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Arrêts des cours d’appel rendus en novembre 2017

1 arrêt rendus en novembre 2017, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 2017

novembre 2017 : 1 arrêt

8
janv.avr.juill.oct.

1 arrêt

  1. Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursCour d'appel de Caen, 27 novembre 2017, n° 17/03610

Mois précédent : octobre 2017Mois suivant : décembre 2017Toute l’année : 2017 (30)

Source

Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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