Parcours pénaux : trouvez votre situation. Je suis victime, que faire ? Je veux saisir la justice.
Choisissez votre situation, puis répondez aux questions.
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Violence sur agent de l'autorité publique. Quelle était la fonction de la victime ?
La fonction de l’agent ne suffit pas : elle doit être visible ou connue, les faits liés à cette fonction, et le dommage médical précisément fixé.
Parcours n° 55 · 1 410 condamnations en 2024
Votre parcours
Pour aller plus loin
- Lire l’analyse détaillée, les décisions et les textes
- Outrage, rébellion ou refus d’obtempérer : que vous reproche-t-on vraiment ?
- Condamnations en 2024 : Violence sur agent de l’autorité publique
64 décisions officielles reliées à ce parcours, jusqu’au 12 août 2026.
113 parcours pénaux · de 4 à 7 questions chacun
Ces 113 parcours couvrent 99,024 % des condamnations de personnes physiques prononcées en 2024.Soit 553 984 condamnations sur 559 444, selon le ministère de la Justice (chiffres provisoires). Vos réponses restent sur cette page. Vous obtenez les textes, les pièces à réunir, les délais et les démarches.Source : Références statistiques Justice 2025