Arrêts de la Cour d'appel de Douai
165 arrêts de la Cour d'appel de Douai retenus dans la base CAPP de la DILA, sélection historique et non exhaustive, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
- Cour d'appel de Douai, 23 février 1999, n° 1998-03050
- Cour d'appel de Douai, 23 février 1999, n° 98/03050
- Cour d'appel de Douai, 15 novembre 2000, n° 2000-02313
- Cour d'appel de Douai, 28 novembre 2000, n° 001543
- Cour d'appel de Douai, 28 novembre 2000, n° 2000-284
- Cour d'appel de Douai, 19 décembre 2000, n° 2000-1454
- Cour d'appel de Douai, 20 décembre 2000, n° 2000/02789
- Cour d'appel de Douai, 9 janvier 2001, n° 2001-48
- Cour d'appel de Douai, 25 janvier 2001, n° 1541
- Cour d'appel de Douai, 13 février 2001, n° 00/2101
- Cour d'appel de Douai, 27 février 2001, n° 00/02756
- Cour d'appel de Douai, 29 mai 2001, n° 00/2209
- Cour d'appel de Douai, 30 mai 2002, n° 2001/2807
- Cour d'appel de Douai, 30 mai 2002, n° 2001/2807
- Cour d'appel de Douai, 14 janvier 2003, n° 2002/1588
- Cour d'appel de Douai, 4 février 2003, n° 2002/2116
- Cour d'appel de Douai, 19 mars 2003, n° 2002/1534
- Cour d'appel de Douai, 26 mars 2003, n° 02/0531
- Cour d'appel de Douai, 6 mai 2003, n° 2003/573
- Cour d'appel de Douai, 2 juillet 2003, n° 2003/163
- Cour d'appel de Douai, 2 juillet 2003, n° 2003/163
- Cour d'appel de Douai, 1er décembre 2004
- Cour d'appel de Douai, 1er décembre 2004
- Cour d'appel de Douai, 3 mai 2005, n° 04/03061
- Cour d'appel de Douai, 3 mai 2005, n° 04/03061
- Cour d'appel de Douai, 7 juin 2005
- Cour d'appel de Douai, 21 juin 2005
- Cour d'appel de Douai, 30 juin 2005
- Cour d'appel de Douai, 4 janvier 2006
- Cour d'appel de Douai, 5 janvier 2006
- Cour d'appel de Douai, 5 janvier 2006
- Cour d'appel de Douai, 5 janvier 2006
- Cour d'appel de Douai, 12 janvier 2006
- Cour d'appel de Douai, 12 janvier 2006
- Cour d'appel de Douai, 18 janvier 2006
- Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2006
- Cour d'appel de Douai, 1er février 2006
- Cour d'appel de Douai, 9 février 2006
- Cour d'appel de Douai, 14 février 2006
- Cour d'appel de Douai, 17 février 2006
- Cour d'appel de Douai, 28 février 2006
- Cour d'appel de Douai, 28 février 2006
- Cour d'appel de Douai, 1er mars 2006
- Cour d'appel de Douai, 7 mars 2006, n° 469
- Cour d'appel de Douai, 8 mars 2006, n° 06/00071
- Cour d'appel de Douai, 9 mars 2006, n° 05/ 01294
- Cour d'appel de Douai, 14 mars 2006
- Cour d'appel de Douai, 16 mars 2006
- Cour d'appel de Douai, 21 mars 2006
- Cour d'appel de Douai, 24 mars 2006
- Cour d'appel de Douai, 30 mars 2006
- Cour d'appel de Douai, 30 mars 2006
- Cour d'appel de Douai, 4 avril 2006, n° 05/02192
- Cour d'appel de Douai, 4 avril 2006, n° 701
- Cour d'appel de Douai, 5 avril 2006, n° 05/01582
- Cour d'appel de Douai, 6 avril 2006
- Cour d'appel de Douai, 12 avril 2006
- Cour d'appel de Douai, 12 avril 2006
- Cour d'appel de Douai, 26 avril 2006
- Cour d'appel de Douai, 26 avril 2006
- Cour d'appel de Douai, 11 mai 2006
- Cour d'appel de Douai, 20 juin 2006, n° 06/00968
- Cour d'appel de Douai, 21 juin 2006, n° 05/02784
- Cour d'appel de Douai, 12 juillet 2006, n° 1340
- Cour d'appel de Douai, 13 septembre 2006
- Cour d'appel de Douai, 13 septembre 2006
- Cour d'appel de Douai, 20 septembre 2006
- Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2006
- Cour d'appel de Douai, 17 octobre 2006
- Cour d'appel de Douai, 27 octobre 2006
- Cour d'appel de Douai, 27 octobre 2006
- Cour d'appel de Douai, 15 novembre 2006
- Cour d'appel de Douai, 17 novembre 2006
- Cour d'appel de Douai, 23 novembre 2006, n° 06/01069
- Cour d'appel de Douai, 23 novembre 2006, n° 06/01318
- Cour d'appel de Douai, 28 novembre 2006
- Cour d'appel de Douai, 28 novembre 2006
- Cour d'appel de Douai, 5 décembre 2006
- Cour d'appel de Douai, 7 décembre 2006
- Cour d'appel de Douai, 8 décembre 2006
- Cour d'appel de Douai, 8 décembre 2006
- Cour d'appel de Douai, 13 décembre 2006
- Cour d'appel de Douai, 20 décembre 2006
- Cour d'appel de Douai, 21 décembre 2006
- Cour d'appel de Douai, 17 janvier 2007, n° 06/01839
- Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2007, n° 06/04052
- Cour d'appel de Douai, 6 février 2007, n° 06/03405
- Cour d'appel de Douai, 9 février 2007, n° 06/01895
- Cour d'appel de Douai, 16 février 2007, n° 07/00050
- Cour d'appel de Douai, 16 février 2007, n° 06/04229
- Cour d'appel de Douai, 16 février 2007, n° 06/04293
- Cour d'appel de Douai, 23 février 2007, n° 06/02493
- Cour d'appel de Douai, 23 février 2007, n° 06/04017
- Cour d'appel de Douai, 6 mars 2007, n° 06/02707
- Cour d'appel de Douai, 7 mars 2007, n° 06/02492
- Cour d'appel de Douai, 9 mars 2007, n° 06/02048
- Cour d'appel de Douai, 14 mars 2007, n° 06/02705
- Cour d'appel de Douai, 21 mars 2007, n° 06/03302
- Cour d'appel de Douai, 27 mars 2007, n° 06/01247
- Cour d'appel de Douai, 2 mai 2007, n° 06/2843
- Cour d'appel de Douai, 25 mai 2007, n° 07/1371
- Cour d'appel de Douai, 6 juin 2007, n° 06/4178
- Cour d'appel de Douai, 8 juin 2007, n° 06/4022
- Cour d'appel de Douai, 15 juin 2007, n° 07/1397
- Cour d'appel de Douai, 22 juin 2007, n° 07/1399
- Cour d'appel de Douai, 28 juin 2007, n° 07/1259
- Cour d'appel de Douai, 12 septembre 2007, n° 06/3750
- Cour d'appel de Douai, 12 octobre 2007, n° 07/1636
- Cour d'appel de Douai, 18 octobre 2007, n° 07/01615
- Cour d'appel de Douai, 23 octobre 2007, n° 07/00365
- Cour d'appel de Douai, 25 octobre 2007, n° 07/01126
- Cour d'appel de Douai, 25 octobre 2007, n° 07/00288
- Cour d'appel de Douai, 25 octobre 2007, n° 07/00288
- Cour d'appel de Douai, 30 octobre 2007, n° 07/00278
- Cour d'appel de Douai, 31 octobre 2007, n° 07/00464
- Cour d'appel de Douai, 6 novembre 2007, n° 07/00498
- Cour d'appel de Douai, 8 novembre 2007, n° 07/00264
- Cour d'appel de Douai, 13 novembre 2007, n° 07/00622
- Cour d'appel de Douai, 14 novembre 2007, n° 07/02205
- Cour d'appel de Douai, 15 novembre 2007, n° 07/00781
- Cour d'appel de Douai, 21 novembre 2007, n° 07/00559
- Cour d'appel de Douai, 5 décembre 2007, n° 07/00687
- Cour d'appel de Douai, 7 décembre 2007, n° 07/03102
- Cour d'appel de Douai, 11 décembre 2007, n° 07/00927
- Cour d'appel de Douai, 11 décembre 2007, n° 07/01258
- Cour d'appel de Douai, 19 décembre 2007, n° 07/01107
- Cour d'appel de Douai, 20 décembre 2007, n° 07/01058
- Cour d'appel de Douai, 10 janvier 2008, n° 07/01232
- Cour d'appel de Douai, 11 janvier 2008, n° 07/03808
- Cour d'appel de Douai, 15 janvier 2008, n° 07/01210
- Cour d'appel de Douai, 16 janvier 2008, n° 06/0400
- Cour d'appel de Douai, 17 janvier 2008, n° 07/04131
- Cour d'appel de Douai, 23 janvier 2008, n° 07/03193
- Cour d'appel de Douai, 29 janvier 2008, n° 07/01592
- Cour d'appel de Douai, 6 février 2008, n° 07/01472
- Cour d'appel de Douai, 8 février 2008, n° 07/03782
- Cour d'appel de Douai, 15 février 2008, n° 07/03748
- Cour d'appel de Douai, 29 février 2008, n° 08/00144
- Cour d'appel de Douai, 4 mars 2008, n° 07/04138
- Cour d'appel de Douai, 6 mars 2008, n° 07/2071
- Cour d'appel de Douai, 6 mars 2008, n° 07/02082
- Cour d'appel de Douai, 7 mars 2008, n° 08/00217
- Cour d'appel de Douai, 13 mars 2008, n° 07/02076
- Cour d'appel de Douai, 18 mars 2008, n° 07/01383
- Cour d'appel de Douai, 18 mars 2008, n° 07/01970
- Cour d'appel de Douai, 19 mars 2008, n° 07/02009
- Cour d'appel de Douai, 20 mars 2008, n° 07/02288
- Cour d'appel de Douai, 21 mars 2008, n° 08/00294
- Cour d'appel de Douai, 21 mars 2008, n° 08/00323
- Cour d'appel de Douai, 21 mars 2008, n° 08/00324
- Cour d'appel de Douai, 26 mars 2008, n° 07/03240
- Cour d'appel de Douai, 2 avril 2008, n° 07/04139
- Cour d'appel de Douai, 23 avril 2008, n° 08/00302
- Cour d'appel de Douai, 24 avril 2008, n° 07/02755
- Cour d'appel de Douai, 14 mai 2008, n° 07/04105
- Cour d'appel de Douai, 20 mai 2008, n° 07/03069
- Cour d'appel de Douai, 22 mai 2008, n° 07/03056
- Cour d'appel de Douai, 27 mai 2008, n° 08/00319
- Cour d'appel de Douai, 18 juin 2008, n° 08/00812
- Cour d'appel de Douai, 18 juin 2008, n° 08/00040
- Cour d'appel de Douai, 22 octobre 2008, n° 08/01605
- Cour d'appel de Douai, 22 octobre 2008, n° 05/02277
- Cour d'appel de Douai, 29 octobre 2008, n° 08/02725
- Cour d'appel de Douai, 19 novembre 2008, n° 08/02724
- Cour d'appel de Douai, 27 novembre 2008, n° 08/01371
Toutes les cours d’appel, par année, par mois et par cour
Source
Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.