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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Absence de livret de circulation

  • 0condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B245
  • 0peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E245

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 0 condamnation a été prononcée en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Absence de livret de circulation » (tableau 1, cellule B245).

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 245 : « Absence de livret de circulation »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS0B245
Toutes juridictions hors tribunaux de Police0C245
Cour d'assises majeurs (1)0D245
Cour d'appel majeurs (2)0E245
Tribunal correctionnel0F245
Tribunaux de police0G245
Cour criminelle départementale0H245
Cour d'assises mineurs0I245
Cour d'appel mineurs0J245
Tribunal pour enfants0K245
Juge des enfants0L245

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 245 : « Absence de livret de circulation »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONSsoB245
Toutes juridictions hors tribunaux de PolicesoC245
Cour d'assises majeurs (1)soD245
Cour d'appel majeurs (2)soE245
Tribunal correctionnelsoF245
Tribunaux de policesoG245
Cour criminelle départementalesoH245
Cour d'assises mineurssoI245
Cour d'appel mineurssoJ245
Tribunal pour enfantssoK245
Juge des enfantssoL245

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 245 : « Absence de livret de circulation »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B245
Détention et réclusion0C245
Emprisonnement0D245
dont ferme0E245
dont avec sursis partiel0F245
dont avec sursis total0G245
DDSE* peine0H245
Amende0I245
Peine de substitution0J245
Mesure educative0K245
Dispense de peine0L245

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 218 : « Absence de livret de circulation »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B218
Emprisonnement0C218
dont ferme0D218
dont avec sursis partiel0E218
dont avec sursis total0F218
DDSE* peine0G218
Amende0H218
Peine de substitution0I218
Dispense de peine0J218

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 245 : « Absence de livret de circulation »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B245
Détention et réclusion0C245
Emprisonnement0D245
dont ferme0E245
dont avec sursis partiel0F245
dont avec sursis total0G245
DDSE* peine0H245
Amende0I245
Peine de substitution0J245
Mesure educative0K245
Dispense de peine0L245

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 246 : « Absence de livret de circulation »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes0B246
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)soC246
Peine principale · nombre d'amendes fermes0D246
Peine principale · montant moyen (euros)soE246
Peines associées · nombre d'amendes fermes0F246
Peines associées · montant moyen (euros)soG246
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 246 : « Absence de livret de circulation »

ColonneValeurCellule
Ensemble0B246
Interdiction du territoire français0C246
DDSE1 peine0D246
Suspension permis conduire0E246
Interdiction permis conduire0F246
TIG20G246
Jours amendes0H246
Confiscation0I246
Mesures éducatives0J246
Mesures de réparation0K246
"Autres cas "0L246

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 245 : « Absence de livret de circulation »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS0B245
Infractions principales uniques0C245
Infractions principales multiples0D245
Infractions associées 0E245
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 245 : « Absence de livret de circulation »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B245
Peine principale0C245
Peines associées0D245
dont amende0E245
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 245 : « Absence de livret de circulation »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES0B245
Détention/réclusion et emprisonnement0C245
dont emprisonnement ferme et partiel0D245
dont emprisonnement avec sursis total0E245
DDSE1 peine0F245
Amende0G245
Peine de substitution0H245
Autres0I245

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 245 : « Absence de livret de circulation »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES0B245
TIG10C245
Interdiction du territoire français0D245
Déchéance des droits civiques et politiques0E245
Jours amendes0F245
Interdiction permis conduire0G245
Suspension permis conduire0H245
Confiscation0I245
Mesures éducatives0J245
Mesures de réparation0K245
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire0L245
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M245
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N245
Interdiction de séjour0O245
Droits à la famille et droits sociaux0P245
Publicité des décisions de justice0Q245
DDSE20R245
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S245
Autres mesures emportant obligation de faire 0T245
Amendes0U245
Autres0V245

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 245 : « Absence de livret de circulation »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations0B245
Femmes0C245
Hommes0D245
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 245 : « Absence de livret de circulation »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES0B245
moins de 13 ans0C245
de 13 ans à moins de 16 ans0D245
de 16 ans à moins de 18 ans0E245
de 18 ans à moins de 20 ans0F245
de 20 ans à moins de 25 ans0G245
de 25 ans à moins de 30 ans0H245
de 30 ans à moins de 40 ans0I245
de 40 ans à moins de 60 ans0J245
60 ans et plus0K245
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 245 : « Absence de livret de circulation »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES0B245
Français0C245
Etrangers0D245
Non renseigné et apatride0E245

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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