Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en 1996

1 605 arrêts rendus en 1996, répartis par mois de décision. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Par mois

• janvier 1996 · 160 arrêts
• février 1996 · 166 arrêts
• mars 1996 · 164 arrêts
• avril 1996 · 131 arrêts
• mai 1996 · 158 arrêts
• juin 1996 · 150 arrêts
• juillet 1996 · 75 arrêts
• août 1996 · 30 arrêts
• septembre 1996 · 90 arrêts
• octobre 1996 · 193 arrêts
• novembre 1996 · 163 arrêts
• décembre 1996 · 125 arrêts

Année précédente : 1995Année suivante : 1997

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.