Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en 1995
1 571 arrêts rendus en 1995, répartis par mois de décision. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
12 mois
Par mois
- janvier170
- février170
- mars175
- avril91
- mai183
- juin147
- juillet70
- août35
- septembre80
- octobre191
- novembre149
- décembre110
Effectifs et graphique de l’année
- 1 571arrêts rendus en 1995Décompte de la copie BRANCO
- 12mois avec des arrêts publiésDécompte de la copie BRANCO
- 191arrêts en octobre 1995, le mois le plus fourniDécompte de la copie BRANCO
Maximum : 191 arrêts (octobre 1995)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.