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Condamnations en 2024 · Groupe d’infractions

Atteintes à l’environnement

Libellé du classeur : « ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT »

  • 2 086condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B223
  • 0peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E223
  • 355 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C224
  • 13,0 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B223

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 2 086 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT » (tableau 1, cellule B223).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 2 086 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B223), 0 avait pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E223), soit 0,0 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 0 condamnation à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F223).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 2 124 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B224), avaient un montant moyen de 355 euros (tableau 14, cellule C224). Les 1 983 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D224) avaient un montant moyen de 361 euros (tableau 14, cellule E224).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 13,0 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B223).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal de police : 1 343 (tableau 1, cellule G223) ; tribunal correctionnel : 714 (tableau 1, cellule F223).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 223
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme0
  • dont avec sursis partiel0
  • dont avec sursis total0
  • DDSE* peine0
  • Amende2 038
  • Peine de substitution29
  • Mesure educative<5
  • Dispense de peinenc
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 223
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans<5
  • de 16 ans à moins de 18 ans0
  • de 18 ans à moins de 20 ansnc
  • de 20 ans à moins de 25 ans293
  • de 25 ans à moins de 30 ans234
  • de 30 ans à moins de 40 ans432
  • de 40 ans à moins de 60 ans696
  • 60 ans et plus335
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 223
  • Femmes314
  • Hommes1 772

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 223 : « ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS2 086B223
Toutes juridictions hors tribunaux de Police743C223
Cour d'assises majeurs (1)0D223
Cour d'appel majeurs (2)ncE223
Tribunal correctionnel714F223
Tribunaux de police1 343G223
Cour criminelle départementale0H223
Cour d'assises mineurs0I223
Cour d'appel mineurs0J223
Tribunal pour enfants0K223
Juge des enfants<5L223

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 223 : « ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS13,0B223
Toutes juridictions hors tribunaux de Police12,4C223
Cour d'assises majeurs (1)soD223
Cour d'appel majeurs (2)34,6E223
Tribunal correctionnel11,5F223
Tribunaux de police13,4G223
Cour criminelle départementalesoH223
Cour d'assises mineurssoI223
Cour d'appel mineurssoJ223
Tribunal pour enfantssoK223
Juge des enfants30,1L223

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 223 : « ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES2 086B223
Détention et réclusion0C223
Emprisonnement0D223
dont ferme0E223
dont avec sursis partiel0F223
dont avec sursis total0G223
DDSE* peine0H223
Amende2 038I223
Peine de substitution29J223
Mesure educative<5K223
Dispense de peinencL223

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 196 : « ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES714B196
Emprisonnement0C196
dont ferme0D196
dont avec sursis partiel0E196
dont avec sursis total0F196
DDSE* peine0G196
Amende701H196
Peine de substitutionncI196
Dispense de peinencJ196

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 223 : « ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES<5B223
Détention et réclusion0C223
Emprisonnement0D223
dont ferme0E223
dont avec sursis partiel0F223
dont avec sursis total0G223
DDSE* peine0H223
Amende0I223
Peine de substitution<5J223
Mesure educative<5K223
Dispense de peine0L223

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 224 : « ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes2 124B224
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)355C224
Peine principale · nombre d'amendes fermes1 983D224
Peine principale · montant moyen (euros)361E224
Peines associées · nombre d'amendes fermes141F224
Peines associées · montant moyen (euros)264G224
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 224 : « ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT »

ColonneValeurCellule
Ensemble30B224
Interdiction du territoire français0C224
DDSE1 peine0D224
Suspension permis conduire0E224
Interdiction permis conduire0F224
TIG2<5G224
Jours amendes0H224
Confiscation<5I224
Mesures éducatives<5J224
Mesures de réparation<5K224
"Autres cas "24L224

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 223 : « ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS2 827B223
Infractions principales uniques1 918C223
Infractions principales multiples168D223
Infractions associées 741E223
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 223 : « ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES2 462B223
Peine principale2 086C223
Peines associées376D223
dont amende147E223
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 223 : « ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES147B223
Détention/réclusion et emprisonnement0C223
dont emprisonnement ferme et partiel0D223
dont emprisonnement avec sursis total0E223
DDSE1 peine0F223
Amende147G223
Peine de substitution0H223
Autres0I223

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 223 : « ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES376B223
TIG10C223
Interdiction du territoire français0D223
Déchéance des droits civiques et politiques0E223
Jours amendes0F223
Interdiction permis conduire0G223
Suspension permis conduire0H223
Confiscation60I223
Mesures éducatives0J223
Mesures de réparation<5K223
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire113L223
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M223
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N223
Interdiction de séjour0O223
Droits à la famille et droits sociaux0P223
Publicité des décisions de justice0Q223
DDSE20R223
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S223
Autres mesures emportant obligation de faire ncT223
Amendes147U223
Autres0V223

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 223 : « ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations2 086B223
Femmes314C223
Hommes1 772D223
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 223 : « ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES2 086B223
moins de 13 ans0C223
de 13 ans à moins de 16 ans<5D223
de 16 ans à moins de 18 ans0E223
de 18 ans à moins de 20 ansncF223
de 20 ans à moins de 25 ans293G223
de 25 ans à moins de 30 ans234H223
de 30 ans à moins de 40 ans432I223
de 40 ans à moins de 60 ans696J223
60 ans et plus335K223
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 223 : « ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES2 086B223
Français1 624C223
Etrangers138D223
Non renseigné et apatride324E223

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
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