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Falsification de document. Quel type de document a été falsifié ?

1. Votre situationFalsification de documentModifier

2. BRANCO

   Le mot « document » est trop large : il faut savoir ce que le document prouve, qui l’a délivré et ce qui aurait été falsifié.

   Parcours n° 37 · 2 352 condamnations en 2024

3. BRANCO

   Quel type de document a été falsifié ?

   Question 1 sur 4

   Gardez l’original et la version contestée : un faux ordinaire, un document administratif et un acte officiel ne suivent pas les mêmes règles.

   Un contrat, une attestation, une facture ou un autre écrit qui sert de preuveUn document administratif (carte, titre, permis, attestation officielle)Un faux document administratif fait par un agent public dans son travail, de façon répétée, ou pour préparer ou couvrir un crimeUn acte officiel ou authentique (acte notarié, registre public…) fait par un simple particulierUn acte officiel ou authentique fait ou modifié par un fonctionnaire, un notaire, un commissaire de justice (anciennement huissier) ou un autre agent public, dans son travailUn document sans effet juridique clair, une erreur ou une modification autoriséeJe ne sais pasVous pourrez le préciser plus tard.

   Question précédenteRecommencer