Cassation : Cass. crim., 15 janvier 2002, n° 01-82.919

1AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

2LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

3Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, et de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions écrites de Mme l'avocat général FROMONT ;

4Statuant sur le pourvoi formé par :

5- X...Mickaël,

6contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 25 janvier 2001, qui, dans la procédure suivie contre Christophe Y...du chef de blessures involontaires, a déclaré irrecevables ses conclusions de partie civile ;

7Sur la recevabilité du pourvoi :

8Attendu que Christophe Y...a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir causé des blessures à Josette Z... et Mickaël X...; que le premier juge a relaxé le prévenu et débouté les parties civiles de leurs demandes ; que ce dernier n'a pas relevé appel du jugement ;

9Attendu que, saisie des seuls appels du ministère public et de Josette Z..., la juridiction du second degré, après avoir constaté que Mickaël X...n'était pas partie en cause d'appel, a, à bon droit, déclaré irrecevables les conclusions qu'il avait déposées devant elle aux fins d'indemnisation de son préjudice ;

10Attendu qu'en cet état, Mickaël X..., qui n'est plus partie à l'instance, est sans intérêt à agir en cassation ;

11Que, dès lors, son pourvoi n'est pas recevable ;

12Par ces motifs,

13DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ;

14Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

15Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ;

16Greffier de chambre : Mme Lambert ;

17En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;