication et chaque usage s’attribuent séparément ; Regardez la nature du document et ce qu’il devait prouver ; L’original, les versions successives, les données techniques, les échanges et les documents tenus pour vrais.

Jurisprudence

Chaque décision s’ouvre en texte intégral.

Arrêt publié de la Cour de cassationCour de cassation, chambre criminelle · 17 septembre 202423-87.260

Sujet : Délais