Parcours pénaux : trouvez votre situation. Je suis victime, que faire ? Je veux saisir la justice.Parcours pénaux : trouvez votre situation.Je suis victime, que faire ?Je veux saisir la justice.

Refus d'obtempérer. Comment l’ordre de s’arrêter a-t-il été donné, et perçu ?

1. Votre situationRefus d’obtempérerModifier

2. BRANCO

   Il faut un ordre de s’arrêter compréhensible, donné par un agent reconnaissable, puis un refus volontaire d’obéir.

   Parcours n° 15 · 7 897 condamnations en 2024

3. BRANCO

   Comment l’ordre de s’arrêter a-t-il été donné, et perçu ?

   Question 1 sur 4

   Les signes distinctifs de l’agent, les signaux utilisés, la visibilité et la conduite qui a suivi sont décisifs.

   Un ordre clair d’un agent reconnaissable, puis j’ai continué ma routeLe signal, à qui il s’adressait ou la qualité de l’agent n’étaient pas clairsLa fuite a mis en danger les policiers ou gendarmes qui voulaient m’arrêter (en roulant vers eux, par exemple)La fuite a mis en danger d’autres personnesJe n’étais pas le conducteurJe ne sais pasVous pourrez le préciser plus tard.

   Question précédenteRecommencer