Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 2000
299 arrêts rendus en octobre 2000, du plus ancien au plus récent ; arrêts 1 à 200 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
octobre 2000 : 299 arrêts
200 arrêts
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 3 octobre 2000, n° 00-81.257
- Cassation · Publié au Bulletin1° professions medicales et paramedicales : Cass. crim., 3 octobre 2000, n° 00-80.739
- RejetCass. crim., 3 octobre 2000, n° 00-80.280
- RejetCass. crim., 3 octobre 2000, n° 99-86.713
- RejetCass. crim., 3 octobre 2000, n° 99-86.727
- RejetCass. crim., 3 octobre 2000, n° 99-86.796
- RejetCass. crim., 3 octobre 2000, n° 00-81.940
- RejetCass. crim., 3 octobre 2000, n° 99-84.856
- RejetCass. crim., 3 octobre 2000, n° 99-84.857
- RejetCass. crim., 3 octobre 2000, n° 99-85.085
- Cassation(Sur le troisième moyen) FRAIS ET DEPENS : Cass. crim., 3 octobre 2000, n° 99-85.181
- RejetCass. crim., 3 octobre 2000, n° 99-85.359
- IrrecevabilitéCass. crim., 3 octobre 2000, n° 99-87.038
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 3 octobre 2000, n° 99-87.142
- Rejet(Sur le second moyen) PEINES : Cass. crim., 3 octobre 2000, n° 99-87.747
- RejetEnquete preliminaire : Cass. crim., 3 octobre 2000, n° 99-87.876
- RejetAction civile : Cass. crim., 3 octobre 2000, n° 99-88.085
- RejetCass. crim., 3 octobre 2000, n° 99-87.543
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinAtteinte a l'autorite de l'etat : Cass. crim., 4 octobre 2000, n° 99-85.404
- Cassation · Publié au BulletinImpots et taxes : Cass. crim., 4 octobre 2000, n° 99-84.660
- Rejet et Cassation partielle · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 4 octobre 2000, n° 99-86.285
- Cassation RejetCass. crim., 4 octobre 2000, n° 99-85.435
- RejetCass. crim., 4 octobre 2000, n° 99-85.439
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 4 octobre 2000, n° 99-85.452
- CassationCass. crim., 4 octobre 2000, n° 99-85.619
- RejetCass. crim., 4 octobre 2000, n° 99-80.649
- RejetCass. crim., 4 octobre 2000, n° 99-85.650
- RejetCass. crim., 4 octobre 2000, n° 99-85.670
- Rejet(Sur le premier moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 4 octobre 2000, n° 99-85.974
- RejetCass. crim., 4 octobre 2000, n° 99-86.175
- RejetBanque : Cass. crim., 4 octobre 2000, n° 99-86.267
- CassationCass. crim., 4 octobre 2000, n° 00-80.181
- RejetCass. crim., 4 octobre 2000, n° 99-83.363
- RejetCass. crim., 4 octobre 2000, n° 99-84.020
- RejetCass. crim., 4 octobre 2000, n° 99-84.021
- CassationCassation : Cass. crim., 4 octobre 2000, n° 99-83.251
- RejetPeines : Cass. crim., 4 octobre 2000, n° 99-83.261
- CassationAbus de confiance : Cass. crim., 4 octobre 2000, n° 99-82.870
- Cassation RejetImpots et taxes : Cass. crim., 4 octobre 2000, n° 99-81.801
- Rejet(Sur le premier moyen) EXTRADITION : Cass. crim., 4 octobre 2000, n° 00-84.773
- RejetCass. crim., 4 octobre 2000, n° 00-84.774
- RejetCass. crim., 4 octobre 2000, n° 00-84.775
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 4 octobre 2000, n° 00-84.901
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 4 octobre 2000, n° 99-84.938
- Cassation RejetJugements et arrets : Cass. crim., 4 octobre 2000, n° 99-85.006
- RejetCass. crim., 4 octobre 2000, n° 99-85.331
- Cassation Rejet(Sur le quatrième moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 4 octobre 2000, n° 99-87.228
- RejetCass. crim., 4 octobre 2000, n° 99-87.250
- RejetCass. crim., 4 octobre 2000, n° 99-86.676
- Cassation sans renvoi et irrecevabilité · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 10 octobre 2000, n° 99-87.639
- Rejet · Publié au Bulletin1° atteinte a l'action de justice : Cass. crim., 10 octobre 2000, n° 00-80.042
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 10 octobre 2000, n° 99-87.912
- Rejet(Sur le premier moyen) JUGEMENTS ET ARRETS : Cass. crim., 10 octobre 2000, n° 00-80.153
- RejetCass. crim., 10 octobre 2000, n° 99-86.489
- RejetPrescription : Cass. crim., 10 octobre 2000, n° 00-80.714
- RejetJugements et arrets : Cass. crim., 10 octobre 2000, n° 00-80.384
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 10 octobre 2000, n° 00-81.736
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 10 octobre 2000, n° 99-83.138
- RejetCass. crim., 10 octobre 2000, n° 99-87.907
- RejetCass. crim., 10 octobre 2000, n° 00-84.208
- RejetErreur : Cass. crim., 10 octobre 2000, n° 00-81.959
- IrrecevabilitéCass. crim., 10 octobre 2000, n° 00-80.968
- Cassation(Sur les 2e et 3e branches du moyen) DENONCIATION CALOMNIEUSE : Cass. crim., 10 octobre 2000, n° 00-81.055
- CassationControle judiciaire : Cass. crim., 10 octobre 2000, n° 00-84.908
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 10 octobre 2000, n° 00-85.025
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 10 octobre 2000, n° 00-81.473
- Cassation(Sur le premier moyen) PRESSE : Cass. crim., 10 octobre 2000, n° 99-86.969
- RejetPresse : Cass. crim., 10 octobre 2000, n° 99-87.098
- RejetTravail : Cass. crim., 10 octobre 2000, n° 99-87.280
- Rejet(Sur le troisième moyen) TRAVAIL : Cass. crim., 10 octobre 2000, n° 99-87.611
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 10 octobre 2000, n° 99-87.647
- RejetCass. crim., 10 octobre 2000, n° 99-88.057
- RejetCass. crim., 10 octobre 2000, n° 00-80.960
- Rejet(Sur la recevabilité du mémoire additionnel) CASSATION : Cass. crim., 10 octobre 2000, n° 00-84.906
- Rejet(Sur le premier moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 10 octobre 2000, n° 00-80.713
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 11 octobre 2000, n° 99-87.201
- Rejet · Publié au BulletinConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 11 octobre 2000, n° 00-80.770
- Rejet · Publié au BulletinConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 11 octobre 2000, n° 99-87.122
- Rejet et Cassation partielle · Publié au BulletinGarde a vue : Cass. crim., 11 octobre 2000, n° 00-82.238
- IrrecevabilitéCass. crim., 11 octobre 2000, n° 00-80.663
- RejetCass. crim., 11 octobre 2000, n° 99-86.276
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 11 octobre 2000, n° 00-80.031
- Rejet(Sur le premier moyen) CIRCULATION ROUTIERE : Cass. crim., 11 octobre 2000, n° 99-86.707
- IrrecevabilitéCass. crim., 11 octobre 2000, n° 00-80.260
- Rejet(Sur le premier moyen) DETOURNEMENT PAR DEPOSITAIRES PUBLICS : Cass. crim., 11 octobre 2000, n° 00-81.879
- RejetConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 11 octobre 2000, n° 00-82.227
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 11 octobre 2000, n° 00-82.231
- Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 11 octobre 2000, n° 00-82.232
- Cassation RejetCass. crim., 11 octobre 2000, n° 00-82.238
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 11 octobre 2000, n° 00-82.257
- CassationCass. crim., 11 octobre 2000, n° 00-83.187
- Rejet(Sur le quatrième moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 11 octobre 2000, n° 00-83.219
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 11 octobre 2000, n° 00-82.786
- RejetDetention provisoire : Cass. crim., 11 octobre 2000, n° 00-84.904
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 11 octobre 2000, n° 00-81.108
- RejetCass. crim., 11 octobre 2000, n° 00-85.178
- Cassation(Sur le premier moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 11 octobre 2000, n° 00-81.422
- Rejet(Sur le premier moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 11 octobre 2000, n° 00-81.387
- RejetCass. crim., 11 octobre 2000, n° 99-81.283
- Cassation(Sur le moyen relevé d'office) LOIS ET REGLEMENTS : Cass. crim., 11 octobre 2000, n° 99-85.238
- RejetCass. crim., 11 octobre 2000, n° 99-85.286
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 11 octobre 2000, n° 99-86.992
- Rejet(Sur le second moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 11 octobre 2000, n° 99-87.121
- RejetCass. crim., 11 octobre 2000, n° 99-87.601
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 11 octobre 2000, n° 99-87.714
- Rejet(Sur le premier moyen) CONNEXITE : Cass. crim., 11 octobre 2000, n° 99-88.036
- RejetCass. crim., 11 octobre 2000, n° 00-84.870
- RejetGarde a vue : Cass. crim., 11 octobre 2000, n° 00-83.960
- RejetDroits de la defense : Cass. crim., 11 octobre 2000, n° 00-81.808
- Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 17 octobre 2000, n° 99-86.157
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 17 octobre 2000, n° 00-84.596
- Cassation partielle par voie de retranchement · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 17 octobre 2000, n° 99-86.916
- Rejet · Publié au BulletinSociete : Cass. crim., 17 octobre 2000, n° 00-80.308
- RejetCass. crim., 17 octobre 2000, n° 00-80.148
- RejetCass. crim., 17 octobre 2000, n° 00-80.612
- RejetCONTREFAçON : Cass. crim., 17 octobre 2000, n° 99-86.504
- RejetCass. crim., 17 octobre 2000, n° 99-86.505
- RejetCass. crim., 17 octobre 2000, n° 00-80.052
- RejetCass. crim., 17 octobre 2000, n° 00-80.066
- Rejet(Sur le premier moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 17 octobre 2000, n° 99-86.710
- RejetCassation : Cass. crim., 17 octobre 2000, n° 00-83.378
- RejetFraudes et falsifications : Cass. crim., 17 octobre 2000, n° 00-84.395
- CassationProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 17 octobre 2000, n° 00-80.597
- RejetCass. crim., 17 octobre 2000, n° 99-83.499
- RejetPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 17 octobre 2000, n° 99-84.153
- RejetCassation : Cass. crim., 17 octobre 2000, n° 00-81.800
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 17 octobre 2000, n° 00-80.871
- IrrecevabilitéCass. crim., 17 octobre 2000, n° 00-80.937
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 17 octobre 2000, n° 00-84.903
- RejetCass. crim., 17 octobre 2000, n° 00-81.063
- RejetCass. crim., 17 octobre 2000, n° 00-81.434
- RejetCass. crim., 17 octobre 2000, n° 99-87.277
- RejetCass. crim., 17 octobre 2000, n° 99-87.443
- RejetChose jugee : Cass. crim., 17 octobre 2000, n° 99-87.576
- RejetCass. crim., 17 octobre 2000, n° 99-87.709
- RejetCass. crim., 17 octobre 2000, n° 99-87.673
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 18 octobre 2000, n° 00-85.092
- Rejet · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 18 octobre 2000, n° 00-82.904
- Rejet · Publié au Bulletin1° abus de confiance : Cass. crim., 18 octobre 2000, n° 99-88.139
- Rejet · Publié au BulletinConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 18 octobre 2000, n° 99-86.289
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinImpots et taxes : Cass. crim., 18 octobre 2000, n° 00-80.628
- RejetCass. crim., 18 octobre 2000, n° 99-85.898
- RejetCass. crim., 18 octobre 2000, n° 00-80.351
- Rejet(Sur le second moyen) FRAIS ET DEPENS : Cass. crim., 18 octobre 2000, n° 00-80.259
- RejetCass. crim., 18 octobre 2000, n° 00-80.276
- CassationCommunaute europeenne : Cass. crim., 18 octobre 2000, n° 99-84.320
- Irrecevabilité(Sur le pourvoi de l'officier du ministère public) APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE : Cass. crim., 18 octobre 2000, n° 00-83.607
- RejetCass. crim., 18 octobre 2000, n° 00-84.471
- RejetGarde a vue : Cass. crim., 18 octobre 2000, n° 00-83.656
- RejetAction civile : Cass. crim., 18 octobre 2000, n° 00-80.514
- RejetFaux : Cass. crim., 18 octobre 2000, n° 00-80.517
- Rejet(Sur le second moyen) ABUS DE CONFIANCE : Cass. crim., 18 octobre 2000, n° 00-82.132
- Cassation(Sur les moyens réunis) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 18 octobre 2000, n° 99-82.984
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 18 octobre 2000, n° 00-83.396
- RejetCass. crim., 18 octobre 2000, n° 99-88.120
- CassationProces-verbal : Cass. crim., 18 octobre 2000, n° 00-82.689
- RejetPeines : Cass. crim., 18 octobre 2000, n° 00-82.849
- Rejet(Sur le second moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 18 octobre 2000, n° 99-86.521
- Rejet(Sur le second moyen) PRESCRIPTION : Cass. crim., 18 octobre 2000, n° 00-81.625
- RejetJugements et arrets : Cass. crim., 18 octobre 2000, n° 00-82.102
- CassationContrainte par corps : Cass. crim., 18 octobre 2000, n° 00-81.716
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 18 octobre 2000, n° 00-80.844
- Non lieu à statuerCassation : Cass. crim., 18 octobre 2000, n° 00-80.860
- RejetDetention provisoire : Cass. crim., 18 octobre 2000, n° 00-84.898
- CassationDetention provisoire : Cass. crim., 18 octobre 2000, n° 00-84.907
- Rejet(Sur le 2ème moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 18 octobre 2000, n° 00-84.997
- Rejet(Sur le premier moyen) PEINES : Cass. crim., 18 octobre 2000, n° 99-85.000
- Rejet(Sur le deuxième moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 18 octobre 2000, n° 00-85.091
- RejetCass. crim., 18 octobre 2000, n° 00-81.514
- Cassation RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 18 octobre 2000, n° 00-81.373
- Cassation RejetGarde a vue : Cass. crim., 18 octobre 2000, n° 00-85.251
- Rejet IrrecevabilitéGarde a vue : Cass. crim., 18 octobre 2000, n° 99-85.350
- RejetCass. crim., 18 octobre 2000, n° 99-87.089
- Rejet(Sur le troisième moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 18 octobre 2000, n° 99-87.648
- IrrecevabilitéCass. crim., 18 octobre 2000, n° 99-87.746
- RejetCass. crim., 18 octobre 2000, n° 99-87.874
- RejetCass. crim., 18 octobre 2000, n° 99-87.993
- RejetCass. crim., 18 octobre 2000, n° 99-88.047
- Rejet · Publié au BulletinGarde a vue : Cass. crim., 24 octobre 2000, n° 00-85.407
- Cassation · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 24 octobre 2000, n° 00-82.169
- Cassation partielle · Publié au BulletinResponsabilite penale : Cass. crim., 24 octobre 2000, n° 00-80.378
- RejetCass. crim., 24 octobre 2000, n° 00-80.170
- Rejet(Sur le premier moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 24 octobre 2000, n° 00-80.282
- RejetInstruction : Cass. crim., 24 octobre 2000, n° 00-80.302
- RejetCass. crim., 24 octobre 2000, n° 99-86.478
- RejetPresse : Cass. crim., 24 octobre 2000, n° 99-86.627
- Rejet(Sur le premier moyen) PRESSE : Cass. crim., 24 octobre 2000, n° 00-82.673
- RejetCass. crim., 24 octobre 2000, n° 99-80.666
- Cassation(sur le troisième moyen) PRESSE : Cass. crim., 24 octobre 2000, n° 00-80.422
- CassationCass. crim., 24 octobre 2000, n° 00-80.423
- RejetCass. crim., 24 octobre 2000, n° 00-80.437
- Nullité du pourvoiCassation : Cass. crim., 24 octobre 2000, n° 00-82.149
- RejetInstruction : Cass. crim., 24 octobre 2000, n° 99-87.681
- RejetCass. crim., 24 octobre 2000, n° 00-82.467
- Rejet(Sur le premier moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 24 octobre 2000, n° 00-84.480
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 24 octobre 2000, n° 00-84.621
- Rejet(Sur le premier moyen) JUGEMENTS ET ARRETS : Cass. crim., 24 octobre 2000, n° 00-81.590
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 24 octobre 2000, n° 00-81.731
- Nullité du pourvoiCassation : Cass. crim., 24 octobre 2000, n° 00-81.798
- RejetInstruction : Cass. crim., 24 octobre 2000, n° 00-85.154
Mois précédent : septembre 2000Mois suivant : novembre 2000Toute l’année : 2000 (2 355)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.