Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Abandon d’épaves, d’objets ou d’ordures

Libellé du classeur : « Abandon d'épaves, d'objets ou d'ordures »

  • 868condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B225
  • 0peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E225
  • 398 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C226
  • 13,5 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B225

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 868 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Abandon d'épaves, d'objets ou d'ordures » (tableau 1, cellule B225).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 868 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B225), 0 avait pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E225), soit 0,0 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 0 condamnation à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F225).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 844 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B226), avaient un montant moyen de 398 euros (tableau 14, cellule C226). Les 838 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D226) avaient un montant moyen de 397 euros (tableau 14, cellule E226).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 13,5 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B225).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal de police : 611 (tableau 1, cellule G225) ; tribunal correctionnel : 248 (tableau 1, cellule F225).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 225
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme0
  • dont avec sursis partiel0
  • dont avec sursis total0
  • DDSE* peine0
  • Amende853
  • Peine de substitution9
  • Mesure educative<5
  • Dispense de peinenc
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 225
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans<5
  • de 16 ans à moins de 18 ans0
  • de 18 ans à moins de 20 ansnc
  • de 20 ans à moins de 25 ans101
  • de 25 ans à moins de 30 ans104
  • de 30 ans à moins de 40 ans224
  • de 40 ans à moins de 60 ans315
  • 60 ans et plus102
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 225
  • Femmes161
  • Hommes707

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 225 : « Abandon d'épaves, d'objets ou d'ordures »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS868B225
Toutes juridictions hors tribunaux de Police257C225
Cour d'assises majeurs (1)0D225
Cour d'appel majeurs (2)ncE225
Tribunal correctionnel248F225
Tribunaux de police611G225
Cour criminelle départementale0H225
Cour d'assises mineurs0I225
Cour d'appel mineurs0J225
Tribunal pour enfants0K225
Juge des enfants<5L225

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 225 : « Abandon d'épaves, d'objets ou d'ordures »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS13,5B225
Toutes juridictions hors tribunaux de Police14,8C225
Cour d'assises majeurs (1)soD225
Cour d'appel majeurs (2)31,5E225
Tribunal correctionnel14,2F225
Tribunaux de police12,9G225
Cour criminelle départementalesoH225
Cour d'assises mineurssoI225
Cour d'appel mineurssoJ225
Tribunal pour enfantssoK225
Juge des enfants40,6L225

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 225 : « Abandon d'épaves, d'objets ou d'ordures »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES868B225
Détention et réclusion0C225
Emprisonnement0D225
dont ferme0E225
dont avec sursis partiel0F225
dont avec sursis total0G225
DDSE* peine0H225
Amende853I225
Peine de substitution9J225
Mesure educative<5K225
Dispense de peinencL225

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 198 : « Abandon d'épaves, d'objets ou d'ordures »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES248B198
Emprisonnement0C198
dont ferme0D198
dont avec sursis partiel0E198
dont avec sursis total0F198
DDSE* peine0G198
Amende245H198
Peine de substitution<5I198
Dispense de peine<5J198

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 225 : « Abandon d'épaves, d'objets ou d'ordures »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES<5B225
Détention et réclusion0C225
Emprisonnement0D225
dont ferme0E225
dont avec sursis partiel0F225
dont avec sursis total0G225
DDSE* peine0H225
Amende0I225
Peine de substitution0J225
Mesure educative<5K225
Dispense de peine0L225

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 226 : « Abandon d'épaves, d'objets ou d'ordures »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes844B226
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)398C226
Peine principale · nombre d'amendes fermes838D226
Peine principale · montant moyen (euros)397E226
Peines associées · nombre d'amendes fermes6F226
Peines associées · montant moyen (euros)467G226
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 226 : « Abandon d'épaves, d'objets ou d'ordures »

ColonneValeurCellule
Ensemble10B226
Interdiction du territoire français0C226
DDSE1 peine0D226
Suspension permis conduire0E226
Interdiction permis conduire0F226
TIG20G226
Jours amendes0H226
Confiscation0I226
Mesures éducatives<5J226
Mesures de réparation<5K226
"Autres cas "ncL226

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 225 : « Abandon d'épaves, d'objets ou d'ordures »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS924B225
Infractions principales uniques863C225
Infractions principales multiples5D225
Infractions associées 56E225
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 225 : « Abandon d'épaves, d'objets ou d'ordures »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES893B225
Peine principale868C225
Peines associées25D225
dont amende7E225
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 225 : « Abandon d'épaves, d'objets ou d'ordures »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES7B225
Détention/réclusion et emprisonnement0C225
dont emprisonnement ferme et partiel0D225
dont emprisonnement avec sursis total0E225
DDSE1 peine0F225
Amende7G225
Peine de substitution0H225
Autres0I225

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 225 : « Abandon d'épaves, d'objets ou d'ordures »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES25B225
TIG10C225
Interdiction du territoire français0D225
Déchéance des droits civiques et politiques0E225
Jours amendes0F225
Interdiction permis conduire0G225
Suspension permis conduire0H225
Confiscation<5I225
Mesures éducatives0J225
Mesures de réparation0K225
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire0L225
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M225
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N225
Interdiction de séjour0O225
Droits à la famille et droits sociaux0P225
Publicité des décisions de justice0Q225
DDSE20R225
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S225
Autres mesures emportant obligation de faire 14T225
AmendesncU225
Autres0V225

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 225 : « Abandon d'épaves, d'objets ou d'ordures »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations868B225
Femmes161C225
Hommes707D225
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 225 : « Abandon d'épaves, d'objets ou d'ordures »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES868B225
moins de 13 ans0C225
de 13 ans à moins de 16 ans<5D225
de 16 ans à moins de 18 ans0E225
de 18 ans à moins de 20 ansncF225
de 20 ans à moins de 25 ans101G225
de 25 ans à moins de 30 ans104H225
de 30 ans à moins de 40 ans224I225
de 40 ans à moins de 60 ans315J225
60 ans et plus102K225
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 225 : « Abandon d'épaves, d'objets ou d'ordures »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES868B225
Français681C225
Etrangers65D225
Non renseigné et apatride122E225

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

Rubriques liées

Rubrique parente

Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Parcours pénal

Le parcours pénal gratuit consacré à cette rubrique : Abandon d'épaves, d'objets ou d'ordures.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

Rubriques liées