Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 1956

2 arrêts rendus en février 1956, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

2 arrêts

Consulter les arrêts
  1. Rejet · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 1er février 1956, n° 56-03.636
  2. Cassation · Publié au BulletinPeche fluviale : Cass. crim., 28 février 1956, n° 53-02.879
Répartition par mois
Arrêts par mois de décision, 1956

février 1956 : 2 arrêts

2
janv.avr.juill.oct.

Mois précédent : janvier 1955Mois suivant : octobre 1956Toute l’année : 1956 (5)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

Autres années