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Condamnations en 2024 · Groupe d’infractions

Infractions en matière de transport

Libellé du classeur : « INFRACTIONS EN MATIÈRE DE TRANSPORT »

  • 1 889condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B209
  • 0peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E209
  • 574 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C210
  • 11,0 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B209

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 1 889 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « INFRACTIONS EN MATIÈRE DE TRANSPORT » (tableau 1, cellule B209).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 1 889 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B209), 0 avait pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E209), soit 0,0 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 0 condamnation à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F209).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 2 099 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B210), avaient un montant moyen de 574 euros (tableau 14, cellule C210). Les 1 853 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D210) avaient un montant moyen de 573 euros (tableau 14, cellule E210).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 11,0 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B209).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal de police : 1 512 (tableau 1, cellule G209) ; tribunal correctionnel : 372 (tableau 1, cellule F209) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 5 (tableau 1, cellule E209).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 209
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme0
  • dont avec sursis partiel0
  • dont avec sursis total0
  • DDSE* peine0
  • Amende1 869
  • Peine de substitution<5
  • Mesure educative0
  • Dispense de peinenc
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 209
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans0
  • de 18 ans à moins de 20 ans10
  • de 20 ans à moins de 25 ans71
  • de 25 ans à moins de 30 ans155
  • de 30 ans à moins de 40 ans526
  • de 40 ans à moins de 60 ans953
  • 60 ans et plus174
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 209
  • Femmes68
  • Hommes1 821

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 209 : « INFRACTIONS EN MATIÈRE DE TRANSPORT »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS1 889B209
Toutes juridictions hors tribunaux de Police377C209
Cour d'assises majeurs (1)0D209
Cour d'appel majeurs (2)5E209
Tribunal correctionnel372F209
Tribunaux de police1 512G209
Cour criminelle départementale0H209
Cour d'assises mineurs0I209
Cour d'appel mineurs0J209
Tribunal pour enfants0K209
Juge des enfants0L209

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 209 : « INFRACTIONS EN MATIÈRE DE TRANSPORT »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS11,0B209
Toutes juridictions hors tribunaux de Police10,1C209
Cour d'assises majeurs (1)soD209
Cour d'appel majeurs (2)44,3E209
Tribunal correctionnel9,7F209
Tribunaux de police11,2G209
Cour criminelle départementalesoH209
Cour d'assises mineurssoI209
Cour d'appel mineurssoJ209
Tribunal pour enfantssoK209
Juge des enfantssoL209

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 209 : « INFRACTIONS EN MATIÈRE DE TRANSPORT »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 889B209
Détention et réclusion0C209
Emprisonnement0D209
dont ferme0E209
dont avec sursis partiel0F209
dont avec sursis total0G209
DDSE* peine0H209
Amende1 869I209
Peine de substitution<5J209
Mesure educative0K209
Dispense de peinencL209

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 182 : « INFRACTIONS EN MATIÈRE DE TRANSPORT »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES372B182
Emprisonnement0C182
dont ferme0D182
dont avec sursis partiel0E182
dont avec sursis total0F182
DDSE* peine0G182
AmendencH182
Peine de substitution<5I182
Dispense de peine0J182

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 209 : « INFRACTIONS EN MATIÈRE DE TRANSPORT »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B209
Détention et réclusion0C209
Emprisonnement0D209
dont ferme0E209
dont avec sursis partiel0F209
dont avec sursis total0G209
DDSE* peine0H209
Amende0I209
Peine de substitution0J209
Mesure educative0K209
Dispense de peine0L209

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 210 : « INFRACTIONS EN MATIÈRE DE TRANSPORT »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes2 099B210
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)574C210
Peine principale · nombre d'amendes fermes1 853D210
Peine principale · montant moyen (euros)573E210
Peines associées · nombre d'amendes fermes246F210
Peines associées · montant moyen (euros)583G210
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 210 : « INFRACTIONS EN MATIÈRE DE TRANSPORT »

ColonneValeurCellule
Ensemble<5B210
Interdiction du territoire français0C210
DDSE1 peine0D210
Suspension permis conduire0E210
Interdiction permis conduire0F210
TIG20G210
Jours amendes0H210
Confiscation0I210
Mesures éducatives0J210
Mesures de réparation0K210
"Autres cas "<5L210

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 209 : « INFRACTIONS EN MATIÈRE DE TRANSPORT »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS2 538B209
Infractions principales uniques1 642C209
Infractions principales multiples247D209
Infractions associées 649E209
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 209 : « INFRACTIONS EN MATIÈRE DE TRANSPORT »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES2 139B209
Peine principale1 889C209
Peines associées250D209
dont amende250E209
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 209 : « INFRACTIONS EN MATIÈRE DE TRANSPORT »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES250B209
Détention/réclusion et emprisonnement0C209
dont emprisonnement ferme et partiel0D209
dont emprisonnement avec sursis total0E209
DDSE1 peine0F209
Amende250G209
Peine de substitution0H209
Autres0I209

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 209 : « INFRACTIONS EN MATIÈRE DE TRANSPORT »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES250B209
TIG10C209
Interdiction du territoire français0D209
Déchéance des droits civiques et politiques0E209
Jours amendes0F209
Interdiction permis conduire0G209
Suspension permis conduire0H209
Confiscation0I209
Mesures éducatives0J209
Mesures de réparation0K209
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire0L209
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M209
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N209
Interdiction de séjour0O209
Droits à la famille et droits sociaux0P209
Publicité des décisions de justice0Q209
DDSE20R209
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S209
Autres mesures emportant obligation de faire 0T209
Amendes250U209
Autres0V209

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 209 : « INFRACTIONS EN MATIÈRE DE TRANSPORT »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations1 889B209
Femmes68C209
Hommes1 821D209
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 209 : « INFRACTIONS EN MATIÈRE DE TRANSPORT »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES1 889B209
moins de 13 ans0C209
de 13 ans à moins de 16 ans0D209
de 16 ans à moins de 18 ans0E209
de 18 ans à moins de 20 ans10F209
de 20 ans à moins de 25 ans71G209
de 25 ans à moins de 30 ans155H209
de 30 ans à moins de 40 ans526I209
de 40 ans à moins de 60 ans953J209
60 ans et plus174K209
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 209 : « INFRACTIONS EN MATIÈRE DE TRANSPORT »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES1 889B209
Français629C209
Etrangers970D209
Non renseigné et apatride290E209

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
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