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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Absence d’autorisation de transport routier

Libellé du classeur : « Absence d'autorisation de transport routier »

  • 391condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B210
  • 0peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E210
  • 626 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C211
  • 11,5 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B210

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 391 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Absence d'autorisation de transport routier » (tableau 1, cellule B210).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 427 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B211), avaient un montant moyen de 626 euros (tableau 14, cellule C211). Les 387 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D211) avaient un montant moyen de 621 euros (tableau 14, cellule E211).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 11,5 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B210).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal de police : 290 (tableau 1, cellule G210).

Graphiques

Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 210
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans0
  • de 18 ans à moins de 20 ans<5
  • de 20 ans à moins de 25 ansnc
  • de 25 ans à moins de 30 ans34
  • de 30 ans à moins de 40 ans104
  • de 40 ans à moins de 60 ans204
  • 60 ans et plusnc
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 210
  • Femmes21
  • Hommes370

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 210 : « Absence d'autorisation de transport routier »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS391B210
Toutes juridictions hors tribunaux de Police101C210
Cour d'assises majeurs (1)0D210
Cour d'appel majeurs (2)<5E210
Tribunal correctionnelncF210
Tribunaux de police290G210
Cour criminelle départementale0H210
Cour d'assises mineurs0I210
Cour d'appel mineurs0J210
Tribunal pour enfants0K210
Juge des enfants0L210

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 210 : « Absence d'autorisation de transport routier »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS11,5B210
Toutes juridictions hors tribunaux de Police10,9C210
Cour d'assises majeurs (1)soD210
Cour d'appel majeurs (2)49,7E210
Tribunal correctionnel10,6F210
Tribunaux de police11,7G210
Cour criminelle départementalesoH210
Cour d'assises mineurssoI210
Cour d'appel mineurssoJ210
Tribunal pour enfantssoK210
Juge des enfantssoL210

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 210 : « Absence d'autorisation de transport routier »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINESncB210
Détention et réclusion0C210
Emprisonnement0D210
dont ferme0E210
dont avec sursis partiel0F210
dont avec sursis total0G210
DDSE* peine0H210
AmendencI210
Peine de substitution<5J210
Mesure educative0K210
Dispense de peine0L210

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 183 : « Absence d'autorisation de transport routier »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES100B183
Emprisonnement0C183
dont ferme0D183
dont avec sursis partiel0E183
dont avec sursis total0F183
DDSE* peine0G183
AmendencH183
Peine de substitution<5I183
Dispense de peine0J183

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 210 : « Absence d'autorisation de transport routier »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B210
Détention et réclusion0C210
Emprisonnement0D210
dont ferme0E210
dont avec sursis partiel0F210
dont avec sursis total0G210
DDSE* peine0H210
Amende0I210
Peine de substitution0J210
Mesure educative0K210
Dispense de peine0L210

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 211 : « Absence d'autorisation de transport routier »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes427B211
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)626C211
Peine principale · nombre d'amendes fermes387D211
Peine principale · montant moyen (euros)621E211
Peines associées · nombre d'amendes fermes40F211
Peines associées · montant moyen (euros)665G211
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 211 : « Absence d'autorisation de transport routier »

ColonneValeurCellule
Ensemble<5B211
Interdiction du territoire français0C211
DDSE1 peine0D211
Suspension permis conduire0E211
Interdiction permis conduire0F211
TIG20G211
Jours amendes0H211
Confiscation0I211
Mesures éducatives0J211
Mesures de réparation0K211
"Autres cas "<5L211

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 210 : « Absence d'autorisation de transport routier »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS466B210
Infractions principales uniques349C210
Infractions principales multiples42D210
Infractions associées 75E210
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 210 : « Absence d'autorisation de transport routier »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES431B210
Peine principale391C210
Peines associées40D210
dont amende40E210
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 210 : « Absence d'autorisation de transport routier »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES40B210
Détention/réclusion et emprisonnement0C210
dont emprisonnement ferme et partiel0D210
dont emprisonnement avec sursis total0E210
DDSE1 peine0F210
Amende40G210
Peine de substitution0H210
Autres0I210

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 210 : « Absence d'autorisation de transport routier »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES40B210
TIG10C210
Interdiction du territoire français0D210
Déchéance des droits civiques et politiques0E210
Jours amendes0F210
Interdiction permis conduire0G210
Suspension permis conduire0H210
Confiscation0I210
Mesures éducatives0J210
Mesures de réparation0K210
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire0L210
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M210
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N210
Interdiction de séjour0O210
Droits à la famille et droits sociaux0P210
Publicité des décisions de justice0Q210
DDSE20R210
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S210
Autres mesures emportant obligation de faire 0T210
Amendes40U210
Autres0V210

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 210 : « Absence d'autorisation de transport routier »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations391B210
Femmes21C210
Hommes370D210
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 210 : « Absence d'autorisation de transport routier »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES391B210
moins de 13 ans0C210
de 13 ans à moins de 16 ans0D210
de 16 ans à moins de 18 ans0E210
de 18 ans à moins de 20 ans<5F210
de 20 ans à moins de 25 ansncG210
de 25 ans à moins de 30 ans34H210
de 30 ans à moins de 40 ans104I210
de 40 ans à moins de 60 ans204J210
60 ans et plusncK210
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 210 : « Absence d'autorisation de transport routier »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES391B210
Français126C210
Etrangers218D210
Non renseigné et apatride47E210

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Parcours pénal

Le parcours pénal gratuit consacré à cette rubrique : Absence d'autorisation de transport routier.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
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