Arrêts des cours d’appel rendus en février 2010
9 arrêts rendus en février 2010, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
février 2010 : 9 arrêts
9 arrêts
- Travail : Cour d'appel de Montpellier, 4 février 2010, n° 09/01535
- Accident de la circulation : Cour d'appel de Montpellier, 10 février 2010, n° 09/01388
- Abandon de famille : Cour d'appel de Montpellier, 10 février 2010, n° 09/01420
- Impots et taxes : Cour d'appel de Montpellier, 11 février 2010, n° 09/00852
- Escroquerie : Cour d'appel de Montpellier, 18 février 2010, n° 09/01557
- Proces-verbal : Cour d'appel de Montpellier, 18 février 2010, n° 09/01653
- Action civile : Cour d'appel de Montpellier, 24 février 2010, n° 09/00581
- Responsabilite penale : Cour d'appel de Montpellier, 25 février 2010, n° 09/00644
- Appel correctionnel ou de police : Cour d'appel de Montpellier, 25 février 2010, n° 09/01699
Mois précédent : janvier 2010Mois suivant : mars 2010Toute l’année : 2010 (38)
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.