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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Abandon de famille

  • 926condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B124
  • 96peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E124
  • 5,5 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C125
  • 637 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C125
  • 53,2 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B124

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 926 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Abandon de famille » (tableau 1, cellule B124).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 926 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B124), 96 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E124), soit 10,4 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 26 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F124).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 122 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B125) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 5,5 mois (tableau 13, cellule C125).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 121 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B125), avaient un montant moyen de 637 euros (tableau 14, cellule C125). Les 107 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D125) avaient un montant moyen de 549 euros (tableau 14, cellule E125).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 53,2 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B124).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 780 (tableau 1, cellule F124) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 146 (tableau 1, cellule E124).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 96
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois14
  • de 3 mois à moins de 6 mois51
  • de 6 mois à moins de 1 an47
  • de 1 an à moins de 3 ans10
  • de 3 ans à moins de 5 ans0
  • de 5 ans à moins de 10 ans0
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 124
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme96
  • dont avec sursis partiel26
  • dont avec sursis total510
  • DDSE* peinenc
  • Amendenc
  • Peine de substitution74
  • Mesure educative0
  • Dispense de peine40
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 124
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans0
  • de 18 ans à moins de 20 ans<5
  • de 20 ans à moins de 25 ansnc
  • de 25 ans à moins de 30 ans87
  • de 30 ans à moins de 40 ans300
  • de 40 ans à moins de 60 ans494
  • 60 ans et plus26

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 124 : « Abandon de famille »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS926B124
Toutes juridictions hors tribunaux de Police926C124
Cour d'assises majeurs (1)0D124
Cour d'appel majeurs (2)146E124
Tribunal correctionnel780F124
Tribunaux de police0G124
Cour criminelle départementale0H124
Cour d'assises mineurs0I124
Cour d'appel mineurs0J124
Tribunal pour enfants0K124
Juge des enfants0L124

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 124 : « Abandon de famille »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS53,2B124
Toutes juridictions hors tribunaux de Police53,2C124
Cour d'assises majeurs (1)soD124
Cour d'appel majeurs (2)76,1E124
Tribunal correctionnel48,9F124
Tribunaux de policesoG124
Cour criminelle départementalesoH124
Cour d'assises mineurssoI124
Cour d'appel mineurssoJ124
Tribunal pour enfantssoK124
Juge des enfantssoL124

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 124 : « Abandon de famille »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES926B124
Détention et réclusion0C124
Emprisonnement632D124
dont ferme96E124
dont avec sursis partiel26F124
dont avec sursis total510G124
DDSE* peinencH124
AmendencI124
Peine de substitution74J124
Mesure educative0K124
Dispense de peine40L124

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 97 : « Abandon de famille »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES780B97
Emprisonnement503C97
dont ferme74D97
dont avec sursis partiel11E97
dont avec sursis total418F97
DDSE* peine<5G97
AmendencH97
Peine de substitution67I97
Dispense de peinencJ97

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 124 : « Abandon de famille »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B124
Détention et réclusion0C124
Emprisonnement0D124
dont ferme0E124
dont avec sursis partiel0F124
dont avec sursis total0G124
DDSE* peine0H124
Amende0I124
Peine de substitution0J124
Mesure educative0K124
Dispense de peine0L124

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 97 : « Abandon de famille »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement632B97
Ferme96C97
Sursis partiel simple<5D97
Sursis partiel probatoirencE97
Sursis total simple237F97
Sursis total probatoire273G97
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 96 : « Abandon de famille »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME122B96
de moins d'1 mois0C96
de 1 mois à moins de 3 mois14D96
de 3 mois à moins de 6 mois51E96
de 6 mois à moins de 1 an47F96
de 1 an à moins de 3 ans10G96
de 3 ans à moins de 5 ans0H96
de 5 ans à moins de 10 ans0I96
10 ans et plus0J96
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 125 : « Abandon de famille »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme122B125
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois5,5C125
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme113D125
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois5,1E125
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme9F125
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois9,9G125
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 125 : « Abandon de famille »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes121B125
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)637C125
Peine principale · nombre d'amendes fermes107D125
Peine principale · montant moyen (euros)549E125
Peines associées · nombre d'amendes fermes14F125
Peines associées · montant moyen (euros)1 314G125
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 125 : « Abandon de famille »

ColonneValeurCellule
Ensemble79B125
Interdiction du territoire français0C125
DDSE1 peinencD125
Suspension permis conduire0E125
Interdiction permis conduire0F125
TIG219G125
Jours amendes25H125
Confiscation0I125
Mesures éducatives0J125
Mesures de réparationncK125
"Autres cas "20L125

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 124 : « Abandon de famille »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS978B124
Infractions principales uniques898C124
Infractions principales multiplesncD124
Infractions associées ncE124
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 124 : « Abandon de famille »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES960B124
Peine principale926C124
Peines associées34D124
dont amende14E124
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 124 : « Abandon de famille »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES14B124
Détention/réclusion et emprisonnement14C124
dont emprisonnement ferme et partiel6D124
dont emprisonnement avec sursis total8E124
DDSE1 peine0F124
Amende0G124
Peine de substitution0H124
Autres0I124

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 124 : « Abandon de famille »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES34B124
TIG10C124
Interdiction du territoire français0D124
Déchéance des droits civiques et politiques<5E124
Jours amendes0F124
Interdiction permis conduire0G124
Suspension permis conduire0H124
Confiscation<5I124
Mesures éducatives0J124
Mesures de réparation<5K124
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire0L124
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M124
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N124
Interdiction de séjour0O124
Droits à la famille et droits sociaux<5P124
Publicité des décisions de justice0Q124
DDSE20R124
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S124
Autres mesures emportant obligation de faire 13T124
Amendes14U124
Autres0V124

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 124 : « Abandon de famille »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations926B124
FemmesncC124
HommesncD124
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 124 : « Abandon de famille »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES926B124
moins de 13 ans0C124
de 13 ans à moins de 16 ans0D124
de 16 ans à moins de 18 ans0E124
de 18 ans à moins de 20 ans<5F124
de 20 ans à moins de 25 ansncG124
de 25 ans à moins de 30 ans87H124
de 30 ans à moins de 40 ans300I124
de 40 ans à moins de 60 ans494J124
60 ans et plus26K124
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 124 : « Abandon de famille »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES926B124
Français828C124
Etrangers86D124
Non renseigné et apatride12E124

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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