Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 1996
131 arrêts rendus en avril 1996, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
131 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 2 avril 1996, n° 95-83.145
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 2 avril 1996, n° 96-80.303
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 2 avril 1996, n° 96-80.190
- Non lieu à statuerCassation : Cass. crim., 2 avril 1996, n° 96-80.438
- IrrecevabilitéCass. crim., 2 avril 1996, n° 95-81.855
- Non lieu à statuerPresse : Cass. crim., 2 avril 1996, n° 95-85.593
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 3 avril 1996, n° 95-83.690
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 3 avril 1996, n° 96-80.283
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 3 avril 1996, n° 95-83.366
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 3 avril 1996, n° 95-83.153
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 3 avril 1996, n° 95-84.201
- Publié au BulletinGarde à vue : Cass. crim., 3 avril 1996, n° 96-80.876
- Rejet · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 3 avril 1996, n° 95-81.857
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 3 avril 1996, n° 95-81.756
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 3 avril 1996, n° 95-84.638
- Cassation(sur le premier moyen) URBANISME : Cass. crim., 3 avril 1996, n° 95-83.020
- RejetCoups et violences volontaires : Cass. crim., 3 avril 1996, n° 95-83.449
- Rejet(sur le second moyen) ABANDON DE FAMILLE : Cass. crim., 3 avril 1996, n° 94-83.569
- Rejet(sur le second moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 3 avril 1996, n° 95-83.469
- RejetPeines : Cass. crim., 3 avril 1996, n° 95-83.935
- RejetCass. crim., 3 avril 1996, n° 95-84.072
- Cassation Rejet(sur les 2° et 3° moyens) POLLUTION : Cass. crim., 3 avril 1996, n° 95-80.062
- Rejet(sur le second moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 3 avril 1996, n° 96-80.343
- RejetCass. crim., 3 avril 1996, n° 95-82.223
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 3 avril 1996, n° 96-80.127
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 3 avril 1996, n° 96-80.188
- Rejet(sur le second moyen) PRESCRIPTION : Cass. crim., 3 avril 1996, n° 96-80.441
- RejetCass. crim., 3 avril 1996, n° 95-80.660
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 3 avril 1996, n° 95-82.427
- RejetTravail : Cass. crim., 3 avril 1996, n° 95-82.770
- DéchéanceCassation : Cass. crim., 3 avril 1996, n° 95-80.822
- Rejet(sur le premier moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 3 avril 1996, n° 95-82.073
- Rejet(sur le deuxième moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 3 avril 1996, n° 95-81.415
- RejetPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 3 avril 1996, n° 95-81.893
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 3 avril 1996, n° 96-80.186
- CassationDétention provisoire : Cass. crim., 4 avril 1996, n° 96-80.291
- RejetRéglementation économique : Cass. crim., 4 avril 1996, n° 95-82.618
- Rejet(sur le premier moyen) JUGEMENTS ET ARRETS : Cass. crim., 4 avril 1996, n° 95-80.842
- Cassation RejetAmnistie : Cass. crim., 4 avril 1996, n° 95-80.942
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 4 avril 1996, n° 95-82.058
- RejetCass. crim., 4 avril 1996, n° 95-81.595
- RejetCass. crim., 4 avril 1996, n° 95-80.991
- RejetAction civile : Cass. crim., 4 avril 1996, n° 95-81.008
- RejetInstruction : Cass. crim., 4 avril 1996, n° 95-81.225
- RejetCass. crim., 4 avril 1996, n° 94-85.517
- RejetCassation : Cass. crim., 4 avril 1996, n° 94-85.612
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 10 avril 1996, n° 95-85.504
- Rejet · Publié au Bulletin1° jugements et arrets : Cass. crim., 10 avril 1996, n° 95-84.680
- Rejet(sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 10 avril 1996, n° 95-83.154
- RejetCass. crim., 10 avril 1996, n° 95-83.378
- RejetCass. crim., 10 avril 1996, n° 96-80.429
- RejetCass. crim., 10 avril 1996, n° 96-80.550
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 10 avril 1996, n° 96-80.634
- RejetCass. crim., 10 avril 1996, n° 96-80.673
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 10 avril 1996, n° 96-80.847
- Action publique éteinte, non lieu à statuerCassation : Cass. crim., 10 avril 1996, n° 95-84.437
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 10 avril 1996, n° 95-84.474
- Rejet(sur les premier et troisième moyens) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 10 avril 1996, n° 95-84.528
- RejetCassation : Cass. crim., 10 avril 1996, n° 95-84.628
- IrrecevabilitéCass. crim., 10 avril 1996, n° 95-85.281
- Rejet(sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 10 avril 1996, n° 95-84.242
- RejetCass. crim., 10 avril 1996, n° 95-85.325
- CassationTribunal de police : Cass. crim., 10 avril 1996, n° 94-82.235
- RejetInstruction : Cass. crim., 10 avril 1996, n° 95-83.324
- RejetGarde à vue : Cass. crim., 10 avril 1996, n° 94-81.728
- Rejet · Publié au Bulletin1° sante publique : Cass. crim., 11 avril 1996, n° 95-81.234
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 11 avril 1996, n° 95-83.351
- Rejet · Publié au BulletinSociete : Cass. crim., 11 avril 1996, n° 94-81.166
- RejetPeines : Cass. crim., 11 avril 1996, n° 95-83.697
- Rejet(sur le premier moyen) JUGEMENTS ET ARRETS : Cass. crim., 11 avril 1996, n° 95-82.188
- RejetCass. crim., 11 avril 1996, n° 95-82.544
- RejetCass. crim., 11 avril 1996, n° 95-82.015
- Cassation(sur le premier moyen) SOCIETE : Cass. crim., 11 avril 1996, n° 95-81.037
- IrrecevabilitéSociete : Cass. crim., 11 avril 1996, n° 95-84.432
- CassationAction civile : Cass. crim., 11 avril 1996, n° 95-85.635
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 11 avril 1996, n° 94-86.119
- RejetCass. crim., 11 avril 1996, n° 95-81.659
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 24 avril 1996, n° 95-84.055
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 24 avril 1996, n° 96-80.917
- Publié au Bulletin1° impots et taxes : Cass. crim., 24 avril 1996, n° 95-81.156
- Rejet · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 24 avril 1996, n° 95-83.151
- RejetPrescription : Cass. crim., 24 avril 1996, n° 95-83.069
- RejetPeines : Cass. crim., 24 avril 1996, n° 95-83.740
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 24 avril 1996, n° 95-83.600
- RejetCass. crim., 24 avril 1996, n° 95-84.214
- RejetExtradition : Cass. crim., 24 avril 1996, n° 96-80.107
- Rejet(sur le second moyen) URBANISME : Cass. crim., 24 avril 1996, n° 95-80.222
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 24 avril 1996, n° 96-80.668
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 24 avril 1996, n° 96-80.672
- RejetCass. crim., 24 avril 1996, n° 95-84.359
- RejetCass. crim., 24 avril 1996, n° 95-84.396
- RejetFrais et depens : Cass. crim., 24 avril 1996, n° 95-84.700
- Rejet(sur le moyen du mémoire ampliatif) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 24 avril 1996, n° 95-83.941
- Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 29 avril 1996, n° 95-85.038
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 29 avril 1996, n° 95-82.081
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 29 avril 1996, n° 94-82.166
- Irrecevabilité et rejet · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 29 avril 1996, n° 95-85.079
- Rejet · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation : Cass. crim., 29 avril 1996, n° 95-81.948
- Rejet · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 29 avril 1996, n° 95-85.159
- Cassation · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 29 avril 1996, n° 95-83.110
- Publié au Bulletin1° impots et taxes : Cass. crim., 29 avril 1996, n° 93-85.169
- Rejet · Publié au BulletinRecel : Cass. crim., 29 avril 1996, n° 95-83.274
- CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 29 avril 1996, n° 95-83.810
- RejetCass. crim., 29 avril 1996, n° 95-83.918
- RejetCass. crim., 29 avril 1996, n° 95-83.949
- CassationCass. crim., 29 avril 1996, n° 95-82.260
- Rejet(sur le premier moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 29 avril 1996, n° 95-82.478
- RejetCass. crim., 29 avril 1996, n° 95-82.823
- Non lieu à statuerCassation : Cass. crim., 29 avril 1996, n° 96-80.792
- RejetDétention provisoire : Cass. crim., 29 avril 1996, n° 96-80.805
- DéchéanceCassation : Cass. crim., 29 avril 1996, n° 96-80.815
- Rejet(sur le premier moyen) CONTREFAçON : Cass. crim., 29 avril 1996, n° 95-81.931
- Cassation Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 29 avril 1996, n° 94-84.491
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 29 avril 1996, n° 95-84.641
- RejetCass. crim., 29 avril 1996, n° 95-85.253
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 29 avril 1996, n° 94-85.790
- Rejet · Publié au BulletinAbus de l'etat d'ignorance ou de faiblesse d'une personne : Cass. crim., 30 avril 1996, n° 96-80.068
- Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au Bulletin1° association de malfaiteurs : Cass. crim., 30 avril 1996, n° 94-86.107
- Rejet · Publié au Bulletin1° atteinte a l'action de justice : Cass. crim., 30 avril 1996, n° 95-85.027
- Irrecevabilité et cassation partielle dans l'intérêt de la loi sans renvoi Chirveches Bernadette et autre · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 30 avril 1996, n° 95-82.500
- Rejet et irrecevabilité · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 30 avril 1996, n° 94-85.485
- Rejet · Publié au Bulletin1° coups et violences volontaires : Cass. crim., 30 avril 1996, n° 95-84.271
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 30 avril 1996, n° 95-85.638
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° garde a vue : Cass. crim., 30 avril 1996, n° 95-82.217
- Rejet · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 30 avril 1996, n° 96-80.829
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 30 avril 1996, n° 95-82.687
- RejetCass. crim., 30 avril 1996, n° 95-83.399
- RejetCass. crim., 30 avril 1996, n° 95-83.812
- IrrecevabilitéCass. crim., 30 avril 1996, n° 95-81.516
- Rejet(sur le premier moyen) DELIT DE FUITE : Cass. crim., 30 avril 1996, n° 95-84.926
- RejetCass. crim., 30 avril 1996, n° 95-85.582
Répartition par mois
avril 1996 : 131 arrêts
Mois précédent : mars 1996Mois suivant : mai 1996Toute l’année : 1996 (1 605)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.