Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 1993
180 arrêts rendus en février 1993, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
février 1993 : 180 arrêts
180 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 1er février 1993, n° 92-82.874
- Rejet · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 1er février 1993, n° 91-87.075
- Cassation · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 1er février 1993, n° 92-82.491
- RejetFaux : Cass. crim., 1er février 1993, n° 92-81.863
- RejetCass. crim., 1er février 1993, n° 92-82.438
- RejetImpôts et taxes : Cass. crim., 1er février 1993, n° 92-80.651
- RejetFaux : Cass. crim., 1er février 1993, n° 92-82.781
- RejetCass. crim., 1er février 1993, n° 92-82.756
- RejetCass. crim., 1er février 1993, n° 92-81.860
- Rejet · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 2 février 1993, n° 91-86.714
- Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 2 février 1993, n° 92-85.886
- RejetAction civile : Cass. crim., 2 février 1993, n° 91-82.119
- Rejet(sur le 2e moyen) TRAVAIL : Cass. crim., 2 février 1993, n° 91-80.368
- RejetTravail : Cass. crim., 2 février 1993, n° 92-80.672
- CassationCass. crim., 2 février 1993, n° 92-80.992
- CassationPresse : Cass. crim., 2 février 1993, n° 89-86.263
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 2 février 1993, n° 91-86.285
- RejetPresse : Cass. crim., 2 février 1993, n° 89-86.380
- RejetTravail : Cass. crim., 2 février 1993, n° 91-86.645
- Cassation · Publié au BulletinOmission de porter secours : Cass. crim., 3 février 1993, n° 92-83.526
- Rejet · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 3 février 1993, n° 92-85.852
- Rejet · Publié au Bulletin1° convention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 3 février 1993, n° 92-83.443
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 3 février 1993, n° 92-86.673
- Rejet et cassation partielle · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 3 février 1993, n° 91-83.341
- Cassation partielle · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 3 février 1993, n° 92-80.051
- Rejet et cassation · Publié au Bulletin1° securite sociale : Cass. crim., 3 février 1993, n° 92-81.114
- RejetCass. crim., 3 février 1993, n° 92-81.886
- CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 3 février 1993, n° 92-82.534
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 3 février 1993, n° 92-82.387
- Rejet(sur le 3e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 3 février 1993, n° 92-82.654
- RejetAssurance : Cass. crim., 3 février 1993, n° 92-80.926
- RejetCass. crim., 3 février 1993, n° 92-81.170
- RejetCass. crim., 3 février 1993, n° 92-81.197
- RejetPrescription : Cass. crim., 3 février 1993, n° 92-81.398
- Rejet(sur le 2e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 3 février 1993, n° 91-81.700
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 3 février 1993, n° 92-84.143
- Rejet(sur le 2e moyen) CONTROLE JUDICIAIRE : Cass. crim., 3 février 1993, n° 92-85.853
- RejetCass. crim., 3 février 1993, n° 92-85.851
- Rejet · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 8 février 1993, n° 91-86.622
- Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 8 février 1993, n° 91-84.601
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 8 février 1993, n° 92-83.479
- CassationDouanes : Cass. crim., 8 février 1993, n° 92-80.465
- CassationEtranger : Cass. crim., 8 février 1993, n° 92-82.656
- CassationContrainte par corps : Cass. crim., 8 février 1993, n° 92-83.265
- RejetCass. crim., 8 février 1993, n° 91-84.764
- RejetEtranger : Cass. crim., 8 février 1993, n° 91-85.710
- RejetInstruction : Cass. crim., 8 février 1993, n° 92-86.056
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 8 février 1993, n° 92-86.125
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 8 février 1993, n° 91-86.697
- RejetImpôts et taxes : Cass. crim., 8 février 1993, n° 91-86.914
- Rejet · Publié au Bulletin1° action civile : Cass. crim., 9 février 1993, n° 92-85.415
- RejetTravail : Cass. crim., 9 février 1993, n° 92-80.007
- RejetInstruction : Cass. crim., 9 février 1993, n° 92-82.288
- RejetPresse : Cass. crim., 9 février 1993, n° 91-80.576
- RejetTravail : Cass. crim., 9 février 1993, n° 92-80.602
- CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 9 février 1993, n° 92-81.730
- Cassation(sur le 5e branche du 2e moyen) PRESCRIPTION : Cass. crim., 9 février 1993, n° 92-83.649
- RejetCass. crim., 9 février 1993, n° 91-85.945
- RejetCass. crim., 9 février 1993, n° 92-86.039
- RejetCass. crim., 9 février 1993, n° 92-86.039
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 9 février 1993, n° 91-86.873
- Cassation(sur le 1er moyen) RESPONSABILITE PENALE : Cass. crim., 9 février 1993, n° 91-86.874
- RejetCass. crim., 9 février 1993, n° 91-86.875
- RejetCass. crim., 9 février 1993, n° 91-86.876
- CassationCass. crim., 9 février 1993, n° 91-86.877
- RejetPrescription : Cass. crim., 9 février 1993, n° 91-82.971
- Irrecevabilité et Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 10 février 1993, n° 91-83.626
- Rejet · Publié au BulletinDelit de fuite : Cass. crim., 10 février 1993, n° 92-83.528
- Rejet · Publié au BulletinIntervention : Cass. crim., 10 février 1993, n° 92-81.391
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 10 février 1993, n° 92-83.516
- Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin1° juridictions correctionnelles : Cass. crim., 10 février 1993, n° 92-81.471
- RejetCass. crim., 10 février 1993, n° 92-82.588
- Rejet(sur le 1er moyen) URBANISME : Cass. crim., 10 février 1993, n° 92-80.110
- RejetCirculation routière : Cass. crim., 10 février 1993, n° 92-82.347
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 10 février 1993, n° 92-80.355
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 10 février 1993, n° 91-83.446
- RejetUsurpation de titres ou fonctions : Cass. crim., 10 février 1993, n° 92-81.187
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 10 février 1993, n° 92-81.273
- IrrecevabilitéCass. crim., 10 février 1993, n° 92-81.689
- CassationAssurance : Cass. crim., 10 février 1993, n° 92-81.711
- Rejet(sur les 2°, 3° et 4° branches du moyen) PROCES-VERBAL : Cass. crim., 10 février 1993, n° 92-84.436
- Rejet(sur le 1er moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 10 février 1993, n° 91-84.499
- IrrecevabilitéCass. crim., 10 février 1993, n° 91-87.080
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 15 février 1993, n° 92-81.810
- Rejet(sur le pourvoi de la ville de Pierrefitte sur Seine) APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE : Cass. crim., 15 février 1993, n° 92-82.170
- RejetLois et règlements : Cass. crim., 15 février 1993, n° 92-82.338
- CassationCass. crim., 15 février 1993, n° 92-80.232
- RejetImpôts et taxes : Cass. crim., 15 février 1993, n° 92-80.264
- RejetImpôts et taxes : Cass. crim., 15 février 1993, n° 92-80.277
- CassationPrescription : Cass. crim., 15 février 1993, n° 92-82.908
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 15 février 1993, n° 92-82.942
- CassationCass. crim., 15 février 1993, n° 92-81.639
- IrrecevabilitéCass. crim., 15 février 1993, n° 92-84.127
- Rejet(sur le 2e moyen) SOLIDARITE : Cass. crim., 15 février 1993, n° 91-86.195
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 16 février 1993, n° 92-86.314
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 16 février 1993, n° 92-86.317
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 16 février 1993, n° 92-82.416
- Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 16 février 1993, n° 92-84.083
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 16 février 1993, n° 92-83.492
- RejetTravail : Cass. crim., 16 février 1993, n° 92-83.569
- Cassation RejetCass. crim., 16 février 1993, n° 92-83.059
- CassationPresse : Cass. crim., 16 février 1993, n° 89-81.277
- CassationCass. crim., 16 février 1993, n° 89-81.278
- IrrecevabilitéCass. crim., 16 février 1993, n° 92-84.191
- RejetCass. crim., 16 février 1993, n° 92-86.310
- RejetInstruction : Cass. crim., 16 février 1993, n° 92-86.311
- RejetExpertise : Cass. crim., 16 février 1993, n° 92-86.320
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 16 février 1993, n° 92-86.447
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 17 février 1993, n° 92-86.022
- Rejet · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 17 février 1993, n° 91-85.212
- Rejet · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 17 février 1993, n° 92-82.033
- Irrecevabilité et rejet · Publié au Bulletin1° action civile : Cass. crim., 17 février 1993, n° 92-81.477
- Rejet · Publié au BulletinConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 17 février 1993, n° 91-86.890
- Rejet · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 17 février 1993, n° 92-82.403
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 17 février 1993, n° 92-80.108
- RejetCass. crim., 17 février 1993, n° 92-82.691
- CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 17 février 1993, n° 92-83.242
- Rejet(sur le 2e moyen) BANQUEROUTE : Cass. crim., 17 février 1993, n° 92-83.450
- RejetCass. crim., 17 février 1993, n° 92-83.557
- CassationCassation : Cass. crim., 17 février 1993, n° 92-82.829
- RejetCass. crim., 17 février 1993, n° 92-82.732
- RejetPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 17 février 1993, n° 92-81.004
- RejetProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 17 février 1993, n° 92-81.520
- Rejet(sur le 2e moyen) EXPERTISE : Cass. crim., 17 février 1993, n° 92-81.654
- Cassation Rejet(sur le 1er moyen) JUGEMENTS ET ARRETS : Cass. crim., 17 février 1993, n° 92-83.799
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 17 février 1993, n° 92-84.157
- RejetCass. crim., 17 février 1993, n° 92-84.165
- RejetCass. crim., 17 février 1993, n° 92-84.598
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 17 février 1993, n° 92-84.662
- RejetCirculation routière : Cass. crim., 17 février 1993, n° 92-85.117
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 17 février 1993, n° 92-86.023
- Rejet · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 22 février 1993, n° 91-85.162
- Rejet · Publié au BulletinVente : Cass. crim., 22 février 1993, n° 92-83.065
- Cassation · Publié au Bulletin1° preuve : Cass. crim., 22 février 1993, n° 92-81.811
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 22 février 1993, n° 92-82.185
- Rejet(sur le 2e moyen) CHEQUE : Cass. crim., 22 février 1993, n° 92-80.546
- IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 22 février 1993, n° 92-83.493
- RejetCass. crim., 22 février 1993, n° 92-83.240
- RejetCass. crim., 22 février 1993, n° 92-83.150
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 22 février 1993, n° 92-81.474
- Rejet(sur le 2e moyen) PUBLICITE DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR : Cass. crim., 22 février 1993, n° 92-84.483
- CassationInstruction : Cass. crim., 22 février 1993, n° 92-86.282
- RejetInstruction : Cass. crim., 22 février 1993, n° 92-86.496
- Rejet · Publié au Bulletin1° convention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 23 février 1993, n° 92-83.478
- CassationResponsabilité pénale : Cass. crim., 23 février 1993, n° 92-80.086
- RejetTravail : Cass. crim., 23 février 1993, n° 92-83.262
- RejetCass. crim., 23 février 1993, n° 88-83.272
- RejetPresse : Cass. crim., 23 février 1993, n° 92-83.584
- IrrecevabilitéCass. crim., 23 février 1993, n° 92-83.200
- CassationInstruction : Cass. crim., 23 février 1993, n° 92-81.650
- RejetCass. crim., 23 février 1993, n° 92-83.712
- RejetSecret professionnel : Cass. crim., 23 février 1993, n° 92-84.308
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 23 février 1993, n° 92-84.903
- IrrecevabilitéAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 23 février 1993, n° 92-84.940
- Rejet(sur le 1er moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 23 février 1993, n° 92-86.336
- RejetCass. crim., 23 février 1993, n° 92-86.460
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 23 février 1993, n° 92-80.681
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 24 février 1993, n° 92-84.182
- Irrecevabilité · Publié au BulletinRenvoi d'un tribunal a un autre : Cass. crim., 24 février 1993, n° 93-80.462
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 24 février 1993, n° 92-82.543
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 24 février 1993, n° 92-84.437
- RejetAssurance : Cass. crim., 24 février 1993, n° 92-82.051
- RejetCass. crim., 24 février 1993, n° 92-82.147
- Rejet(sur le 2e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 24 février 1993, n° 92-82.195
- RejetFraudes et falsifications : Cass. crim., 24 février 1993, n° 92-82.493
- RejetCass. crim., 24 février 1993, n° 92-83.598
- RejetAction civile : Cass. crim., 24 février 1993, n° 92-82.739
- RejetCass. crim., 24 février 1993, n° 91-81.680
- Rejet(sur le 3e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 24 février 1993, n° 92-83.818
- RejetCoups et violences volontaires : Cass. crim., 24 février 1993, n° 92-84.033
- RejetAccident de la circulation : Cass. crim., 24 février 1993, n° 91-84.617
- RejetCass. crim., 24 février 1993, n° 92-85.153
- Rejet(sur le 1er moyen) PRESCRIPTION : Cass. crim., 24 février 1993, n° 92-85.157
- RejetCass. crim., 24 février 1993, n° 92-85.158
- RejetCirculation routière : Cass. crim., 24 février 1993, n° 92-85.274
- RejetCass. crim., 24 février 1993, n° 92-85.282
- RejetCass. crim., 24 février 1993, n° 92-85.283
- IrrecevabilitéCass. crim., 24 février 1993, n° 91-85.509
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 24 février 1993, n° 92-86.216
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 24 février 1993, n° 92-84.167
Mois précédent : janvier 1993Mois suivant : mars 1993Toute l’année : 1993 (1 705)
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