Peines : Cour d'appel de Douai, 5 janvier 2006

1DOSSIER N 05/02072 ARRÊT DU 05 Janvier 2006 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI

24ème Chambre - Prononcé publiquement le 05 Janvier 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. D'AVESNES-SUR-HELPE du 23 FÉVRIER 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :

3COQUELET Jean-Paul Aimé né le 08 Décembre 1983 à MAUBEUGE Fils de COQUELET Eddy et de MACHU PATRICIA De nationalité française, célibataire Sans profession Demeurant 13 Quartier de la Sans Pareil - 59610 FOURMIES Prévenu, appelant, libre, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Avesnes sur Helpe appelant, COMPOSITION DE LA COUR :

4Président :

5Christine PARENTY, Conseillers :

6Pascale HUMBERT,

7Anne-Marie X.... GREFFIER : Edith BASTIEN aux débats et Odette MILAS au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Bernard BEFFY, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 17 Novembre 2005, le Président a constaté l'absence du prévenu. Ont été entendus : Madame X... en son rapport ; Le Ministère Public, en ses réquisitions : Les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre

8prévu par les dispositions des articles 513 et 460 du code de procédure pénale. Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 05 Janvier 2006. Et ledit jour, la Cour ne pouvant se constituer de la même façon, le Président, usant de la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du code de procédure pénale, a rendu l'arrêt dont la teneur suit, en audience publique, et en présence du Ministère Public et du greffier d'audience. DÉCISION :

9VU TOUTES LES PIÈCES DU DOSSIER, LA COUR, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ CONFORMÉMENT A LA LOI, A RENDU L'ARRÊT SUIVANT :

10Devant le tribunal de grande instance D'AVESNES SUR HELPE, Jean-Paul COQUELET était prévenu : -d'avoir à FOURMIES, le 18 /12 /2004, en tout cas sur le territoire national, et depuis temps n'emportant pas prescription, frauduleusement soustrait sept DVD au préjudice du magasin ATAC de FOURMIES, pour un montant de 79,81 euros. Faits prévus et réprimés par les articles 311-1, 311-3 et 311-14 1o, 2o, 3o et 4o du code pénal

11Par jugement contradictoire à signifier en date du 23 février 2005 signifié à personne le 30 juin 2005, le tribunal l'a déclaré coupable et condamné à deux mois d'emprisonnement.

12Le prévenu a régulièrement relevé appel des dispositions pénales de la décision le 1er juillet 2005 suivi le 4 juillet 2005 de Madame le Procureur de la République.

13L'arrêt sera contradictoire à signifier à l'égard du prévenu, cité à la maison d'arrêt le 26 septembre 2005, libéré depuis lors et qui ne comparaît pas devant la Cour.

14Il ressort de la procédure les faits suivants :

15Le 18 décembre 2004, Jean-Paul COQUELET était interpellé alors qu'il venait de franchir les caisses du magasin ATAC de FOURMIES étant porteur, dissimulés sur sa personne, de cinq DVD.

16Il reconnaissait s'être rendu initialement dans ce magasin pour y

17acheter du chocolat pour son amie et étant sur place, d'avoir décidé de commettre ce vol.

18Bien que faisant l'objet d'une convocation par officier de police judiciaire, il ne se présentait pas devant le tribunal, non plus que devant la Cour pour y soutenir son appel, bien qu'ayant eu connaissance de la date d'audience.

19Attendu que c'est à juste titre que le tribunal est entré en voie de condamnation à l'encontre du prévenu, interpellé en flagrant délit de vol et qui a du reste parfaitement décrit et reconnu les faits commis.

20Attendu que le prévenu, âgé de 21 ans et sans profession, a déjà été condamné sept fois entre le 17 septembre 2003 et le 27 juillet 2004, notamment pour vols aggravés et dégradations ; qu'il a déjà bénéficié à deux reprises de peines alternatives à la détention sous forme de sursis avec mise à l'épreuve ; que seule une peine d'emprisonnement ferme telle que l'a prévue le tribunal est donc à même de répondre de façon cohérente à des agissements délictueux répétés qui dénotent une totale absence de prise en compte des multiples avertissements judiciaires qui lui sont faits ;

21qu'il y a donc lieu de confirmer le jugement.

22PAR CES MOTIFS

23LA COUR

24Statuant publiquement et par arrêt contradictoire à signifier à l'égard de Jean-Paul COQUELET, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions,

25Dit que la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de 120 Euros dont est redevable le condamné.

26LE GREFFIER,

27LE PRÉSIDENT,

28O. MILAS

29C. PARENTY