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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Acquisition ou détention d’arme

Libellé du classeur : « Acquisition ou détention d'arme »

  • 1 704condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B166
  • 14,3 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C167
  • 1 578 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C167
  • 17,1 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B166

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 1 704 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Acquisition ou détention d'arme » (tableau 1, cellule B166).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 526 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B167) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 14,3 mois (tableau 13, cellule C167).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 339 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B167), avaient un montant moyen de 1 578 euros (tableau 14, cellule C167).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 17,1 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B166).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 1 567 (tableau 1, cellule F166) ; tribunal pour enfants : 34 (tableau 1, cellule K166).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 138
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 moisnc
  • de 3 mois à moins de 6 moisnc
  • de 6 mois à moins de 1 annc
  • de 1 an à moins de 3 ansnc
  • de 3 ans à moins de 5 ans27
  • de 5 ans à moins de 10 ans18
  • 10 ans et plus<5
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 166
  • Détention et réclusion0
  • dont fermenc
  • dont avec sursis partielnc
  • dont avec sursis total538
  • DDSE* peine5
  • Amende298
  • Peine de substitutionnc
  • Mesure educative24
  • Dispense de peinenc
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 166
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans14
  • de 16 ans à moins de 18 ans44
  • de 18 ans à moins de 20 ansnc
  • de 20 ans à moins de 25 ans225
  • de 25 ans à moins de 30 ansnc
  • de 30 ans à moins de 40 ans407
  • de 40 ans à moins de 60 ans482
  • 60 ans et plus199
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 166
  • Femmes47
  • Hommes1 657

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 166 : « Acquisition ou détention d'arme »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS1 704B166
Toutes juridictions hors tribunaux de Police1 704C166
Cour d'assises majeurs (1)<5D166
Cour d'appel majeurs (2)ncE166
Tribunal correctionnel1 567F166
Tribunaux de police0G166
Cour criminelle départementale0H166
Cour d'assises mineurs0I166
Cour d'appel mineurs0J166
Tribunal pour enfants34K166
Juge des enfantsncL166

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 166 : « Acquisition ou détention d'arme »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS17,1B166
Toutes juridictions hors tribunaux de Police17,1C166
Cour d'assises majeurs (1)86,9D166
Cour d'appel majeurs (2)35,1E166
Tribunal correctionnel16,3F166
Tribunaux de policesoG166
Cour criminelle départementalesoH166
Cour d'assises mineurssoI166
Cour d'appel mineurssoJ166
Tribunal pour enfants7,7K166
Juge des enfants9,4L166

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 166 : « Acquisition ou détention d'arme »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 704B166
Détention et réclusion0C166
Emprisonnement1 064D166
dont fermencE166
dont avec sursis partielncF166
dont avec sursis total538G166
DDSE* peine5H166
Amende298I166
Peine de substitutionncJ166
Mesure educative24K166
Dispense de peinencL166

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 139 : « Acquisition ou détention d'arme »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 567B139
Emprisonnement976C139
dont fermencD139
dont avec sursis partielncE139
dont avec sursis total518F139
DDSE* peinencG139
AmendencH139
Peine de substitutionncI139
Dispense de peine15J139

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 166 : « Acquisition ou détention d'arme »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES57B166
Détention et réclusion0C166
EmprisonnementncD166
dont ferme7E166
dont avec sursis partiel<5F166
dont avec sursis totalncG166
DDSE* peine0H166
Amende0I166
Peine de substitutionncJ166
Mesure educative24K166
Dispense de peinencL166

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 139 : « Acquisition ou détention d'arme »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement1 064B139
FermencC139
Sursis partiel simple24D139
Sursis partiel probatoirencE139
Sursis total simple401F139
Sursis total probatoire137G139
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 138 : « Acquisition ou détention d'arme »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME526B138
de moins d'1 mois0C138
de 1 mois à moins de 3 moisncD138
de 3 mois à moins de 6 moisncE138
de 6 mois à moins de 1 anncF138
de 1 an à moins de 3 ansncG138
de 3 ans à moins de 5 ans27H138
de 5 ans à moins de 10 ans18I138
10 ans et plus<5J138
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 167 : « Acquisition ou détention d'arme »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme526B167
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois14,3C167
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencD167
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois8,8E167
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencF167
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois16,4G167
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 167 : « Acquisition ou détention d'arme »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes339B167
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)1 578C167
Peine principale · nombre d'amendes fermesncD167
Peine principale · montant moyen (euros)714E167
Peines associées · nombre d'amendes fermesncF167
Peines associées · montant moyen (euros)2 899G167
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 167 : « Acquisition ou détention d'arme »

ColonneValeurCellule
Ensemble322B167
Interdiction du territoire français0C167
DDSE1 peinencD167
Suspension permis conduire0E167
Interdiction permis conduire<5F167
TIG2ncG167
Jours amendesncH167
Confiscation14I167
Mesures éducatives24J167
Mesures de réparation0K167
"Autres cas "37L167

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 166 : « Acquisition ou détention d'arme »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS6 443B166
Infractions principales uniques630C166
Infractions principales multiples1 074D166
Infractions associées 4 739E166
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 166 : « Acquisition ou détention d'arme »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES4 456B166
Peine principale1 704C166
Peines associéesncD166
dont amendencE166
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 166 : « Acquisition ou détention d'arme »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALESncB166
Détention/réclusion et emprisonnementncC166
dont emprisonnement ferme et partielncD166
dont emprisonnement avec sursis total72E166
DDSE1 peine0F166
Amende<5G166
Peine de substitutionncH166
Autres0I166

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 166 : « Acquisition ou détention d'arme »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES2 752B166
TIG1<5C166
Interdiction du territoire français14D166
Déchéance des droits civiques et politiquesncE166
Jours amendes<5F166
Interdiction permis conduirencG166
Suspension permis conduire16H166
Confiscation846I166
Mesures éducatives<5J166
Mesures de réparation0K166
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire1 586L166
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduirencM166
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissementncN166
Interdiction de séjour22O166
Droits à la famille et droits sociauxncP166
Publicité des décisions de justice0Q166
DDSE20R166
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S166
Autres mesures emportant obligation de faire ncT166
AmendesncU166
AutresncV166

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 166 : « Acquisition ou détention d'arme »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations1 704B166
Femmes47C166
Hommes1 657D166
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 166 : « Acquisition ou détention d'arme »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES1 704B166
moins de 13 ans0C166
de 13 ans à moins de 16 ans14D166
de 16 ans à moins de 18 ans44E166
de 18 ans à moins de 20 ansncF166
de 20 ans à moins de 25 ans225G166
de 25 ans à moins de 30 ansncH166
de 30 ans à moins de 40 ans407I166
de 40 ans à moins de 60 ans482J166
60 ans et plus199K166
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 166 : « Acquisition ou détention d'arme »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES1 704B166
FrançaisncC166
EtrangersncD166
Non renseigné et apatride5E166

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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