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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Abandon de foyer

  • 241condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B126
  • 6,4 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C127
  • 350 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C127
  • 23,2 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B126

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 241 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Abandon de foyer » (tableau 1, cellule B126).

Quel quantum moyen ferme ?

Les condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 6,4 mois (tableau 13, cellule C127).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé, avaient un montant moyen de 350 euros (tableau 14, cellule C127).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 23,2 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B126).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 98
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois<5
  • de 3 mois à moins de 6 mois9
  • de 6 mois à moins de 1 annc
  • de 1 an à moins de 3 ansnc
  • de 3 ans à moins de 5 ans0
  • de 5 ans à moins de 10 ans0
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 126
  • Détention et réclusion0
  • dont fermenc
  • dont avec sursis partielnc
  • dont avec sursis total161
  • DDSE* peine0
  • Amendenc
  • Peine de substitutionnc
  • Mesure educative0
  • Dispense de peine<5
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 126
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans0
  • de 18 ans à moins de 20 ans0
  • de 20 ans à moins de 25 ans22
  • de 25 ans à moins de 30 ans39
  • de 30 ans à moins de 40 ansnc
  • de 40 ans à moins de 60 ansnc
  • 60 ans et plus0

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 126 : « Abandon de foyer »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS241B126
Toutes juridictions hors tribunaux de Police241C126
Cour d'assises majeurs (1)0D126
Cour d'appel majeurs (2)ncE126
Tribunal correctionnelncF126
Tribunaux de police0G126
Cour criminelle départementale<5H126
Cour d'assises mineurs0I126
Cour d'appel mineurs0J126
Tribunal pour enfants0K126
Juge des enfants0L126

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 126 : « Abandon de foyer »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS23,2B126
Toutes juridictions hors tribunaux de Police23,2C126
Cour d'assises majeurs (1)soD126
Cour d'appel majeurs (2)38,4E126
Tribunal correctionnel22,6F126
Tribunaux de policesoG126
Cour criminelle départementale35,6H126
Cour d'assises mineurssoI126
Cour d'appel mineurssoJ126
Tribunal pour enfantssoK126
Juge des enfantssoL126

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 126 : « Abandon de foyer »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES241B126
Détention et réclusion0C126
EmprisonnementncD126
dont fermencE126
dont avec sursis partielncF126
dont avec sursis total161G126
DDSE* peine0H126
AmendencI126
Peine de substitutionncJ126
Mesure educative0K126
Dispense de peine<5L126

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 99 : « Abandon de foyer »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES232B99
Emprisonnement180C99
dont ferme17D99
dont avec sursis partiel8E99
dont avec sursis total155F99
DDSE* peine0G99
AmendencH99
Peine de substitutionncI99
Dispense de peine<5J99

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 126 : « Abandon de foyer »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B126
Détention et réclusion0C126
Emprisonnement0D126
dont ferme0E126
dont avec sursis partiel0F126
dont avec sursis total0G126
DDSE* peine0H126
Amende0I126
Peine de substitution0J126
Mesure educative0K126
Dispense de peine0L126

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 99 : « Abandon de foyer »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement188B99
FermencC99
Sursis partiel simple<5D99
Sursis partiel probatoirencE99
Sursis total simple96F99
Sursis total probatoire65G99
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 98 : « Abandon de foyer »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERMEncB98
de moins d'1 mois0C98
de 1 mois à moins de 3 mois<5D98
de 3 mois à moins de 6 mois9E98
de 6 mois à moins de 1 anncF98
de 1 an à moins de 3 ansncG98
de 3 ans à moins de 5 ans0H98
de 5 ans à moins de 10 ans0I98
10 ans et plus0J98
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 127 : « Abandon de foyer »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencB127
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois6,4C127
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencD127
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois6,5E127
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencF127
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois6,1G127
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 127 : « Abandon de foyer »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermesncB127
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)350C127
Peine principale · nombre d'amendes fermes<5D127
Peine principale · montant moyen (euros)300E127
Peines associées · nombre d'amendes fermes<5F127
Peines associées · montant moyen (euros)400G127
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 127 : « Abandon de foyer »

ColonneValeurCellule
EnsemblencB127
Interdiction du territoire français0C127
DDSE1 peine0D127
Suspension permis conduire0E127
Interdiction permis conduire0F127
TIG2ncG127
Jours amendesncH127
Confiscation0I127
Mesures éducatives0J127
Mesures de réparation0K127
"Autres cas "28L127

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 126 : « Abandon de foyer »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS449B126
Infractions principales uniques194C126
Infractions principales multiples47D126
Infractions associées 208E126
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 126 : « Abandon de foyer »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES313B126
Peine principale241C126
Peines associées72D126
dont amende<5E126
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 126 : « Abandon de foyer »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES<5B126
Détention/réclusion et emprisonnement<5C126
dont emprisonnement ferme et partiel<5D126
dont emprisonnement avec sursis total<5E126
DDSE1 peine0F126
Amende0G126
Peine de substitution0H126
Autres0I126

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 126 : « Abandon de foyer »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES72B126
TIG10C126
Interdiction du territoire français0D126
Déchéance des droits civiques et politiques0E126
Jours amendes0F126
Interdiction permis conduire<5G126
Suspension permis conduire8H126
Confiscation13I126
Mesures éducatives0J126
Mesures de réparation0K126
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire<5L126
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire<5M126
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement<5N126
Interdiction de séjour0O126
Droits à la famille et droits sociaux<5P126
Publicité des décisions de justice0Q126
DDSE20R126
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S126
Autres mesures emportant obligation de faire 39T126
Amendes<5U126
Autres0V126

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 126 : « Abandon de foyer »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations241B126
FemmesncC126
HommesncD126
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 126 : « Abandon de foyer »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES241B126
moins de 13 ans0C126
de 13 ans à moins de 16 ans0D126
de 16 ans à moins de 18 ans0E126
de 18 ans à moins de 20 ans0F126
de 20 ans à moins de 25 ans22G126
de 25 ans à moins de 30 ans39H126
de 30 ans à moins de 40 ansncI126
de 40 ans à moins de 60 ansncJ126
60 ans et plus0K126
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 126 : « Abandon de foyer »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES241B126
Français205C126
Etrangers36D126
Non renseigné et apatride0E126

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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