Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en septembre 1996

90 arrêts rendus en septembre 1996, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 3 septembre 1996, n° 94-85.046 · Rejet · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 3 septembre 1996, n° 95-83.211 · Cassation
3. Cass. crim., 3 septembre 1996, n° 96-83.640
4. Cass. crim., 3 septembre 1996, n° 96-83.739 · Irrecevabilité
5. Cass. crim., 3 septembre 1996, n° 96-83.747 · Dessaisissement
6. Cass. crim., 3 septembre 1996, n° 96-80.382 · Rejet
7. Cass. crim., 3 septembre 1996, n° 95-84.459 · Rejet
8. Cass. crim., 3 septembre 1996, n° 95-84.925 · Cassation
9. Cass. crim., 3 septembre 1996, n° 95-85.266 · Rejet
10. Cass. crim., 3 septembre 1996, n° 96-82.633 · Rejet
11. Cass. crim., 3 septembre 1996, n° 96-82.651 · Rejet
12. Cass. crim., 3 septembre 1996, n° 96-82.653 · Rejet
13. Cass. crim., 3 septembre 1996, n° 96-82.708 · Cassation
14. Cass. crim., 3 septembre 1996, n° 96-82.766 · Rejet
15. Cass. crim., 3 septembre 1996, n° 96-80.706 · Rejet
16. Cass. crim., 3 septembre 1996, n° 95-81.086 · Rejet Irrecevabilité
17. Cass. crim., 3 septembre 1996, n° 96-80.320 · Irrecevabilité
18. Cass. crim., 4 septembre 1996, n° 95-81.387 · Rejet · Publié au Bulletin
19. Cass. crim., 4 septembre 1996, n° 93-83.764 · Rejet · Publié au Bulletin
20. Cass. crim., 4 septembre 1996, n° 95-83.718 · Rejet · Publié au Bulletin
21. Cass. crim., 4 septembre 1996, n° 95-83.294 · Rejet
22. Cass. crim., 4 septembre 1996, n° 95-83.716 · Cassation
23. Cass. crim., 4 septembre 1996, n° 93-83.763 · Rejet
24. Cass. crim., 4 septembre 1996, n° 95-84.441 · Irrecevabilité
25. Cass. crim., 4 septembre 1996, n° 95-85.009 · Cassation
26. Cass. crim., 17 septembre 1996, n° 95-85.829 · Cassation · Publié au Bulletin
27. Cass. crim., 17 septembre 1996, n° 96-82.105 · Rejet · Publié au Bulletin
28. Cass. crim., 17 septembre 1996, n° 96-82.232 · Cassation · Publié au Bulletin
29. Cass. crim., 17 septembre 1996, n° 96-82.833 · Rejet
30. Cass. crim., 17 septembre 1996, n° 95-85.637 · Irrecevabilité
31. Cass. crim., 17 septembre 1996, n° 95-85.757 · Rejet
32. Cass. crim., 17 septembre 1996, n° 95-81.259 · Rejet
33. Cass. crim., 17 septembre 1996, n° 96-82.690 · Rejet
34. Cass. crim., 17 septembre 1996, n° 96-80.427 · Rejet
35. Cass. crim., 18 septembre 1996, n° 95-84.134 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
36. Cass. crim., 18 septembre 1996, n° 95-84.808 · Rejet · Publié au Bulletin
37. Cass. crim., 18 septembre 1996, n° 95-83.725 · Action publique éteinte et non-lieu à statuer · Publié au Bulletin
38. Cass. crim., 18 septembre 1996, n° 95-80.715 · Cassation · Publié au Bulletin
39. Cass. crim., 18 septembre 1996, n° 95-83.678 · Rejet · Publié au Bulletin
40. Cass. crim., 18 septembre 1996, n° 96-80.195 · Rejet
41. Cass. crim., 19 septembre 1996, n° 96-80.280 · Rejet · Publié au Bulletin
42. Cass. crim., 19 septembre 1996, n° 96-81.198 · Rejet · Publié au Bulletin
43. Cass. crim., 19 septembre 1996, n° 96-80.436 · Publié au Bulletin
44. Cass. crim., 19 septembre 1996, n° 95-83.482 · Rejet
45. Cass. crim., 19 septembre 1996, n° 95-84.391 · Rejet
46. Cass. crim., 19 septembre 1996, n° 95-85.042 · Rejet
47. Cass. crim., 19 septembre 1996, n° 95-83.569 · Rejet
48. Cass. crim., 19 septembre 1996, n° 95-86.027 · Rejet
49. Cass. crim., 19 septembre 1996, n° 96-80.437 · Rejet
50. Cass. crim., 24 septembre 1996, n° 96-81.317 · Rejet · Publié au Bulletin
51. Cass. crim., 24 septembre 1996, n° 96-80.349 · Rejet · Publié au Bulletin
52. Cass. crim., 24 septembre 1996, n° 95-84.632 · Action publique éteinte et cassation · Publié au Bulletin
53. Cass. crim., 24 septembre 1996, n° 95-83.731 · Rejet
54. Cass. crim., 24 septembre 1996, n° 95-83.876 · Rejet
55. Cass. crim., 24 septembre 1996, n° 94-84.528 · Cassation
56. Cass. crim., 24 septembre 1996, n° 95-84.607 · Rejet
57. Cass. crim., 24 septembre 1996, n° 94-84.909 · Rejet
58. Cass. crim., 24 septembre 1996, n° 95-85.343 · Rejet
59. Cass. crim., 24 septembre 1996, n° 95-80.986 · Irrecevabilité
60. Cass. crim., 24 septembre 1996, n° 95-86.024 · Cassation
61. Cass. crim., 24 septembre 1996, n° 95-80.301 · Cassation
62. Cass. crim., 24 septembre 1996, n° 95-84.964 · Rejet
63. Cass. crim., 25 septembre 1996, n° 96-80.546 · Rejet · Publié au Bulletin
64. Cass. crim., 25 septembre 1996, n° 96-80.072 · Rejet
65. Cass. crim., 25 septembre 1996, n° 95-84.182 · Rejet
66. Cass. crim., 25 septembre 1996, n° 95-85.730 · Rejet Irrecevabilité
67. Cass. crim., 25 septembre 1996, n° 95-85.783 · Rejet
68. Cass. crim., 25 septembre 1996, n° 95-81.103 · Cassation
69. Cass. crim., 25 septembre 1996, n° 96-80.906 · Irrecevabilité
70. Cass. crim., 25 septembre 1996, n° 96-80.656 · Cassation
71. Cass. crim., 25 septembre 1996, n° 95-81.102 · Rejet
72. Cass. crim., 25 septembre 1996, n° 95-86.076 · Cassation Rejet
73. Cass. crim., 25 septembre 1996, n° 96-80.946 · Rejet
74. Cass. crim., 26 septembre 1996, n° 96-80.679 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
75. Cass. crim., 26 septembre 1996, n° 95-85.800 · Rejet · Publié au Bulletin
76. Cass. crim., 26 septembre 1996, n° 96-81.167 · Rejet · Publié au Bulletin
77. Cass. crim., 26 septembre 1996, n° 96-81.284 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
78. Cass. crim., 26 septembre 1996, n° 95-85.463 · Rejet · Publié au Bulletin
79. Cass. crim., 26 septembre 1996, n° 96-80.057 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
80. Cass. crim., 26 septembre 1996, n° 96-80.363 · Cassation
81. Cass. crim., 26 septembre 1996, n° 95-84.955 · Rejet
82. Cass. crim., 26 septembre 1996, n° 95-85.030 · Rejet
83. Cass. crim., 26 septembre 1996, n° 96-81.167 · Rejet
84. Cass. crim., 26 septembre 1996, n° 96-81.179 · Cassation
85. Cass. crim., 26 septembre 1996, n° 95-82.745 · Cassation
86. Cass. crim., 26 septembre 1996, n° 96-80.811 · Rejet
87. Cass. crim., 26 septembre 1996, n° 96-80.826 · Rejet
88. Cass. crim., 26 septembre 1996, n° 95-80.396 · Rejet
89. Cass. crim., 26 septembre 1996, n° 96-80.604 · Cassation
90. Cass. crim., 26 septembre 1996, n° 95-84.767 · Rejet

Mois précédent : août 1996Mois suivant : octobre 1996Toute l’année : 1996 (1 605)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.