Parcours pénaux : trouvez votre situation. Je suis victime, que faire ? Je veux saisir la justice.Parcours pénaux : trouvez votre situation.Je suis victime, que faire ?Je veux saisir la justice.

Contrefaçon de chèques et usage. Qu’est-ce qui est reproché à la personne elle-même ?

1. Votre situationContrefaçon de chèques et usageModifier

2. BRANCO

   Fabriquer un faux chèque, s’en servir et l’accepter en le sachant faux sont trois faits différents. Pour l’usage ou l’acceptation, tout dépend de ce que la personne savait.

   Parcours n° 89 · 520 condamnations en 2024

3. BRANCO

   Qu’est-ce qui est reproché à la personne elle-même ?

   Question 1 sur 4

   Le nom ou le compte inscrit sur le chèque ne suffit pas à lui imputer tous les actes.

   Fabriquer ou falsifier le chèqueUtiliser, ou essayer d’utiliser, un chèque faux en le sachantAccepter en connaissance de cause un paiement par ce chèqueUn autre moyen de paiement (carte, virement…) est en causeLe chèque a circulé sans que la personne le sacheJe ne sais pasVous pourrez le préciser plus tard.

   Question précédenteRecommencer