Arrêts des cours d’appel rendus en mai 2017
2 arrêts rendus en mai 2017, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
mai 2017 : 2 arrêts
2 arrêts
- Cour d'appel de Montpellier, 3 mai 2017, n° 16/00214
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursCour d'appel de Toulouse, 24 mai 2017, n° 17/00227
Mois précédent : avril 2017Mois suivant : juin 2017Toute l’année : 2017 (30)
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.