Cassation : Cass. crim., 17 octobre 2000, n° 00-81.800

1AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

2LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant :

3Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BOULLEZ, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ;

4Statuant sur le pourvoi formé par :

5- A... Alain, partie civile,

6contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick X..., Christian Y... et Jean-Louis Z..., du chef de violences aggravées ;

7Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ;

8Sur la recevabilité du mémoire personnel :

9Attendu que ce mémoire, déposé au greffe de la cour d'appel le 28 février 2000, soit plus de dix jours après la déclaration de pourvoi, faite le 15 février 2000, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 584 du Code de procédure pénale et ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ;

10Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

11REJETTE le pourvoi ;

12Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

13Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Blondet conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ;

14Avocat général : M. Di Guardia ;

15Greffier de chambre : Mme Krawiec ;

16En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;