Cassation : Cass. crim., 15 février 1993, n° 92-81.810

1IRRECEVABILITE du pourvoi formé par :

2- la société Movies World Production, partie civile,

3contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 27 février 1992, qui, dans une procédure suivie contre Giancarlo X..., a donné acte à ce dernier de son désistement d'appel quant aux intérêts civils et l'a relaxé des chefs d'émission de chèque sans provision et d'escroquerie.

4LA COUR,

5Vu le mémoire produit ;

6Sur la recevabilité du pourvoi :

7Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que la société Movies World Production a cité directement Giancarlo X... devant le tribunal correctionnel des chefs d'émission de chèque sans provision et d'escroquerie ; que, par jugement du 23 novembre 1990, le tribunal correctionnel a retenu contre le prévenu le seul délit d'émission de chèque sans provision et l'a condamné à payer à la partie civile 10 000 francs à titre de dommages-intérêts et 5 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; que sur appel de cette décision par X... et le ministère public, la cour d'appel, après avoir entendu la partie civile intimée, a donné acte à X... de son désistement d'appel sur les intérêts civils et l'a relaxé des chefs d'émission de chèque sans provision et d'escroquerie ;

8Attendu qu'en cet état, la société Movies World Production qui n'était plus partie à l'instance, est sans intérêt à agir en cassation ;

9Que, dès lors, son pourvoi est irrecevable ;

10DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE.