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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en août 1996

30 arrêts rendus en août 1996, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1996

août 1996 : 30 arrêts

193
janv.avr.juill.oct.

30 arrêts

  1. Rejet · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 6 août 1996, n° 96-80.053
  2. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 6 août 1996, n° 95-86.050
  3. Cassation partielle · Publié au Bulletin1° douanes : Cass. crim., 6 août 1996, n° 95-84.545
  4. Rejet · Publié au BulletinIngerence de fonctionnaires : Cass. crim., 6 août 1996, n° 95-84.602
  5. RejetCour d'assises : Cass. crim., 6 août 1996, n° 95-85.982
  6. Cassation(sur le troisième moyen) CONTRAINTE PAR CORPS : Cass. crim., 6 août 1996, n° 96-80.259
  7. RejetCass. crim., 6 août 1996, n° 96-82.348
  8. RejetCass. crim., 6 août 1996, n° 96-82.356
  9. RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 6 août 1996, n° 96-82.385
  10. RejetCass. crim., 6 août 1996, n° 95-83.867
  11. RejetCass. crim., 6 août 1996, n° 95-84.544
  12. RejetCass. crim., 6 août 1996, n° 95-84.673
  13. RejetCass. crim., 6 août 1996, n° 96-82.655
  14. CassationCass. crim., 6 août 1996, n° 95-84.032
  15. Rejet(sur le premier moyen) JUGEMENTS ET ARRETS : Cass. crim., 6 août 1996, n° 95-84.251
  16. Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 20 août 1996, n° 95-84.139
  17. Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 20 août 1996, n° 95-81.582
  18. Publié au BulletinImpots et taxes : Cass. crim., 20 août 1996, n° 95-84.311
  19. RejetCass. crim., 20 août 1996, n° 95-83.192
  20. CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 20 août 1996, n° 95-83.464
  21. RejetCass. crim., 20 août 1996, n° 94-84.029
  22. Rejet(sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 20 août 1996, n° 95-84.142
  23. Action publique éteinte et cassation partielle · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 21 août 1996, n° 95-84.102
  24. Cassation partielle · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 21 août 1996, n° 95-81.101
  25. IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 21 août 1996, n° 95-84.976
  26. RejetExpertise : Cass. crim., 21 août 1996, n° 95-85.191
  27. RejetCass. crim., 21 août 1996, n° 95-82.457
  28. RejetCass. crim., 21 août 1996, n° 95-83.513
  29. IrrecevabilitéCass. crim., 21 août 1996, n° 95-82.848
  30. RejetCass. crim., 21 août 1996, n° 95-81.403

Mois précédent : juillet 1996Mois suivant : septembre 1996Toute l’année : 1996 (1 605)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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