Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 2006

86 arrêts rendus en décembre 2006, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 5 décembre 2006, n° 06-81.968 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 5 décembre 2006, n° 05-87.386 · Rejet · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 5 décembre 2006, n° 06-82.818 · Rejet
4. Cass. crim., 5 décembre 2006, n° 06-83.389 · Rejet
5. Cass. crim., 5 décembre 2006, n° 06-83.527 · Rejet
6. Cass. crim., 5 décembre 2006, n° 06-80.580 · Rejet
7. Cass. crim., 5 décembre 2006, n° 06-80.581 · Rejet
8. Cass. crim., 5 décembre 2006, n° 06-81.255 · Rejet
9. Cass. crim., 5 décembre 2006, n° 06-81.430 · Rejet
10. Cass. crim., 5 décembre 2006, n° 06-81.819 · Cassation Irrecevabilité
11. Cass. crim., 5 décembre 2006, n° 06-84.050 · Rejet
12. Cass. crim., 5 décembre 2006, n° 06-84.104 · Rejet
13. Cass. crim., 5 décembre 2006, n° 06-81.817 · Rejet
14. Cass. crim., 5 décembre 2006, n° 06-82.051 · Rejet
15. Cass. crim., 6 décembre 2006, n° 06-82.834 · Rejet · Publié au Bulletin
16. Cass. crim., 6 décembre 2006, n° 06-81.947 · Rejet · Publié au Bulletin
17. Cass. crim., 6 décembre 2006, n° 06-80.060 · Rejet
18. Cass. crim., 6 décembre 2006, n° 06-82.860 · Cassation Rejet
19. Cass. crim., 6 décembre 2006, n° 06-80.399 · Rejet
20. Cass. crim., 6 décembre 2006, n° 06-84.241 · Rejet
21. Cass. crim., 6 décembre 2006, n° 06-84.294 · Rejet
22. Cass. crim., 6 décembre 2006, n° 05-85.341 · Rejet
23. Cass. crim., 6 décembre 2006, n° 05-85.485 · Rejet
24. Cass. crim., 6 décembre 2006, n° 06-81.860 · Rejet
25. Cass. crim., 6 décembre 2006, n° 05-86.441 · Irrecevabilité
26. Cass. crim., 6 décembre 2006, n° 05-87.725 · Rejet
27. Cass. crim., 6 décembre 2006, n° 06-82.156 · Rejet
28. Cass. crim., 6 décembre 2006, n° 06-82.239 · Rejet
29. Cass. crim., 6 décembre 2006, n° 06-82.668 · Rejet
30. Cass. crim., 6 décembre 2006, n° 05-86.337 · Rejet
31. Cass. crim., 12 décembre 2006, n° 06-87.545 · Cassation · Publié au Bulletin
32. Cass. crim., 12 décembre 2006, n° 05-86.214 · Rejet · Publié au Bulletin
33. Cass. crim., 12 décembre 2006, n° 06-82.034 · Cassation · Publié au Bulletin
34. Cass. crim., 12 décembre 2006, n° 06-83.331 · Rejet
35. Cass. crim., 12 décembre 2006, n° 06-80.240 · Rejet
36. Cass. crim., 12 décembre 2006, n° 06-81.146 · Irrecevabilité
37. Cass. crim., 12 décembre 2006, n° 05-87.125 · Rejet
38. Cass. crim., 12 décembre 2006, n° 06-82.043 · Irrecevabilité
39. Cass. crim., 12 décembre 2006, n° 05-86.601 · Cassation
40. Cass. crim., 12 décembre 2006, n° 05-86.796 · Cassation
41. Cass. crim., 12 décembre 2006, n° 06-82.208 · Irrecevabilité
42. Cass. crim., 13 décembre 2006, n° 06-82.576 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
43. Cass. crim., 13 décembre 2006, n° 06-86.945 · Irrecevabilité et rejet · Publié au Bulletin
44. Cass. crim., 13 décembre 2006, n° 05-87.606 · Rejet · Publié au Bulletin
45. Cass. crim., 13 décembre 2006, n° 06-87.169 · Cassation · Publié au Bulletin
46. Cass. crim., 13 décembre 2006, n° 06-80.831 · Rejet
47. Cass. crim., 13 décembre 2006, n° 06-80.261 · Rejet
48. Cass. crim., 13 décembre 2006, n° 06-81.379 · Rejet
49. Cass. crim., 13 décembre 2006, n° 06-86.968 · Rejet
50. Cass. crim., 13 décembre 2006, n° 06-87.330 · Rejet
51. Cass. crim., 13 décembre 2006, n° 06-87.352 · Rejet
52. Cass. crim., 13 décembre 2006, n° 06-87.376 · Rejet
53. Cass. crim., 13 décembre 2006, n° 06-87.413 · Rejet
54. Cass. crim., 14 décembre 2006, n° 05-82.943 · Rejet · Publié au Bulletin
55. Cass. crim., 19 décembre 2006, n° 06-83.998 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
56. Cass. crim., 19 décembre 2006, n° 06-87.399 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
57. Cass. crim., 19 décembre 2006, n° 06-88.419 · Cassation · Publié au Bulletin
58. Cass. crim., 19 décembre 2006, n° 05-81.138 · Rejet · Publié au Bulletin
59. Cass. crim., 19 décembre 2006, n° 06-85.841 · Annulation · Publié au Bulletin
60. Cass. crim., 19 décembre 2006, n° 05-87.268 · Cassation · Publié au Bulletin
61. Cass. crim., 19 décembre 2006, n° 06-80.729 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
62. Cass. crim., 19 décembre 2006, n° 06-81.199 · Rejet
63. Cass. crim., 19 décembre 2006, n° 06-80.025 · Rejet
64. Cass. crim., 19 décembre 2006, n° 06-80.844 · Cassation
65. Cass. crim., 19 décembre 2006, n° 06-80.853 · Cassation
66. Cass. crim., 19 décembre 2006, n° 06-84.275 · Rejet
67. Cass. crim., 19 décembre 2006, n° 05-87.115 · Cassation
68. Cass. crim., 19 décembre 2006, n° 06-81.438 · Cassation
69. Cass. crim., 19 décembre 2006, n° 06-81.446 · Rejet
70. Cass. crim., 19 décembre 2006, n° 06-82.037 · Rejet
71. Cass. crim., 19 décembre 2006, n° 06-82.691 · Rejet
72. Cass. crim., 19 décembre 2006, n° 06-83.966 · Rejet
73. Cass. crim., 19 décembre 2006, n° 06-87.486 · Rejet
74. Cass. crim., 19 décembre 2006, n° 06-87.569 · Rejet Irrecevabilité
75. Cass. crim., 19 décembre 2006, n° 06-82.050 · Irrecevabilité
76. Cass. crim., 20 décembre 2006, n° 06-80.006 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
77. Cass. crim., 20 décembre 2006, n° 06-84.314 · Rejet · Publié au Bulletin
78. Cass. crim., 20 décembre 2006, n° 05-87.639 · Rejet · Publié au Bulletin
79. Cass. crim., 20 décembre 2006, n° 06-83.083 · Rejet
80. Cass. crim., 20 décembre 2006, n° 05-85.648 · Rejet
81. Cass. crim., 20 décembre 2006, n° 06-81.709 · Cassation
82. Cass. crim., 20 décembre 2006, n° 06-82.808 · Irrecevabilité
83. Cass. crim., 20 décembre 2006, n° 05-86.309 · Rejet
84. Cass. crim., 20 décembre 2006, n° 05-86.751 · Rejet
85. Cass. crim., 20 décembre 2006, n° 06-82.124 · Cassation
86. Cass. crim., 20 décembre 2006, n° 06-82.382 · Rejet

Mois précédent : novembre 2006Mois suivant : janvier 2007Toute l’année : 2006 (1 325)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.