Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 2006
116 arrêts rendus en novembre 2006, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
novembre 2006 : 116 arrêts
116 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 7 novembre 2006, n° 06-80.318
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 7 novembre 2006, n° 06-80.882
- Cassation · Publié au BulletinProtection de la nature et de l'environnement : Cass. crim., 7 novembre 2006, n° 06-85.603
- Rejet · Publié au BulletinProtection de la nature et de l'environnement : Cass. crim., 7 novembre 2006, n° 06-85.910
- Cassation partielle · Publié au BulletinAtteinte a l'autorite de l'etat : Cass. crim., 7 novembre 2006, n° 05-87.106
- Cassation · Publié au Bulletin1° navigation maritime : Cass. crim., 7 novembre 2006, n° 06-83.092
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 7 novembre 2006, n° 06-81.087
- RejetCass. crim., 7 novembre 2006, n° 06-82.126
- RejetCass. crim., 7 novembre 2006, n° 06-82.178
- CassationCass. crim., 7 novembre 2006, n° 05-85.821
- RejetCass. crim., 7 novembre 2006, n° 04-86.323
- Cassation IrrecevabilitéCass. crim., 7 novembre 2006, n° 05-86.801
- RejetCass. crim., 7 novembre 2006, n° 05-82.652
- CassationCass. crim., 7 novembre 2006, n° 06-80.605
- IrrecevabilitéCass. crim., 7 novembre 2006, n° 06-80.673
- RejetCass. crim., 7 novembre 2006, n° 06-82.971
- CassationCass. crim., 7 novembre 2006, n° 06-86.497
- RejetCass. crim., 7 novembre 2006, n° 06-87.046
- RejetCass. crim., 7 novembre 2006, n° 06-86.427
- CassationCass. crim., 7 novembre 2006, n° 06-80.609
- RejetCass. crim., 7 novembre 2006, n° 06-81.063
- RejetCass. crim., 7 novembre 2006, n° 06-81.304
- Rejet et annulation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin1° banqueroute : Cass. crim., 8 novembre 2006, n° 05-85.271
- Rejet · Publié au Bulletin1° banqueroute : Cass. crim., 8 novembre 2006, n° 06-81.862
- Rejet · Publié au Bulletin1° banqueroute : Cass. crim., 8 novembre 2006, n° 05-85.922
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 8 novembre 2006, n° 05-85.181
- RejetCass. crim., 8 novembre 2006, n° 06-81.434
- RejetCass. crim., 8 novembre 2006, n° 05-83.778
- IrrecevabilitéCass. crim., 8 novembre 2006, n° 06-80.797
- RejetCass. crim., 8 novembre 2006, n° 06-80.819
- RejetCass. crim., 8 novembre 2006, n° 06-80.849
- RejetCass. crim., 8 novembre 2006, n° 05-85.990
- RejetCass. crim., 8 novembre 2006, n° 05-86.325
- RejetCass. crim., 8 novembre 2006, n° 06-80.604
- RejetCass. crim., 8 novembre 2006, n° 06-80.717
- RejetCass. crim., 8 novembre 2006, n° 06-81.136
- RejetCass. crim., 8 novembre 2006, n° 06-81.280
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 14 novembre 2006, n° 06-83.120
- Rejet · Publié au Bulletin1° travail : Cass. crim., 14 novembre 2006, n° 05-87.554
- Rejet · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 14 novembre 2006, n° 06-83.104
- Rejet · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 14 novembre 2006, n° 06-86.154
- CassationCass. crim., 14 novembre 2006, n° 06-81.326
- RejetCass. crim., 14 novembre 2006, n° 06-81.930
- RejetCass. crim., 14 novembre 2006, n° 06-86.787
- RejetCass. crim., 14 novembre 2006, n° 06-80.190
- RejetCass. crim., 14 novembre 2006, n° 05-86.142
- CassationCass. crim., 14 novembre 2006, n° 05-83.367
- CassationCass. crim., 14 novembre 2006, n° 05-86.505
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 14 novembre 2006, n° 05-87.076
- RejetCass. crim., 14 novembre 2006, n° 06-81.026
- RejetCass. crim., 14 novembre 2006, n° 06-81.193
- Cassation · Publié au BulletinAtteinte a l'integrite physique ou psychique de la personne : Cass. crim., 15 novembre 2006, n° 05-84.222
- Cassation · Publié au BulletinTerrorisme : Cass. crim., 15 novembre 2006, n° 06-85.275
- Cassation · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 15 novembre 2006, n° 06-81.331
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 15 novembre 2006, n° 06-80.655
- Annulation · Publié au BulletinRevision : Cass. crim., 15 novembre 2006, n° 06-85.104
- RejetCass. crim., 15 novembre 2006, n° 06-81.312
- CassationCass. crim., 15 novembre 2006, n° 06-80.043
- RejetCass. crim., 15 novembre 2006, n° 06-82.207
- CassationCass. crim., 15 novembre 2006, n° 06-82.269
- RejetCass. crim., 15 novembre 2006, n° 06-82.662
- RejetCass. crim., 15 novembre 2006, n° 06-86.567
- RejetCass. crim., 15 novembre 2006, n° 06-86.743
- RejetCass. crim., 15 novembre 2006, n° 06-87.623
- RejetCass. crim., 15 novembre 2006, n° 06-81.056
- Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 21 novembre 2006, n° 06-84.231
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 21 novembre 2006, n° 05-85.985
- Rejet · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 21 novembre 2006, n° 06-86.937
- RejetCass. crim., 21 novembre 2006, n° 06-81.993
- RejetCass. crim., 21 novembre 2006, n° 05-85.983
- CassationCass. crim., 21 novembre 2006, n° 05-86.367
- RejetCass. crim., 21 novembre 2006, n° 06-82.460
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 21 novembre 2006, n° 05-87.765
- RejetCass. crim., 21 novembre 2006, n° 06-81.257
- RejetCass. crim., 21 novembre 2006, n° 06-80.918
- Rejet · Publié au BulletinReglementation economique : Cass. crim., 22 novembre 2006, n° 06-83.008
- RejetCass. crim., 22 novembre 2006, n° 06-80.286
- RejetCass. crim., 22 novembre 2006, n° 06-80.404
- IrrecevabilitéCass. crim., 22 novembre 2006, n° 06-82.342
- IrrecevabilitéCass. crim., 22 novembre 2006, n° 05-85.805
- RejetCass. crim., 22 novembre 2006, n° 05-86.765
- RejetCass. crim., 22 novembre 2006, n° 06-80.783
- RejetCass. crim., 22 novembre 2006, n° 05-85.919
- CassationCass. crim., 22 novembre 2006, n° 06-82.384
- RejetCass. crim., 22 novembre 2006, n° 06-82.726
- RejetCass. crim., 22 novembre 2006, n° 05-86.595
- RejetCass. crim., 22 novembre 2006, n° 05-86.754
- RejetCass. crim., 22 novembre 2006, n° 05-87.267
- RejetCass. crim., 22 novembre 2006, n° 05-87.719
- RejetCass. crim., 22 novembre 2006, n° 05-87.736
- IrrecevabilitéCass. crim., 22 novembre 2006, n° 06-80.986
- Rejet · Publié au BulletinAtteinte a l'autorite de l'etat : Cass. crim., 28 novembre 2006, n° 06-81.060
- Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 28 novembre 2006, n° 01-87.169
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 28 novembre 2006, n° 06-80.340
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 28 novembre 2006, n° 05-83.492
- Rejet · Publié au BulletinEnquete preliminaire : Cass. crim., 28 novembre 2006, n° 06-81.113
- Rejet · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 28 novembre 2006, n° 06-81.351
- Rejet · Publié au BulletinMandat d'arret europeen : Cass. crim., 28 novembre 2006, n° 06-87.917
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 28 novembre 2006, n° 05-84.865
- IrrecevabilitéCass. crim., 28 novembre 2006, n° 06-80.272
- RejetCass. crim., 28 novembre 2006, n° 06-82.314
- RejetCass. crim., 28 novembre 2006, n° 06-80.455
- CassationCass. crim., 28 novembre 2006, n° 06-82.260
- CassationCass. crim., 28 novembre 2006, n° 06-80.548
- IrrecevabilitéCass. crim., 28 novembre 2006, n° 06-80.686
- RejetCass. crim., 28 novembre 2006, n° 05-86.996
- RejetCass. crim., 28 novembre 2006, n° 05-87.290
- IrrecevabilitéCass. crim., 28 novembre 2006, n° 05-87.403
- RejetCass. crim., 28 novembre 2006, n° 06-81.200
- Rejet · Publié au BulletinMandat d'arret europeen : Cass. crim., 29 novembre 2006, n° 06-87.993
- Rejet · Publié au Bulletin1° mandat d'arret europeen : Cass. crim., 29 novembre 2006, n° 06-88.142
- RejetCass. crim., 29 novembre 2006, n° 06-80.308
- RejetCass. crim., 29 novembre 2006, n° 06-82.306
- CassationCass. crim., 29 novembre 2006, n° 06-82.699
- Cassation RejetCass. crim., 29 novembre 2006, n° 06-81.427
- RejetCass. crim., 29 novembre 2006, n° 06-81.029
Mois précédent : octobre 2006Mois suivant : décembre 2006Toute l’année : 2006 (1 325)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.