Cour d'appel d'Amiens, 25 juin 2008, n° 08/00316

1N 589

2DU 25 Juin 2008

3X... Larry, Jo, Alexandre

4C /

5Ministère Public

6Dossier no 08 / 00316

7CONTRADICTOIRE

8A SIGNIFIER

9X... Larry COUR D'APPEL D'AMIENS

10CHAMBRE CORRECTIONNELLE

11Arrêt rendu publiquement le vingt cinq juin deux mille huit.

12Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de SENLIS en date du

132 Novembre 2007,

14COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

15Président : Monsieur FOUCART,

16Conseillers : Monsieur LEVY,

17Monsieur COURAL,

18Ministère Public représenté lors des débats par Monsieur BESSE,

19Greffier lors des débats : Mademoiselle BRUN,

20PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :

21X... Larry, Jo, Alexandre

22né le 3 Août 1984 à L'ISLE ADAM (95)

23Fils de X... Simone

24Nationalité : Française

25Situation Familiale : célibataire

26Déjà condamné

27...

28...

29Prévenu, DETENU à la Maison d'Arrêt d'AMIENS, Mandat de dépôt du 02 / 11 / 2007, appelant, comparant,

30LE MINISTERE PUBLIC, non appelant,

31RAPPEL DE LA PROCÉDURE :

32LE JUGEMENT :

33Par jugement contradictoire en date du 2 Novembre 2007, le Tribunal Correctionnel de SENLIS saisi d'une convocation en justice notifiée à l'intéressé par Officier de Police Judiciaire agissant sur instructions du Procureur de la République, a déclaré X... Larry

34coupable de RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL, le 21 / 04 / 2006, à CHAMBLY, infraction prévue par les articles 321-1 alinéa 1, alinéa 2, 311-1 du Code Pénal et réprimée par les articles 321-1, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 3, 6 du Code Pénal,

35et, en application de ces articles, l'a condamné à DEUX ANS d'emprisonnement et a décerné Mandat de dépôt à son encontre.

36La décision étant assujettie au droit fixe de procédure de 90 Euros dont est redevable le condamné.

37LES APPELS :

38* Appel a été interjeté par :

39Monsieur X... Larry, le 6 Novembre 2007 des dispositions pénales,

40DÉROULEMENT DES DÉBATS :

41A l'appel de la cause, à l'audience publique en date du 14 Mai 2008, Monsieur le Président a constaté l'identité du prévenu,

42Ont été entendus,

43Monsieur le Président FOUCART en son rapport, constatant que l'appel du détenu est recevable,

44Le prévenu en son interrogatoire, successivement et séparément, et en ses moyens de défense,

45Monsieur BESSE, Substitut de Monsieur le Procureur Général, en ses réquisitions,

46Monsieur le Président soulève l'état de récidive,

47Le prévenu ayant eu la parole en dernier, ne faisant pas d'observations particulières sur l'état de récidive soulevé par la Cour,

48Puis la Cour a mis l'affaire en délibéré et le Président a déclaré que l'arrêt serait rendu à l'audience publique du 18 Juin 2008.

49A l'audience publique du 18 Juin 2008, le prononcé de l'arrêt a été prorogé au

5025 Juin 2008,

51Et ce jour, Monsieur le Président, qui a signé la minute avec le greffier, a donné, en audience publique, lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du Code de Procédure Pénale, en présence du Ministère Public et du Greffier Mademoiselle BRUN.

52DÉCISION : PF / LB

53Larry X... est prévenu :

54- d = avoir à CHAMBLY, le 21 Avril 2006, sciemment recelé un quad de marque Yamaha de type 695 break TR, qu'il savait provenir d'un vol, vol commis au préjudice Fabrice D..., à LORMAISON (60), dans la nuit du 21 au 22 Avril 2006,

55Délit prévu et réprimés par les articles 311-1, 321-1, 321-1 alinéa 1, 321-1 alinéa 2, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 3°, 6° du Code Pénal.

56Il ressort de l = examen de la procédure déférée devant la Cour à la suite des appels interjetés le 6 Novembre 2007, à titre principal, par Larry X... le Ministère Public, à l = encontre des dispositions pénales du jugement rendu le 2 Novembre 2007 par le Tribunal Correctionnel de SENLIS, que des débats s = étant déroulés devant la Cour, les éléments suivants :

57Le 21 Avril 2006, Fabrice D... était victime du vol de son quad YAMAHA, qui était rangé sous bâche devant son garage, l'engin étant au surplus attaché par une chaîne.

58Le 24 Avril 2006, les services de gendarmerie, agissant dans le cadre d'une affaire de vol avec violence de quad procédaient au domicile de la famille X... à CHAMBLY, à la saisie incidente d'un quad, dont le numéro de moteur avait été volontairement limé ;

59Les enquêteurs parvenaient, le 4 Mai 2006, avec le concours de la police technique, à reconstituer le numéro de moteur du quad saisi et l'identifiaient comme étant celui qui avait été dérobé dans la nuit du 21 au 22 avril 2006 à LORMAISON au préjudice de Fabrice D....

60Entre temps, le 26 Avril 2006, Jistienne Y..., s œ ur de Larry X... se présentait à la brigade de gendarmerie de CHAMBLY, pour solliciter la restitution du quad saisi le 24 Avril précédent, présentant à cet effet un certificat de cession établi le 12 Avril 2006 par un certain Henri E..., demeurant..., au profit de Larry X..., et concernant un véhicule QUAD de marque YAMAHA, modèle YMF de 250 cm3

61Poursuivant leurs investigations, les enquêteurs ne parvenaient pas à localiser le vendeur, la ... étant inexistante à ROUEN, tandis que Larry X... restait dans l'immédiat introuvable.

62Il était finalement entendu le 30 Juillet 2007, alors qu'il était écroué au centre pénitentiaire de LIANCOURT, depuis le 25 Février 2007, dans le cadre de poursuites pénales, diligentées par voie de comparution immédiate et afférentes à des faits de vols aggravés en récidive et recel en récidive, et conduite sans permis en récidive, commis entre Août 2006 et le 23 Février 2007.

63Il expliquait alors aux enquêteurs avoir fait l'acquisition du quad en cause auprès de son propriétaire dont il ne connaissait pas le nom et qu'il avait contacté sur internet. Il avait payé cet achat au prix de 600 Euros, et disait avoir ignoré que l'engin était volé.

64Convoqué le 30 Juillet 2007 par Officier de Police Judiciaire devant le Tribunal Correctionnel de SENLIS, sous la prévention de recel d'un bien provenant d'un vol, Larry X... était, par jugement contradictoire du 2 Novembre 2007, déclaré coupable des faits reprochés, par le Tribunal Correctionnel de SENLIS, qui, retenant l'état de récidive légale du prévenu, le condamnait en répression à une peine de 2 ans d'emprisonnement et ordonnait son placement sous mandat de dépôt..

65Le premier juge recevait la constitution de partie civile de Fabrice D..., et condamnait Larry X... à lui verser la somme de 1. 500 Euros à titre de dommages et intérêts.

66Larry X... relevait appel le 6 Novembre 2007 des seules dispositions pénales de ce jugement, l'appel, par suite d'une erreur matérielle de transcription, ayant été régularisé le 20 Novembre suivant en ce qu'il portait non sur une condamnation prononcée le 26 Février 2007, mais sur celle rendue le 2 novembre 2007 ;

67Devant la Cour, le prévenu a bien confirmé contesté le jugement rendu le 2 Novembre 2007, le Parquet Général convenant de l'erreur ayant présidé à l'enrôlement de ce recours, étant mentionné que le Ministère Public n'avait pas régulièrement interjeté appel de cette décision, dès lors critiqué par le seul appel du prévenu.

68Régulièrement convoqué le 21 Mars 2008 devant la Chambre des Appels Correctionnels, à son audience du 14 Mai suivant, Larry X... a comparu détenu, et a maintenu avoir acheté le quad en cause à une personne dont il ne connaissait ni l'identité ni l'adresse, pour le prix de 600 Euros, réglé en liquide, et ce dans l'ignorance que l'engin était d'origine frauduleuse.

69Il ne pouvait pour autant expliquer le certificat de vente produit par sa s œ ur portait une date de vente antérieure au vol de l'engin, tandis que l'identité du prétendu vendeur apparaissait sujette à caution, l'adresse par lui fournie étant inexistante.

70Larry X... ne contestait pas son état de récidive légale, pour avoir été précédemment condamné, contradictoirement, le 9 Juin 2005, par le Tribunal Correctionnel de SENLIS à 6 mois d'emprisonnement pour recel de vol, vol aggravé, conduite sans permis, usage de fausses plaques d'immatriculation et usage de faux en écriture, faits commis entre le 25 Septembre 2003, et entre le 13 Avril et le 6 Juin 2005. Il s'agit de la condamnation répertoriée sur le casier judiciaire de l'intéressé sous le numéro 7. A cet égard, Larry X... était donc averti sur la prévention de recel

71A l = issue des débats tenus en cause d = appel, il n'est pas possible d'envisager, quant à la culpabilité de Larry X..., une solution tant en droit qu'en fait, différente de celle adoptée par les premiers juges qui ont, au terme d'une motivation détaillée, à laquelle la Cour se réfère, en l'adoptant, fait une exacte appréciation des faits incriminés et une juste application de la loi pénale, et retenu à bon droit dans les liens de la prévention Larry X...,

72Son casier judiciaire porte mention 9 condamnations, lesquelles, prononcées entre le 27 Novembre 2001 pour la première et le 26 Février 2007, pour la dernière, attestent à la fois par la nature des agissements sanctionnés, par leurs dates et par l'objet des peines prononcées, d'un ancrage durable et constant dans la délinquance, tandis que l'intéressé a fait preuve au cours des investigations d'une volonté de tromper les enquêteurs

73En l'état, un renouvellement des agissements incriminés ne saurait être exclu de la part de Larry X..., tandis que ses garanties de représentation en justice restant incertaines, les enquêteurs l'ayant cherché en vain pendant les semaines ayant suivi la saisie du quad..

74Les dispositions relatives aux pénalités, du jugement entrepris sur le seul appel du prévenu seront, donc confirmées purement et simplement.

75PAR CES MOTIFS

76La Cour,

77Statuant publiquement et par décision contradictoire,

78SUR L'ACTION PUBLIQUE

79Confirme le jugement du Tribunal Correctionnel de SENLIS en date du

802 Novembre 2007, en ce qu = il a déclaré Larry X..., coupable des faits de recel de bien provenant d'un vol et constate que le prévenu se trouvait en état de récidive légale, qui lui sont reprochés,

81Confirme ledit jugement dans ses dispositions relatives aux pénalités,

82Ordonne son maintien en détention,

83Condamne Larry X... au droit fixe de procédure liquidé envers l'Etat à la somme de 120 Euros.

84Le Greffier, Le Président,

85.

86.

87A

88PCM