Arrêts de la Cour d'appel de Limoges

52 arrêts de la Cour d'appel de Limoges retenus dans la base CAPP de la DILA, sélection historique et non exhaustive, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Limoges, 6 juin 2002, n° I02
2. Cour d'appel de Limoges, 2 juillet 2002, n° 165
3. Cour d'appel de Limoges, 17 octobre 2002
4. Cour d'appel de Limoges, 17 octobre 2002, n° 2002/256
5. Cour d'appel de Limoges, 28 novembre 2002, n° 2002/290
6. Cour d'appel de Limoges, 13 février 2003, n° 16
7. Cour d'appel de Limoges, 3 avril 2003, n° 57
8. Cour d'appel de Limoges, 10 avril 2003, n° 65
9. Cour d'appel de Limoges, 5 juin 2003, n° 131
10. Cour d'appel de Limoges, 26 juin 2003, n° I03
11. Cour d'appel de Limoges, 1er juillet 2003, n° I03
12. Cour d'appel de Limoges, 19 août 2003, n° I03
13. Cour d'appel de Limoges, 25 septembre 2003, n° 215
14. Cour d'appel de Limoges, 21 novembre 2003, n° P03
15. Cour d'appel de Limoges, 18 décembre 2003, n° I03
16. Cour d'appel de Limoges, 8 janvier 2004, n° I04
17. Cour d'appel de Limoges, 1er avril 2004, n° I04
18. Cour d'appel de Limoges, 9 avril 2004, n° P03
19. Cour d'appel de Limoges, 10 juin 2004
20. Cour d'appel de Limoges, 10 juin 2004, n° 04/0125
21. Cour d'appel de Limoges, 1er juillet 2004
22. Cour d'appel de Limoges, 16 juillet 2004
23. Cour d'appel de Limoges, 16 juillet 2004
24. Cour d'appel de Limoges, 21 octobre 2004
25. Cour d'appel de Limoges, 9 décembre 2004
26. Cour d'appel de Limoges, 9 décembre 2004
27. Cour d'appel de Limoges, 9 décembre 2004
28. Cour d'appel de Limoges, 15 décembre 2004
29. Cour d'appel de Limoges, 3 février 2005
30. Cour d'appel de Limoges, 10 février 2005
31. Cour d'appel de Limoges, 10 février 2005
32. Cour d'appel de Limoges, 10 février 2005
33. Cour d'appel de Limoges, 25 février 2005
34. Cour d'appel de Limoges, 3 mars 2005
35. Cour d'appel de Limoges, 4 mars 2005
36. Cour d'appel de Limoges, 4 mars 2005
37. Cour d'appel de Limoges, 24 mars 2005
38. Cour d'appel de Limoges, 31 mars 2005
39. Cour d'appel de Limoges, 14 septembre 2005
40. Cour d'appel de Limoges, 3 février 2006
41. Cour d'appel de Limoges, 24 février 2006
42. Cour d'appel de Limoges, 9 mars 2006
43. Cour d'appel de Limoges, 9 mars 2006
44. Cour d'appel de Limoges, 23 mars 2006
45. Cour d'appel de Limoges, 6 avril 2006
46. Cour d'appel de Limoges, 11 mai 2006
47. Cour d'appel de Limoges, 23 mai 2006
48. Cour d'appel de Limoges, 9 juin 2006
49. Cour d'appel de Limoges, 13 novembre 2007, n° 07/00630
50. Cour d'appel de Limoges, 13 février 2009, n° 08/01115
51. Cour d'appel de Limoges, 22 octobre 2010, n° 10/00629
52. Cour d'appel de Limoges, 18 février 2014, n° 13/00459 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

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Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.